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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 avril 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département de l’Indre
Commune de Ceaulmont
Compte-Rendu succinct de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2022 Délibérations consultables en mairie du 14 avril 2022 au 14 juin 2022
pendant les horaires d’ouverture de la mairie
L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CEAULMONT, légalement convoqués en date du 28 mars deux mille vingt-deux, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre PETITGUILLAUME, Maire
PRÉSENTS : M. Pierre PETITGUILLAUME, Mme Anne-Laure BODIN, M. Gilles LOUSTALOT, M. Jérôme GABILLAUD, M. Nicolas ROUTET, M. Loïc HÉMERY, Mme Françoise VALENTIN, M. Frédéric SIMON, Mme Paméla GAUTIER, M. Jean-Marc DAVID, Mme Séverine GABILLAUD, Mme Catherine AUMAITRE, Mme Pascale ADAM.
ABSENTS EXCUSÉS : M. John LE MENTEC (a donné pouvoir à M. Pierre PETITGUILLAUME), Mme Julie JAOUEN (a donné pouvoir à Mme Anne-Laure BODIN).
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Jérôme GABILLAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du 22 mars 2022
Le Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2022 a été adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1 – Adoption du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le Maire comme suit :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 532 704.47 € Dépenses : 457 490.25 € Recettes : 532 704.47 € Recettes : 457 490.25 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif du lotissement pour l’exercice 2022 présenté par le Maire comme suit :
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 64 800.44 € Dépenses : 64 800.59 € Recettes : 64 800.44 € Recettes : 64 800.59 €
2 - Vote des taux des taxes pour l’année 2022
Le Conseil Municipal a décidé de voter une augmentation du taux des deux taxes pour l’exercice 2022 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 36.88 %
Taxe foncière (non bâti) : 39.73 %
3 - Dépréciation pour créances douteuses
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, Le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2022 une provision de 2 387.65 € au compte 6817.
4 – Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions, pour l’année 2022, aux associations suivantes :
Société de Chasse de Ceaulmont : 1 000 € Comité des Fêtes de Ceaulmont : 1 000 € Association des Familles Rurales de Ceaulmont : 1 000 € Association des Parents d’élèves de Ceaulmont : 300 € Football Club de Ceaulmont 1 000 € Club Tennis de Table de Ceaulmont : 1 000 € Coopérative scolaire de l’école Roland Despains – Ceaulmont : 300 € CFA MFEO de Sorigny : 100 € Collège d’Eguzon : 630 € Fédération de cardiologie de Paris : 100 € Ligue contre le cancer de Châteauroux : 100 € Prévention routière : 250 € ONAC : 100 € 5 – Adhésion de la Commune d’EGUZON-CHANTÔME au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre
La Commune d’EGUZON-CHANTÔME a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre. Celle-ci a été acceptée par le Comité du Syndicat. En application de l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer ensuite.
Le Conseil Municipal de la Commune de CEAULMONT, à l’unanimité
approuve l’adhésion de la Commune d’EGUZON-CHANTÔME au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.
approuve les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre mis à jour en conséquence.
Questions diverses
1 – Lettre du Président du SMAGAAI
Lecture, par Mme Pascale ADAM, de la lettre de M Alain BOSSARD, Président du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse Val D’Anglin qui souhaite présenter, par ce courrier, la manière dont le bureau syndical envisage d’œuvrer pour mener à bien la mission dans l’application du CRST actuel et à venir.
2 – Concert « Tous au stade »
Le concert « Tous au stade » prévu le samedi 10 septembre 2022 est reporté au samedi 17 septembre 2022 dû à un empêchement des musiciens.
3 – Protection sociale complémentaire
Suite au mail de la Préfecture du 8 avril concernant l’organisation du débat relatif à la protection sociale complémentaire, Mme Anne-Laure BODIN procède à la lecture de la circulaire du 22 février 2022 à la suite de quoi, le Conseil Municipal a décidé de réunir la Commission du Personnel le lundi 25 avril à 8 H 00 afin de préparer le débat. La délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil non prévue à ce jour.