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Compte-Rendu - compte rendu CM 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE PREAUX
6 route de Châtillon
36240 PREAUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2022
******************
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril,
le Conseil Municipal de la Commune de PREAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Guy LEVEQUE
Date de convocation du Conseil Municipal: 5 avril 2022
Présents : Claude BONAMY, Jean-François HOUDAYER, Guy LEVEQUE, Gilles MARC, Christophe VOISIN, Dominique BARDEAU
Pouvoirs : Mme Pascale BERRUET à Mr Dominique BARDEAU, Mme Mélanie POUPEAU à Mr Claude BONAMY, Mr Jean-Marc MARAIS à Mr Guy LEVEQUE
Présence de Mr Sylvain COLAS, Trésorier du Pays de Valençay
Rappel de l’ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 3mars 2022
Approbation du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation de résultat 2022
Vote des taux d’imposition 2022 de taxes foncières bâti et non bâti
Vote du budget 2022
Proposition d’achat du terrain communal à Grattegeline
Questions diverses
________________________________________________________________________
Désignation d’un secrétaire de séance
Mr Dominique BARDEAU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :
- Adhésion de la commune d’EGUZON-CHANTOME au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.
Compte de gestion 2021
Approuvé à l’unanimité, les résultats de clôture sont :
- En investissement : 27 044,21 €
- En fonctionnement : 215 158,32 Vote du compte administratif 2021
Le Conseil municipal, sous la présidence de Mr Claude BONAMY délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2021 dressé par Guy LEVEQUE, Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
177 514,33
178 100,54
214 572,11 35 008,35
7 442,36
54 610,20 212 522,68
185 542,90
269 182,31
TOTAUX 177 514,33 392 672,65 35 008,35 62 052,56 212 522,68 454 725,21
Résultats de clôture
Restes à réaliser
215 158,32
50 630,00
27 044.21
50 630,00
242 202,53
TOTAUX CUMULES 177 514,33 392 672,65 85 638,35 62 052,56 263 152,68 454 725,21
Résultats définitifs 215 158,32 23 585,79 191 572,53
2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Affectation de résultat 2022
Vu les résultats de clôture figurant au Compte de Gestion et au Compte Administratif de l’année 2021, approuvés le 11 avril 2022 :
Excédent de fonctionnement : 215 158,32 €
Déficit d’investissement : 23 585,79 €
Le Conseil Municipal décide donc d’affecter au compte 1068 : 23 585,79 €.
Vote des taux d’imposition 2022 de taxes foncières bâti et non bâti
Monsieur Le Maire donne connaissance des nouvelles bases d’imposition prévisionnelles pour 2022.
Fixées par les services fiscaux :
Taxe foncière (bâti) : 94 300 €
Taxe foncière (non bâti) : 85 400 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des deux taxes pour l’exercice 2022 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 30,50%
- Taxe foncière (non bâti) : 30,96 %
Vote du budget 2022
Le budget primitif 2022 a été adopté à l’unanimité.
Pour la section de fonctionnement, il s’équilibre à 373 479,53 €
Pour la section d’investissement, il s’équilibre à 116 080,02 € Proposition d’achat du terrain communal à Grattegeline
Monsieur le Maire rappelle au conseil la proposition d’achat, du 13 septembre 2021, du terrain communal du propriétaire riverain de la parcelle situé à Grattegeline et cadastré AK 256 à 5 € le mètre carré.
Une nouvelle proposition d’achat a été faite de la part de Mr Rémi BOEGNER, propriétaire voisin de la parcelle, à 7 € le mètre carré.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de vendre la parcelle AK 256 à 7€/m² à Mr Rémi BOEGNER habitant rue Grattegeline à Préaux et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à cette vente.
Adhésion de la Commune d’EGUZON-CHANTOME au Syndicat MIXTE DE Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre
Par délibération du 31 janvier 2022, la Commune d’EGUZON-CHANTOME a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.
Par délibération du 18 mars 2022, le Comité du Syndicat a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de cette nouvelle commune qui porterait à 226 le nombre des communes adhérentes, plus Châteauroux Métropole (14 communes).
En application de l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer ensuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’adhésion de la commune d’EGUZON-CHANTOME au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre,
- approuve les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre mis à jour en conséquence.
Don de l’ancien copieur de la commune à une association
Monsieur Le maire rappelle au conseil que la commune détient toujours l’ancien copieur SHARP MX 2310 et qu’il est inutilisé.
Le Maire propose donc d’en faire don à une association, de préférence communale. Après en avoir délibéré, le conseil accepte de faire don de ce copieur à une association et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.
Questions diverses
Un diagnostic, étude géotechnique préalable de terrain, est nécessaire pour la vente des terrains constructibles (terrain à Grattegeline et parcelle devant la mairie).