Compte-Rendu - qcwqb5bu2lv9uib

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Compte-Rendu - qcwqb5bu2lv9uib Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - qcwqb5bu2lv9uib)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille dix-neuf, le onze avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 04/04/2019, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x

VEROULT Patricia X pouvoir donné à Arnaud Guillard DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael x pouvoir donné à Jean-Marie Duet GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène X

VALLET Isabelle X

SERGENT Didier x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x pouvoir donné à Céline Guillin RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a trois pouvoirs.

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 20/02/2019) et le bordereau d’émargement des délibérations.

0 Modifications statutaires Chartres Métropole

Monsieur le Maire indique que Chartres Métropole a transmis une demande de délibération suite à une modification statutaire.

Monsieur le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Les conseillers à l’unanimité approuvent et acceptent l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

D2019-1104-001 : Chartres Métropole : Modifications statutaires

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la délibération CC/2019/007 de Chartres Métropole qui porte sur les modifications statutaires suivantes :

- Modification de la compétence obligatoire des aires d’accueil des gens du voyage en y intégrant la création des aires

- Modification de la compétence supplémentaire du transport pour y intégrer la gestion des abris voyageurs

- Modification de la compétence supplémentaire de l’entretien des bouches et poteaux incendie afin qu’elle soit assurée sur tout le territoire,

- Modification de la compétence supplémentaire des réseaux afin d’y intégrer l’aménagement numérique

- Suppression de la compétence facultative entretien des chemins ruraux

A l’unanimité, les conseillers présents et représentés approuvent les modifications statutaires.1. Compte administratif et compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller un extrait du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018. Les conseillers prennent connaissance du compte administratif. Et Monsieur le Maire donne lecture des chiffres d’exécution 2018

Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2018

Résultat exercice resultat

CCAS

2017

part affectée à Résultat

clôture 2017 l'investissement clôture 2018

Investissement -135 169.33 133 320.55 -1 848.78 -20 799.75 -22 648.53

Fonctionnement -345 201.55 376 037.00 30 835.45 70 178.74 4 836.98 -20 799.75 85 051.42

TOTAUX -480 370.88 509 357.55 28 986.67 49 378.99 4 836.98 62 402.89

Isabelle Vallet, demande des précisions quand au principe de l’affectation de résultat. La secrétaire lui réexplique le mécanisme. Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

D2019-1104-002 : Compte de gestion 2018 et compte administratif 2018

Madame Huguette DESEEZ, doyenne d’âge, est élue Présidente.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, puis il quitte la salle du conseil.

Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2018

Résultat exercice resultat

CCAS

2017

part affectée à Résultat

clôture 2017 l'investissement clôture 2018

Investissement -135 169.33 133 320.55 -1 848.78 -20 799.75 -22 648.53

Fonctionnement -345 201.55 376 037.00 30 835.45 70 178.74 4 836.98 -20 799.75 85 051.42

TOTAUX -480 370.88 509 357.55 28 986.67 49 378.99 4 836.98 62 402.89

La Présidente, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, procède au vote :

Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à la majorité (une abstention Didier Sergent).2. Affectation de résultat

3. Vote des taux 2019

4. Vente du copieur à Chauffours

Monsieur le Maire propose de vendre le copieur de la mairie à Chauffours, vu qu’il risque de devenir obsolète avec les évolutions de Windows et la commune a l’usage du copieur du SIVOM.

5. Point travaux Flainville

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, en réponse à la question d’Isabelle Vallet, il avait indiqué qu’il n’avait pas encore la réponse de Chartres Métropole.

D2019-1104-003 : affectation de résultat

Conformément à l’instruction M14, Il y a lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2018, qui représente un excédent de 85051.42 € pour financer la section d’investissement 2018.

Les conseillers, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité:

 décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2018, soit 22648.53 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068) du B.P. 2019

 maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2019 la somme de 62402.89€ (article 002).

D2019-1104-004 : Vote des taux 2019

Monsieur le Maire propose que le conseil reconduise les taux des 3 taxes à l’identique : OLLE 2019

BASES

IMPOSITION

PREVISIONNEL

LES

TAUX

CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

571042 11.04% 64816

333651 18.70% 63262

117605 29.48% 35405

163483

2.64%

Il indique que l’inflation sur les bases entrainera une hausse de 2.64% par rapport à l’an dernier.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, les taux sont reconduits à taux constant.

D2019-1104-005 : vente du copieur à Chauffours

Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité :

- approuvent la vente du copieur communal pour un montant de 600€ au profit de la commune de Chauffours.

- Approuvent le retrait des biens ci-dessus de l’actif d’ollé.

- Disent que les crédits nécessaires seront portés au budget

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette transactionDepuis Chartres Métropole a répondu que le projet d’enfouissement à Flainville n’était pas retenu sur 2019.

Monsieur le Maire indique qu’il sollicite encore les services de Chartres Métropole pour obtenir l’assurance d’une priorité sur 2020.

Monsieur le Maire indique qu’il y a deux solutions :

- Attendre Chartres Métropole

- Faire les travaux de voirie sans enfouissement, mais si Chartres Métropole décide d’intervenir ils abimeront la voirie avec des traversées de route.

Didier Sergent déplore et trouve honteux que les entreprises procèdent par des traversées de route alors que pour un coût équivalent elles peuvent passer par fonçage. Pourtant une délibération avait été prise en ce sens par la commune lors d’un précédent mandat. Monsieur le Maire indique qu’il a encore eu le cas sur Cogné récemment et qu’il est intervenu juste à temps.

Alain Dubois précise que c’est parce que c’est une départementale.

Par ailleurs pour ce qui est du financement, Monsieur le Maire indique qu’il a fait 4 demandes de financement :

- Le crédit mutuel n’a pas répondu

- La banque postale et le crédit agricole ont refusé

- La caisse d’épargne accepte sous réserve d’accord du comité de financement

Didier Sergent s’étonne du refus des banques, vu que la commune dégage avec 26000 € d’échéances un excédent de fonctionnement ; en empruntant sur une durée plus longue la commune est en capacité de rembourser.

Monsieur le Maire : le problème est que l’on a une capacité de désendettement encore élevée à 12ans.

La secrétaire indique que la banque a indiqué que le prêt était refusé en raison de critères suivants : les soldes intermédiaires de gestion font ressortir une épargne négative et un besoin de financement pour les dépenses obligatoires d’investissement.

Didier Sergent indique qu’il n’existe pas de recettes d’investissement dans les petites communes et qu’il est regrettable que les banques analysent les comptes administratifs des petites communes comme une grande commune.

La commune d’ollé n’a pas de soucis financiers, elle devrait pouvoir emprunter tout comme Magny, de taille équivalente qui a fait des investissements très importants. Monsieur le Maire indique qu’une gestion rigoureuse des dépenses est toutefois nécessaire. Didier Sergent approuve pour le fonctionnement, puisque ce sont la les seules recettes. Je ne dis pas que la commune est mal gérée, d’ailleurs la commune génère un excédent, et pourrait virer en investissement le double de ce qu’elle vire.

Céline Guillin : si on peut plus emprunter, ni faire de travaux, il va falloir sérieusement penser à ce regrouper.

Jean-Marie Duet : je comprends et approuve ce que dis Didier Sergent, cependant les banques ont des grilles de décision que l’on subit.

Didier Sergent ajoute qu’il est impossible que l’exonération des taxes d’habitation sera forcement compensée.

Jean-Marie Duet et Didier Sergent sollicite des explications de la banque motivant leur refus. Didier Sergent : il conviendrait d’affecter plus de fonctionnement à la section d’investissement au lieu de n’affecter que le part correspondant au déficit. Et l’excédent de fonctionnement le permettrait.

La secrétaire précise que Mme Bourbao, trésorière, avait confirmé en 2018 que la situationfinancière de la commune ne permettait pas de faire un emprunt l’an dernier et qu’il convenait d’attendre fin 2019 ou 2020.

Monsieur le Maire propose d’attendre la réponse de Chartres Métropole et de re-convoquer le conseil.

Didier Sergent s’inquiète des subventions obtenues.

Monsieur le Maire précise que le bénéfice des subventions peut être conservé jusqu’en 2020.

Arnaud Guillard propose de profiter des travaux pour enterrer des fourreaux qui permettraient d’enterrer les réseaux.

Didier Sergent : ca pourrait être une solution mais les services de Chartres Métropole ont-ils fait une étude permettant de savoir si on peut mettre les fourreaux.

La secrétaire : oui une étude a été effectuée, ils sont venus sur place pour chiffrer. Monsieur le Maire : il faut qu’ils terrassent et mettent les mats.

Didier Sergent : toute façon il n’y aura pas de traversée de route puisqu’ils n’amènent pas chez les gens. Il faut au moins savoir de quel coté ils les passeront.

Monsieur le Maire : à l’opposé des pluviales. Mais il faut qu’ils suivent les poteaux de l’éclairage public qui sont de part et d’autres.

Didier Sergent : il faut savoir exactement ce qu’ils enterrent.

Monsieur le Maire : en principe tous les réseaux secs.

Monsieur le Maire conclut qu’il re-convoquera le conseil dès lors que Chartres Métropole aura apporté les précisions nécessaires.

6. BP 2019

Monsieur le Maire donne lecture du projet de BP tel qu’il a été transmis aux conseillers par mail :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire propose au chapitre 011 : 66621.51€

Le chapitre 011 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 011 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 012 : 149100€

Les variations du chapitre 012 sont expliquées aux conseillers : elles sont dues à la requalification rétroactivement du congé de longue maladie à mi traitement de Bertrand Douglay en congé de longue durée à plein traitement, et au repassage à mi traitement en 2019. Les indemnités AFAFAF sont incluses. Le chapitre 012 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 014 : 13975.00€

Le chapitre 014 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 014 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 023 : 12000.00€

Le chapitre 023 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 042 : 8208.01€

Le chapitre 042 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 042 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 65 : 124857.00€

En réponse à l’interrogation de Didier Sergent, la secrétaire explique que le DIF élus permet de financer des formations à destination des élus et que la dépense a ainsi été amortie par les formations effectuées par Sébastien Ramella et Huguette Deseez . Le chapitre 65 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au chapitre 66 : 5338€

Le chapitre 66 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 66 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 67 : 1500€Le chapitre 67 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 67 est adopté à l’unanimité.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire propose au chapitre 002 : 62402.89€

Le chapitre 002 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 002 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 013 : 24150€

Le chapitre 013 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 013 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 042 : 4265.63€

Le chapitre 042 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 042 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 70 : 42661€

Le chapitre 70 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 70 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 73 : 180726.00€

Le chapitre 73 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 73 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 74 : 66794,00€

Les dotations ont encore baissé de 2.2%. Le chapitre 74 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au chapitre 77 : 600,00€

Le chapitre 74 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 74 est adopté à l’unanimité.

Les conseillers constatent que la section de fonctionnement s’équilibre à 381599.52€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

-Monsieur le Maire propose au Chapitre 001 : 22648.53

Le chapitre 001 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 001 est adopté à l’unanimité. -Monsieur le Maire propose au chapitre 040 : 4265.63

Le chapitre 040 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 040 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au Chapitre 16 : 21000€.

Le chapitre 16 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 16 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au Chapitre 21 : 122295.60€

Le chapitre 21 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 21 est adopté à l’unanimité.

Didier Sergent précise que vu qu’il y a des dépenses d’investissement de prévues, on pourrait tout à fait affecter 12000€ à l’investissement. La secrétaire que c’est prévu au 021.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire propose au chapitre 021 : 12000.00

Il précise que ce chapitre n’est pas suivi d’exécution, il sert à l’équilibre.

Didier Sergent ajoute qu’il vaudrait mieux prévoir au 1068, suivi d’exécution. Monsieur le Maire indique que le 021 permet d’éviter de bloquer l’argent en investissement. Le chapitre 021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 040 : 8208.01.

Le chapitre 040 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 040 est adopté à l’unanimité. -Monsieur le Maire propose au Chapitre 10 : 36587.50€.

Le chapitre 10 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 10 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au Chapitre 13 : 61414.25€.

Le chapitre 13 n’appelle pas d’observations. Le chapitre est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au Chapitre 16 : 52000€.

Le chapitre 16 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 16 est adopté à l’unanimité.Les conseillers constatent que la section d’investissement s’équilibre à 170209.76€

7. Tours de garde aux élections

Les conseillers se mettent d’accord sur l’organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections du 26/05 prochain.

8. Repas communal

Monsieur le Maire propose de retenir la date du 30/11/2019 pour le repas communal. Isabelle Vallet demande que soit relancée une consultation.

Monsieur le Maire confirme que c’est prévu.

9. Compte rendu de commissions et réunions diverses :

 Commission Chemins,

Sébastien Ramella indique que la commission s’est rendue au bois de Douville. Elle y a constaté les parcelles à nettoyer. Il est proposé de faire chiffrer le nettoyage global et de proposer aux propriétaires d’en assurer le financement pour leur part ou de le faire eux- mêmes.

Didier Sergent recommande de faire une mise en concurrence.

Une interrogation a été soulevée pendant la commission concernant la borne du milieu de chemin, à priori ce serait bien la borne de limite de propriété.

Sébastien Ramella indique que confirmation sera demandée à AXIS, géomètre.

 SIVOM

Le budget primitif du SIVOM a été adopté mardi. En matière d’investissement il est prévu de refaire la cour de la maternelle endommagée par les arbres.

 SITECI

Le SITECI a annoncé une clôture fin juin 2019. L’excédent sera partagé entre les communes membres, déduction faite des sommes dues.

10. Questions diverses

 Mme Salin du Conseil Départemental, s’est déplacée en commune pour envisager :

- le déplacement du cédez le passage de la route de Flainville qui se retrouve devant le chemin

- une solution qui pourrait sécuriser le carrefour du bourg. Plusieurs pistes sont envisagées : un cédez le passage rue d’Aigremont ou un marquage au sol de type rond point, qui autoriserait 4 cédez le passage.

 Eclairage public : Monsieur le Maire a constaté qu’il manquait encore un point lumineux rue aux Juifs par rapport à la demande initiale.

Information a été remontée à Chartres Métropole.

D2019-1104-006 : BP2019

Le budget primitif est adopté à l’unanimité par les conseillers municipaux présents ou représentés. Il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Sur la section d’investissement à 170209.76€

- Sur la section de fonctionnement à 381599.52€ Arts en scène : la commune a postulé au dispositif Arts en Scène du conseil Départemental pour le spectacle de Noel.

 Ralentisseur rue d’Hardessé : monsieur Bignon sollicite un ralentisseur devant chez lui, mais la règle des 70m après entrée de bourg ne le

permet pas. Céline Guillin souligne que globalement la vitesse est

excessive à toutes les entrées de bourg et dans le bourg.

 Réunion publique Chartres Métropole le 25/04/2019 : les invitations sont remises aux conseillers.

 Horloge de l’église : elle s’est arrêtée sur 12h00 ; Arnaud Guillard propose de disjoncter pour réinitialiser le système.

 Didier Sergent a constaté à la mare d’Aigremont qu’un poteau avait été enlevé à l’occasion de la fuite d’eau sans être remis et que deux

poteaux avaient été endommagés. Monsieur le Maire s’attendait à

cette remarque, il indique l’avoir constaté également sans en être

responsable.

 Isabelle Vallet demande qui sera présent à Pâques.

 Huguette Deseez précise qu’elle ne pourra être présente au 08/05 et que quelqu’un d’autre devra s’occuper des fleurs.

La séance est close à 22h55

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT

Pouvoir donné à Arnaud

Guillard

Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE

Pouvoir donné à

Jean-Marie Duet

Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLETDidier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON

Pouvoir donné à Céline

Guillin

Sébastien RAMELLA

Arnaud GUILLARD