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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.086 Contrat Cession Representations Eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.086
CONTRAT CESSION
REPRESENTATIONS EOLE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer les contrats de représentations suivants :
Producteurs Spectacles Dates Montant
CIE DU VIEUX Le voyage d'Ulysse 30/05/2023 1 616.90 € SINGE
LES FOUTEURS DE Nos Courses Folles 29/04/2023 5 735.82 € JOIE
ASSO LA Dans ma maison — 18/03/2023 1 957.76 € CLINQUAILLE version théâtre
LES ROIS Concerto pour deux 11/03/2023 4 734.84 € VAGABONDS clowns
CIE ENTRE EN Antigone de Jean 10/01/2023 3 080.00 € SCENE Anouilh
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 05 septembre 2022.
Le Maire AA QE NC
DATÉE RASE a
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Sandrine CHADIER
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 ŒS mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220909-2022086-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022