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Déliberation - delib 24 99 Acquisition DURAN
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 99 Acquisition DURAN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT - GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/99 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
ACQUISITION POUR PARTIE DU PARC DE LA PROPRIETE DURAN- JAILLARD
PARCELLE CADASTREE SECTION AN N°342
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
Pour permettre de relier la médiathèque au collège et à la MJC par un nouveau cheminement direct à légère pente, un Emplacement réservé (ER numéro 6) a été inscrit au Plan local d’urbanisme.
Le terrain concerné est situé en zone naturelle et est inscrit en Espace boisé classé au Plan local d’urbanisme.
Aujourd’hui, une opportunité d’achat s’est présentée et un accord a été trouvé avec la famille DURAN-JAILLARD pour acquérir une parcelle d’une surface de 2 557m², à détacher de la parcelle AN 342 lui appartenant, aux conditions suivantes :
• Acquérir la parcelle (matérialisée en rouge) pour un prix global de 85 000 €, • Prendre en charge la pose d’une clôture sur la nouvelle limite divisoire du terrain afin de fermer la propriété DURAN-JAILLARD jouxtant le parc du Boulard.
Cette clôture constituera en une grille qualitative (sur environ 20 m) correspondant à la partie basse du terrain (du mur du bas jusqu’au deux pins), et en un simple grillage sur le restant de clôture.
La commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.
Compte tenu de l’enjeu fondamental de pouvoir d’une part, créer une nouvelle liaison douce entre le haut et le bas du centre-bourg et d’autre part d’agrandir le parc du Boulard par un espace exceptionnel, tant par la qualité de boisement du parc (arbres centenaires acquis avec la parcelle), que par son aménagement (un aménagement paysagé a été réalisé au 19e siècle, présence d’une grotte et d’un bassin), il est proposé au conseil municipal de consentir à l’achat d’une parcelle de 2 557 m² environ à détacher de la parcelle AN n°342 au prix de 85 000,00 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition de 2 557 m² à détacher de la parcelle AN 342, au prix de 85 000,00 €, et aux conditions énoncées dans l’exposé, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte et de division qui y sont liés,
• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
• Charge Me Catherine GIRAUD, notaire à LYON 6e de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL