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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
du
11
avril 2022
5 LA
Al ul 3
LA BERTHENOUX $
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
11
avril
2022
à
19h30
Date
de
convocation
: 01
avril
2022
Présents
:
M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
Maurice
BLIN,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
M.
CRUCHON
Philippe
Excusés
: Mme
PAILLET
Sandrine,
Mme
PETOLON
Lucie,
Mme
LAURENT
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
PROTON
Philippe
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h40
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2022
DOSSIER
1 : LOTISSEMENT
-— BILAN
2021
ET
BUDGET
2022
+
Compte
administratif
2021
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2 800.00
e
0.00
€
Investissement
0.00
€
0.00
€
+
Compte
de
gestion
2021
Lecture
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorerie
+
Affectation
du
résultat
2021
Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
de
fonctionnement
Report
N-1
0,00
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
2
800.00
€
2
800.00
€
Résultat
à
affecter
2
800.00
€
Section
d'investissement
Report
N-1
52
765.20
€
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
à
affecter
52
765.20
€ +
Budget
2022
o
Investissement
:
-
Dépenses
: 111
431.40
€
-
Recettes
: 111
431.10
€
DEPENSES
.
RECETTES
11%
[7
42%
35 -
Terrains
aménagés
8
16-Emprunts
001 -
Déficit
reporté
35 -
Terrains
aménagés
&
021 -
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
o
Fonctionnement : -
Dépenses
: 67
376.20
€
-
Recettes
: 67
376.20
€
DEPENSES
RECETTES
a16%
001%
12,91%
0,01%
«
,31%
\
002
Résultat
reporté
,
8
65-
Charges
diverses
de
la gestion
courante
17,51%
87,07%
71-
Variations
des
encours
de
productions
de
biens
m71-
Variation
des
stocks
m 70 -
Ventes
de
terrains
8
023
Virement
à
la section
d'investissement
m75-
Produits
divers
de
gestion
courante
DOSSIER
2
:ASSAINISSEMENT
—
CONVENTION
SATESE,
BILAN
2021
ET
BUDGET
2022
+
Convention
SATESE
Renouvellement
de
la convention
avec
le SATESE
(Service
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Station
d'Épuration)
du
Département
de
l'Indre
pour
une
durée
de
4 ans
+
Compte
administratif
2021
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
587.73
€
14
727.62
€
Investissement
0.00
€
2471.66
€
+
Compte
de
gestion
2021
Lecture
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorerie
+
Affectation
du
résultat
2021
|
Recettes
réelles
|
Dépenses
réelles
|
Section
d'exploitation
Report
N-1
-
8
638,66
€
Résultat
de
l'exercice
14
727,62
€
5 587,73
€
9
139,89
€
Résultat
à affecter
501,23
€
Section
d'investissement
Report
N-1
32
639,02
€
Résultat
de
l'exercice
2471,66
€
-
€
2
471,66
€
Résultat
à affecter
35
110,68
€
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr +
Rapport
annuel
Lecture
du
rapport
annuel
2021
sur
le fonctionnement
de
la station
d'épuration.
+
Budget
2022
o
Investissement
:
-
Dépenses
: 37
582.36
€
-
Recettes
: 37
582.36
€
DEPENSES
RECETTES TR
8 001
-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
28
- Installations
techniques,
outillages
industriel,
matériel
m
23 -
installations
techniques
et outils
industriels
spécifique,
…
o
Fonctionnement : -
Dépenses
: 8 671.68
€
-
Recettes
: 8
671.68
€
DEPENSES
>
RECETTES
|
21%
E
9%
|
12%
60
- Eau,
assainissement
et
fourniture
entretien
&
61
- Entretiens
et réparations
M
62
- Honoraires
m
65
- Créances
éteintes
m67-Titres
annulés
&
68
- Dotations
aux
amortissements
70
- Reversement
Agence
de
l'Eau
70
- Diverses
redevances
mi 002-
Résultats
antérieur
reporté
| DOSSIER
3
: SDEI
— BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la parcelle
dite
«
réserve
foncière
» par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
l'Indre.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
11
000.00
€ dont
1 650.00
€ à la charge
de
la commune.
DOSSIER
4 : COMMUNE
- BILAN
2021,
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ET
BUDGET
2022
Suite
à
la
dissolution
du
CCAS,
le
conseil
municipal
doit
valider
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
et
l’affectation
du
résultat
2021
relatif à cette
commission.
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr +
Compte
administratif
2021
«
CCAS
»
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
721.10
€
1 500.00
€
Investissement
0.00
€
0.00
€
L
Compte
de
gestion
2021
«
CCAS
»
Lecture
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorerie
+
Affectation
du
résultat
2021
« CCAS
»
Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
de
fonctionnement
Report
N-1
2 158.06
€
Résultat
de
l'exercice
1
500.00
€
721.10
€
778.90
€
Résultat
à affecter
2 936.96
€
Section
d'investissement
Report
N-1
400.00
e
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
à affecter
400.00
€
Les
résultats
à affecter
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la commune.
+
Compte
administratif
2021
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
393
862.43
€
458
064.49
€
Investissement
368
266.90
€
183
057.91
€
Restes
à réaliser
(investissement)
210
022.71
€
192
440.00
€
Æ
Compte
de
gestion
2021
Lecture
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorerie
+
Affectation
du
résultat
2021
Recettes
réelles
Dépenses
réelles
Section
de
fonctionnement
Report
N-1
193
417,91
€
Résultat
de
l'exercice
458
064,49
€
393
862,43
€
64
202,06
€
Excédent
clôture
CCAS
2
936,96
€
Résultat
à affecter
260
556,93
€
Section
d'investissement
Report
N-1
255
072,80
€
Résultat
de
l'exercice
183
057,91
€
368
266,90
€
-
185
208,99
€
Résultat
69
863,81
£
Dépenses
engagées
non
mandatées
210
022,71
€
Recettes
à
recevoir
192
440,00
€
Excédent
clôture
CCAS
400,00
€
Résultat
à affecter
52
681,10
€
MAIRIE
15
rue
de
la
Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr +
Taux
d'imposition
2022
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022.
+
Budget
2022
o
Investissement: -
Dépenses
: 463
859.60
€
-__
Recettes
: 463
859.60
€
DEPENSES
Opération
101
"étage
commerce"
15%
Opération
100
"commerce"
|”
39%
RECETTES
16-Emprunts,
1%
13 -
Subventions
demandées
85%
o
Fonctionnement
:
-
Dépenses
: 623
699.93
€
-
Recettes
: 623
699.93
€
cautionnement |
16
- Remboursements
emprunts,
cautionnement 6%
21-
immobilisations
N
corporelles
{ matériels,
SN
installations,
refection
voirie,
cimetière,
….)
33%
001 -
Excédent
reporté
11%
/
68-
Dotation
DEPENSES
dépréciations;
0,07%
66-
Intérêts
réglés
à
l'échéance;
0,32%
AÀ73
- Dégrèvement
taxes;
#
0,30%
60
- Achats:
eau,
électricité,
fournitures
{produits
d'entretien,
administratives,
voirie,
petits
matériels,
livres,
…):
7,97%
65
- Indemnités
élus,
cotisations
(sdis,
sdei,
rpi,
sivu,
ami,
…),
subventions
associations
et
CCAS;
13,60% 64 -
Frais
liés
au
Î Î
personnel:
paies,
urssaf,
E/
|
\s
cdg,
cnfpt,
assedic
…;
|
\
2
:
22,18%
|
A NeSn!
|
Lou
pe
3 -
Impôts
locaux;
1,582
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr immeubles
(terrains
E
agricoles
et
logements)
11%
75
-
Revenus
RECETTES
002 -
Résultats
/ [antérieurs
reportés
42%
| QUESTIONS
DIVERSES
+
Syndicat
des
eaux
de
l’Igneraie
: lecture
du
rapport
annuel.
+
Voyage
scolaire
: lecture
du
courrier
du
collège
George
Sand
pour
une
éventuelle
participation
financière
de
la commune
au
voyage
à
Berlin.
Un
élève
résidant
sur
la commune
a fait ce
voyage.
+
Protection
sociale
complémentaire
des
agents :
En
application
de
l’article
40
de
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
l'ordonnance
n°
2021-175
précitée
prévoit
le principe
de
la
participation
obligatoire
des
employeurs
territoriaux
au
financement
des
garanties
de
la
PSC
(santé
et
prévoyance)
de
leurs
agents
publics
quel
que
soit
leur
statut.
o
Contrat
de
garantie
de
maintien
de
salaire
: obligation
pour
l'employeur
de
participer
à hauteur
de
20
%
minimum
au
plus
tard
en
2025
o
Contrat
de
mutuelles
: obligation
pour
l'employeur
de
participer
à hauteur
de
50
%
minimum
au
plus
tard
en
2026
Le
centre
de
gestion
de
l’Indre
en
partenariat
avec
celui
du
Cher
ont
lancé
une
procédure
de
souscription
de
deux
contrats
groupés
dit
« conventions
de
participation
» pour
répondre
dès
2023
aux
obligations.
À
l'issue
du
résultat
de
l'enquête
menée
par
le centre
de
gestion,
le conseil
municipal
se
prononcera
sur
les taux
de
participation
qui
seront
retenus.
Le
Maire,
Philippe
PATRIGEO
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr