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Conseil Municipal - CM du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l’Indre
Commune de Ceaulmont
Compte-Rendu succinct de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2022 Délibérations consultables en mairie du 28 mars 2022 au 28 mai 2022
pendant les horaires d’ouverture de la mairie
L’an deux mille vingt-deux, le 22 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CEAULMONT, légalement convoqués en date du 7 mars deux mille vingt- deux, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre PETITGUILLAUME, Maire
PRÉSENTS : M. Pierre PETITGUILLAUME, Mme Anne-Laure BODIN, M. Gilles LOUSTALOT, M. Jérôme GABILLAUD, M. Nicolas ROUTET, M. John LE MENTEC, M. Loïc HÉMERY, Mme Françoise VALENTIN, M. Frédéric SIMON, Mme Paméla GAUTIER, M. Jean-Marc DAVID, Mme Séverine GABILLAUD, Mme Catherine AUMAITRE, Mme Pascale ADAM.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Julie JAOUEN (a donné pouvoir à Mme Anne-Laure BODIN).
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Laure BODIN
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du 26 janvier 2022
Le Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2022 a été adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Comptes de Gestion
Le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2021par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
2. Compte Administratif Budget Principal -Affectation des résultats de l’exercice 2021
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2020 approuvé le 9 mars 2021 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante : INVESTISSEMENT
Solde d’exécution reporté : (+ ou -) : 16 429.23
Recettes réalisées : 115 127.09
Dépenses réalisées : 140 935.54
Solde d’exécution 001 - 42 237.68
Restes à réaliser Recettes : 12 456.30
Reste à réaliser Dépenses : 33 600.00
Besoin de Financement : 63 381.36
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice : - 74 316.88
Résultat antérieur reporté : 211 520.04
Affectation à l’investissement 2020 : 45 143.31
Résultat à affecter : 92 059.85
- Affectation en réserves : 63 381.38
(Titre de recette au compte 1068)
- Report à nouveau en fonctionnement : 28 678.47
(Reprise au compte R002 dans le budget N+1)
3 - Compte Administratif du Lotissement - Affectation des résultats de l’exercice 2021
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021 approuvé le 22 mars 2022 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante : INVESTISSEMENT
Solde d’exécution reporté : (+ ou -) : 0
Recettes réalisées : 0
Dépenses réalisées : 14 677.20
Solde d’exécution 001 - 14 677.20
Besoin de financement : 14 677.20
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté : 0.15
Dépenses réalisées : 1 920.00
Recettes réalisées : 1 920.00
Résultat à affecter : 0.15
Affectation en réserves : 0.15
(Titre de recette au compte 1068)
4 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Suite à la réunion de la Commission du 9 décembre 2021 dans les locaux de la Communauté de Communes et à la notification du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), adopté à la majorité des membres présents, le Maire soumet ce rapport à l’approbation des membres du Conseil Municipal,
Après lecture et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les éléments de ce rapport, ci- annexé à la délibération.
5 - Questions diverses
1. Travaux en prévision au budget 2022 : La sécurisation de la RD 913, la rénovation de l’église de Ceaulmont et la réfection de plusieurs chemins seront inscrits au budget 2022. La Commission des Finances se réunira pour valider les différents projets.
2. Taux des taxes : Le Conseil Municipal décide d’augmenter le taux des taxes de 2 %. Le calcul sera effectué par le Trésorier. 3. Dossier Subventions : Les Subventions Amendes de Police et DETR ont été déposées auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture.
4. Subventions Associations : Les demandes de subvention déposées par les associations ont été étudiées.
5. DARC au Pays : Mme Anne-Laure BODIN propose au Conseil Municipal de participer au Festival DARC au Pays. La candidature est à envoyer au VCVA (Pays Val de Creuse- Val d’Anglin). Le concert sera gratuit et la commune devra faire installer un compteur EDF et à prendre en charge les repas des musiciens. La Commune sera donc candidate.
6. Journée Verte : La Commune maintiendra ou pas la journée verte en fonction du nombre de participants.