Compte-Rendu - l8inofzgiu9eq1m

Documents similaires

Conseil Municipal - kfy1ss4w27jylff

Compte-Rendu - e60ac2r696tqn2d

Compte-Rendu - qcwqb5bu2lv9uib

Convocation - ubz48t5ug2hhdti

Arrêté - ty9rtia88k2je1

Arrêté - hsdujzxll5zqsja

Compte-Rendu - dxwq8ccgrekcjj

Compte-Rendu - 0ha0v17dihmqzeq

Convocation - pxche39ww9qs52n

Compte-Rendu - iga3wdicud6977z

Compte-Rendu - l8inofzgiu9eq1m Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - l8inofzgiu9eq1m)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille dix-sept, le dix huit décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12/12/2017, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x

VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jérôme Pavard

DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael absent

GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène X

VALLET Isabelle X

SERGENT Didier x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a un pouvoir.

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Réorganisation du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Magali Drouyer a souhaité démissionner de son mandat de conseillère municipale

Didier Sergent demande la raison.

Monsieur le Maire lit le courrier qu’elle a adressé.

Par ailleurs Monsieur le Maire indique que Jean-Marie Duet et Raphaël Levesque souhaitent démissionner de leurs fonctions d’adjoint pour des raisons professionnelles. Et propose de remplacer un seul adjoint.

Céline Guillin : ca devient compliqué. Patricia Veroult a déménagé. Raphaël est absent. Déjà qu’on est que 14 ! ca sera trois adjoints qui vont travailler au moins ?

Arnaud Guillard : deux sont déjà en place, alors tu as déjà pu te faire une idée. Pour le troisième il faut lui laisser le temps de faire ses preuves.

Guylène Sylvestre : il n’y avait déjà pas 4 adjoints qui travaillaient.

Jean-Marie Duet : ne cherchez pas, ces reproches me sont destinés. On a peut être fait une erreur avec Jérôme, maintenant vous revenez toujours la dessus. Faudrait peut être avancer. Didier Sergent : tu es arrivé avec de grandes idées, dont on n’a pas vu grand-chose. Jean-Marie Duet : ca suffit, je ne veux plus échanger avec vous.1. Election du 3ème Adjoint

2. Indemnités des adjoints

Monsieur le Maire indique que deux possibilités s’offrent : les indemnités des 4 adjoints peuvent être partagées entre 3 ou alors laissées telles quelles. Vu la nécessité de faire des économies Didier Sergent préfèrerait laisser les indemnités telles quelles.

Céline Guillin pense que les adjoints doivent déjà faire leurs preuves avant de prétendre à toucher plus.

Didier Sergent indique à Sébastien Ramella que c’est incohérent de se présenter comme adjoint alors qu’il a démissionné de son poste de délégué au SIVOM.

Didier Sergent :On parle de conserver les communes rurales mais les conseillers ne savent plus s’investir sur la durée totale d’un mandat. Ils ne se rendent pas compte de la charge de travail. Vous avez été élus en 2014, votre liste était majoritaire, mais vous auriez du faire preuve d’ouverture. Aujourd’hui vous êtes bien contents de trouver l’équipe adverse pour l’organisation des différentes manifestations communales.

Monsieur le Maire : dans le sens inverse tu ne nous en aurais pas laissé l’occasion Sébastien Ramella : on a réorganisé l’équipe, on va faire nos preuves.

Céline Guillin : quand on voit que ce soir Raphaël est absent et n’a même pas transmis de pouvoir, c’est juste un manque de courtoisie.

Arnaud Guillard : je te rejoins totalement sur ce point.

Huguette Deseez : lors de l’installation, nous avions décidé de consacrer le budget des indemnités des 3 adjoints au 4 élus afin de ne pas alourdir le budget communal. Arnaud Guillard : je pense qu’on devrait remettre en place ce qui était au précédent mandat, c'est-à-dire le même budget partagé en 3.

Alain Dubois : on les voyait les anciens adjoints

Arnaud Guillard : Huguette et moi on nous voit ou pas ?

Didier Sergent : pour moi, deux adjoints seraient suffisants. Maintenant c’est vrai que ca dépend si les adjoints sont en activité ou pas. Je comprends qu’une indemnité ne soit pas cher payé pour la charge de travail mais quand on est élu c’est pas pour l’indemnité. Alain Dubois : quelle serait la différence en partageant en 3 ?

Monsieur le Maire : 211 actuellement, 280 en partageant en 3

Monsieur le Maire propose de voter à bulletins secrets.

Résultat :

Partage en trois : 6 voix

Partage en quatre : 6 voix

Devant l’égalité, la voix du maire est prépondérante : soit partage en trois.

D2017-1812-001 : élection du 3ème adjoint

Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est procédé à l’élection d’un seul adjoint au maire à bulletin secret.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats : Sébastien Ramella est seul candidat Les membres procèdent au vote.

Pour : 7

Blanc : 5

Monsieur Sébastien Ramella ayant obtenu la majorité absolue des membres présents ou représentés, il a été proclamé 3ème adjoint au maire et a été installé. M. Sébastien Ramella a déclaré accepter d’exercer cette fonction.3. Commissions communales

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au remplacement de Magali Drouyer dans les commissions où elle était membre.

D2017-1812-002 : indemnité des élus

A la majorité des membres présents ou représentés, le conseil municipal adopte les indemnités selon le tableau ci-dessous :

indemnité retenue

maire n.c/

1er adjoint n.c/

2ème adjoint n.c/

3ème adjoint n.c/

taux maximal (populat i on

totale de 607 soit de 500 à

999)

majorat i on

(DSU, chef

lieu…)

31% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

31% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8,25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8.25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8,25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8.25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8,25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

8.25% de l'indice brut

terminal de la fonct i on

publique

Dit que les crédits nécessaires seront portés au budget.

D2017-1812-003 : Commissions communales

Commission travaux :

Seul Alain Dubois se présente, il est donc nommé.

La commission travaux se présente donc ainsi :

Raphaël Levesque

Arnaud Guillard

Jean-Marie Duet

Sébastien Ramella

Patricia Veroult

Alain Dubois

Commission animation et communication :

Aucun candidat ne se présente. La commission se présente donc ainsi :

Huguette Deseez

Isabelle Vallet

Sébastien Ramella

Arnaud Guillard

Nadège Virton

Commission Cantine :

Seule Nadège Virton se présente, elle est donc nommée.

La commission cantine se présente donc ainsi :

Patricia Veroult

Raphaël Levesque

Arnaud Guillard

Nadège Virton

Jean-Marie Duet

Sébastien Ramella2. Délégué SIVOM

Monsieur le Maire indique que Sébastien Ramella a souhaité démissionner du SIVOM, par conséquent il faut renommer un délégué.

Céline Guillin : Magali Drouyer avait aussi démissionné du SIVOM ?

Monsieur le Maire : oui elle avait été remplacée par Huguette Deseez

Monsieur le Maire : qui est candidat ?

Seul Jean-Marie Duet est candidat

3. Semaine des 4 jours

Le comité syndical du SIVOM et le conseil d’école se sont prononcés en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Lors d’un questionnaire aux parents d’élèves, 64 % y était favorable. À Chartres métropole, le comité des maires s’est prononcé en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Le conseil communautaire doit statuer en janvier 2018.Les communes peuvent décider de rester à 4,5jours mais elles se débrouilleront de l’organisation et du transport

4. Remembrement

les plans vont être déposés jeudi en mairie. Les intéressés ont 1 mois pour les consulter et formuler des réclamations par une requête départementale.

Monsieur le Maire indique qu’il compte faire une réclamation concernant les haies, trop nombreuses et créant un surplus d’entretien communal.

Huguette Deseez demande le but de tant des haies.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une préoccupation environnementale. Didier Sergent regrette que les haies aient été décidées dans le dos de la commune. Elles n’étaient pas prévues au départ. Jamais le conseil municipal ne les a demandées, alors que cela est sensé être volontaire.

Sébastien Ramella pense qu’elle serait peut être mieux au terrain de foot.

Didier Sergent précise que tout dépend du tracé du terrain.

Il s’interroge sur le fait que les haies puissent gêner la visibilité de la rue de la croix de pierre. Alain Dubois et Monsieur le Maire rétorquent que cela ne gênera pas.

Guylène Sylvestre propose de dire au département qu’on n’a jamais demandé de haies. Arnaud Guillard valide.

Sébastien Ramella ajoute qu’on n’en veut pas.

Didier Sergent précise qu’en commission départementale il risque de ne pas y avoir d’entre deux : ce sera probablement pas de haies ou celles qui ont été prévues.

Monsieur le Maire : je vais faire une réclamation départementale dans le sens que le conseil

D2017-1812-004 : délégué SIVOM

Vu la démission de Sébastien Ramella en tant que délégué au SIVOM,

Vu la candidature unique de Jean-Marie Duet,

Les conseillers à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomment Jean- Marie Duet, délégué au SIVOM.

D2017-1912-005 : semaine des 4 jours

le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement à un retour à la semaine des 4 jours à la prochaine rentrée scolaire. Il reviendra au comité syndical du SIVOM d’en fixer les modalités.municipal n’a pas demandé de haies sur son domaine.

4. Conventions de mise à disposition du secrétariat auprès des AFAFAF d’Orrouer et d’Ollé

Monsieur le Maire expose aux conseillers les conventions de mise à disposition du secrétariat proposé par les AFAFAF d’Orrouer et d’Ollé. Il s’agit pour la commune d’Ollé de mettre à disposition le bureau d’Ollé, de rémunérer la secrétaire, en supplément de ses heures de mairie et d’être remboursée par les AFAFAF. Celle d’Ollé prévoit la somme de 3000€ et celle d’Orrouer prévoit 3500€ (les 500€ correspondant à l’utilisation des locaux), par an pendant 2ans.

Didier Sergent indique qu’à Bailleau le Pin, il a été décidé que la deuxième année serait soumise à un décompte d’heures.

Monsieur le Maire précise que ce sont des sommes maximales, et que Karine Schuhmacher s’est engagée à comptabiliser ses heures.

5. Indemnité trésorière

6. Tarifs 2018

après avoir échangé, les conseillers à l’unanimité décident de maintenir les tarifs 2017 inchangés pour 2018.

suite à la remarque d’Isabelle Vallet sur l’opportunité des concessions perpétuelles , Monsieur le Maire précise qu’il vaut mieux une concession perpétuelle entretenue qu’une trentenaire abandonnée. Les conseillers s’enquièrent des modalités de relevage des tombes en état d’abandon.

D2017-1812-006 : convention de mise à disposition du secrétariat au profit des AFAFAF d’Ollé et d’Orrouer

vu les conventions de mise à disposition présentées par les AFAFAF d’Ollé et d’Orrouer, les conseillers municipaux à l’unanimité :

 autorisent la mise à disposition du secrétariat au profit des AFAFAF d’Ollé et d’Orrouer pendant deux ans moyennant les sommes de respectivement 3000 et 3500 € annuels,

 autorisent le maire à signer les documents y afférant.

D2017-1812-007 indemnité de conseil de la Trésorière 2017

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état liquidatif établi par la trésorerie de Courville sur Eure pour le calcul des indemnités de conseil de 2017 de Mme Bourbao Christine

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers décident d’attribuer le taux de 100% à appliquer à l’indemnité de Mme Christine Bourbao sur 360 jours, soit 342,55€ brut au titre de 2017 .D2017-1812-009 : tarifs cimetière 2018

Les conseillers à l’unanimité après en avoir délibéré maintiennent les tarifs du cimetière inchangés selon le tableau ci dessous et valident la mise en œuvre de la décision au 01/01/2018:

1ère cave

suivantes sur le

même

emplacement

perpétuelle 590,00 € 295,00 € 500,00 € 250,00 €

50 ans 330,00 € 165,00 € 950,00 € 280,00 € 140,00 €

30 ans 200,00 € 100,00 € 740,00 € 150,00 € 75,00 €

15 ans 470,00 €

5 ans

(temporaires) 80,00 €

durée

caves urnes

concessions superpositions (2 maximum) columbarium

D2017-1812-010 : tarifs salle communale

Les conseillers à l’unanimité décident de maintenir les tarifs de location tels que rappelés ci dessous et valident la mise en œuvre de la décision à compter du 01/01/2018 :

ETE HIVER ETE HIVER

SALLE : LOCATION 1 JOUR 115,00 € 135,00 € 65,00 € 85,00 €

SALLE : LOCATION 2 JOURS

samedi jusqu'à 20h +

dimanche 175,00 € 195,00 € 95,00 € 115,00 €

1 banc

1 TABLE

HORS COMMUNE COMMUNE

2€ / week end

5€ / week end

D2017-1812-008: services administratifs 2017

Les conseillers à l’unanimité décident de maintenir inchangés les tarifs des services administratifs tels que rappelés ci dessous et valident la mise en œuvre de la décision au 01/01/2018:

A4 A3

photocopie couleur 0,30 € 0,60 €

photocopie N&B 0,10 € 0,20 €

reception de fax 0,10 €

local national

envoi de fax 0,25 € 1,00 €

aide administrative gratuite sur RDV7. Fonds de péréquation 2018

8. Dépenses d’Investissement 2018 anticipées

9. Projets de travaux 2018

Monsieur le Maire indique que la commission voirie s’est réunie et qu’il a été débattu des travaux de Flainville pour 2018.

il présente une première estimation en trois tranches.

Didier Sergent indique que c’est à Monsieur Chauveau de payer une partie de la tranche de la rue du moulin conformément à son permis de construire.

Monsieur le maire confirme que cela a été validé par Monsieur Chauveau lui même. Les trois tranches ont été prévues avec des trottoirs d’un coté dans le prolongement de ceux réalisés lors des précédents travaux et des CC1 de l’autre coté.

Avec la prise de compétence éclairage public, Chartres Métropole propose dans le cadre de travaux de voirie communaux de réaliser l’enfouissement des réseaux à ses frais. Ils sont venus sur place et devraient donner leur position en début d’année. Cependant cela imposerait de reporter les travaux sur 2019. le budget 2018 étant épuisé.

Monsieur le maire propose de réaliser ces travaux en deux tranches 2018 et 2019 ou 2019 et 2020 en fonction de la position de Chartres Métropole . .

Didier Sergent indique qu’il serait mieux de procéder en une seule tranche. Monsieur le Maire rétorque que pour optimiser les subventions (FDI et Fonds de Concours) il vaut mieux envisager les travaux en deux tranches, car une tranche unique dépasserait le plafond du fonds de concours et les contingents FDI sont aussi très restreints. Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité des simulations de crédits sur le reste à charge des trois tranches cumulées. La Banque postale est réticente considérant l’endettement de la commune important en comparaison avec des charges de fonctionnement croissantes et des ressources décroissantes.

Les conseillers s’étonnent de cette frilosité vu que plusieurs emprunts arrivent à terme. Le nouveau prêt représentant des échéances inférieures à celles du prêt demandé, les conseillers ne voient pas de difficulté à le rembourser.

En attendant la position de Chartres Métropole, les conseillers décident de solliciter le FDI sur la première tranche des travaux sur la base de l’estimation reçue.

d2017-1812-011 : Fonds départemental de péréquation 2018.

Monsieur le maire propose de solliciter le fonds départemental de péréquation au titre de 2018 pour les travaux et acquisitions réglés sur la section d’investissement. Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité.

D2017-1812-012 : dépenses investissement 2018 anticipées

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement 201710. Effacement de dette

10. Décision modificative budgétaire

11. Copieur de la mairie

Monsieur le Maire indique que le prestataire du photocopieur a indiqué que le copieur mairie n’était pas compatible avec les versions de Windows à partir de 10. monsieur le Maire s’interroge donc sur l’opportunité de le conserver en attendant l’échéance de la location de celui du SIVOM, s’il se trouve dépassé techniquement . Jean Marie Duet propose se renseigner sur le pilote d’impression pour le rendre compatible.

Décision reportée au prochain conseil

D2017-1812-012 : demande de FDI 2018

vu le règlement du FDI 2018,

vu le devis présenté concernant des travaux de voirie à Flainville,

les conseillers municipaux à l’unanimité :

valident le projet de travaux de voirie à Flainville dans sa première tranche tel que présenté dans un devis s’élevant à 72369.67 €HT

sollicitent la participation du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 sur les travaux estimés à 72369.67 €HT

D2017-1812-013 : effacement de créances

vu la décision du tribunal d’instance de Chartres effaçant les dettes de Mme MORA Elsa et M. MARGOT Julien,

vu le tableau récapitulatif présenté par la trésorerie de Courville sur Eure,

les conseillers municipaux à l’unanimité approuvent l’extinction des créances d’un montant de 308,82€

D2017-1812-013 : décision modificative budgétaire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

procède aux virements de crédits suivants en constatant l’équilibre du budget section par section.12. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 11h suite à avancement de grade

13. Journal communal

Monsieur le Maire présente le projet de journal communal qui sera distribué dans les boites aux lettres pendant les fêtes. Les conseillers apportent les rectifications nécessaires.

14. Rapport d’activité Chartres Métropole

Les conseillers ont tous reçu la clé USB de rapport d’activité de Chartres Métropole . Le conseil municipal prend acte que le rapport d’activité à fait l’objet d’une communication au conseil en séance publique.

15. Compte rendu de commissions et réunions diverses

Arnaud Guillard indique que la commission environnement espace verts s’est réunie et a souhaité faire de la sente du Pré un passage agréable pour les promeneurs. Il s’agira d’obtenir des propriétaires riverains de tailler et débroussailler et de rendre le chemin praticable en remettant de la terre. La commission a aussi envisagé de poser une barrière au niveau de l’aire de jeux afin d’éviter les voitures. Les conseillers approuvent. Didier Sergent précise qu’en 2012, l’entreprise Mury devait poser des rehausses sur les regards, qu’il conviendrait de vérifier car ces travaux ont été payés sans jamais avoir été effectués.

Arnaud Guillard ajoute qu’on pourrait continuer ainsi le chemin au départ de la rue d’Hardessé.

Alain Dubois s’interroge sur la nécessité de tels aménagements pour des chemins qui resteront donc boueux l’hiver.

Didier Sergent approuve la volonté de faire des chemins plus propres s’ils restent en herbe et non en calcaire.

Monsieur le Maire indique que pour l’instant Chartres Métropole a indiqué qu’il n’y avait pas de programme pour l’assainissement du terrain de foot.

D2017-1812-014 : Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 11h suite à avancement de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Sur proposition de Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

a. De créer, à compter du 18/12/2017, un emploi permanent de adjoint administratif Principal 1ère classe à 11h

b. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Didier Sergent pense qu’il faut attendre la création de la SEM, qui semble t il reprendrait la compétence assainissement.

Monsieur le maire a rencontré les services de Chartres Métropole afin de remédier aux points noirs d’éclairage public soulignés par la commission voirie en début de mandat. Ils envisagent de récupérer les lampes des rues aux juifs et rue d’Aigremont , qu’ils équiperaient en LED afin de boucher les trous sans rompre l’unité d’éclairage.

Monsieur le maire indique que les services de Chartres Métropole se sont rendus au Château d’eau et qu’ils ont précisé que l’eau sur la route n’est pas due à une fuite mais à l’écoulement du nouvel analyseur, et qu’ils vont remédier à ce problème.

Monsieur le Maire souhaiterait réunir la commission vallées. Il est décidé de repousser cette réunion à janvier 2018.

La séance est close à 23h30

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE

absent

Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON Sébastien RAMELLA

Arnaud GUILLARD