Conseil Municipal - CM 6 SEPTEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 6 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2021

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, P. BRESSIER, J. ROCHE, S. VALLECALLE, C. SEBASTIANI, P. PEYTHIEUX, O. DEVICHI, A. BREMOND.

Absent Excusé : R. FRANCESCHI a donné pouvoir à J. BLANC

V. AGNES a donné pouvoir à P. BRESSIER

C. VIRETTI a donné pouvoir à A. BREMOND

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX/VOIRIE

2. FISCALITE

3. URBANISME

4. PERSONNEL

5. RLP Règlement Local Publicité

6. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

7. COTELUB

8. ANIMATION

9. COMMISSIONS MUNICIPALES

10. QUESTIONS DIVERSES

Mme Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour, le conseil accepte.

1. TRAVAUX/ VOIRIE

 L’escalier de l’école a été modifié pendant les vacances scolaires.

 Le faux plafond de la cantine scolaire se décroche plusieurs interventions ont eu lieu durant l’année scolaire précédente.

Cette année, il faut envisager son remplacement définitif, un devis a été demandé à Sébastien PARRA maçon, pour nous donner un ordre de prix qui s’élève à 9400€ TTC, la commission travaux en parlera en réunion pour prévoir les travaux pendant les vacances de toussaint.

 L’éclairage public du village rencontre des soucis de coordination depuis quelques mois, problèmes qui sont dus à l’arrachage de fils par des particuliers lors de travaux et des changements d’ampoules.

Vient donc se poser la question de qui est responsable des candélabres quand ceux-ci se trouvent dans des parcelles privées ?

 Tous les étés, la commune rebouche des trous sur des chemins de la commune, cet été nous n’avons pas pu répondre aux sollicitations des riverains, en effet notre cantonnier étant toujours en arrêt maladie. Il est la seule personne habilité à utiliser notre tractopelle, la commune réfléchira pour prendre des prestataires de services occasionnellement.

 Des potelets ont été rajoutés le long du trottoir pour la sécurisation des écoliers et pour éviter également le drive du dépôt d’enfants.2. FINANCES

 La DGFIP a informé la commune qu’il donnait la possibilité aux communes de revoir le taux d’exonération en prenant une délibération sur les propriétés bâties chaque année avant le 1er Octobre.

A ce jour les nouvelles constructions sont exonérées à 100% sur 2 ans de leur taxe foncière. La commune souhaite rester pour le moment sur le plus haut taux d’exonération qui est de 100% afin de prendre le temps d’en informer la population.

Mme Le maire demande à son conseil de passer au vote.

Le conseil municipal :

-décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 100% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation et les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de L’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

3. URBANISME

 Le Maire de Cabrières d’Aigues rappelle que la Bergerie des Courbons est en vente.

Par rapport à sa situation géographique, cœur du Parc Naturel du Luberon, Zone feu de forêt très sévère.

A ce titre, la commune souhaite étudier la possibilité d’une acquisition.

Afin de pouvoir effectuer une étude il y a lieu de faire expertiser ce bien.

La commune a une proposition d’expertise à 1400 €/HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le devis à 1400 €/HT.

 Une nouvelle rencontre avec Mr GRAU et Mme BOFFI concernant l’achat de la cave et la

division volumétrique doit avoir lieu dans les jours qui arrivent afin de finaliser et clôturer le dossier. La commune leur avait proposé l’achat de la cave à 3000€ et de prendre en charge la totalité de la division volumétrique à nos frais.

 PC SUD LUBERON IMMOBILIER accordé.

 DP BRUNO Franck, pose d’une grille de défense, en cours d’instruction.

 DP ARNOUX Guy, division parcellaire, en cours d’instruction.

 PC CHOPARD Emmanuelle, construction d’une maison individuelle, en cours d’instruction.

 FELICIAN Axel, construction d’un hangar agricole, en cours d’instruction.

 Mr FRANCESCHI Rémy doit rencontrer Mmes LEVAN pour discuter du devenir du bâtiment

de la boulangerie.4. PERSONNEL

 Pauline VAQUER doit être remplacé de son poste pour une durée minimum d’un mois.

Marianne LOPEZ assurera son intérim durant le temps de son absences les horaires de la Poste seront modifier à minima : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à12h30 et de 14 à 17h30.

 Christophe RAINAUD est en arrêt jusqu’à fin Octobre.

5. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 La révision du Règlement Local de Publicité permet ainsi à Mme. Le Maire d’adapter la règlementation aux particularités paysagères et aux évolutions économiques du territoire communal.

Ce Règlement Local de Publicité se substitue pour partie à la règlementation nationale en la renforçant.

Considérant le développement croissant du nombre de dispositifs d’affichages publicitaires (publicité, pré enseignes, enseignes) et que la qualité du cadre de vie de la commune doit être renforcée ;

Considérant que l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité vise directement à : - Maîtriser l’affichage publicitaire

- Supprimer les dispositifs d’affichage incompatibles avec la qualité paysagère des lieux, - Rendre compatible la signalisation des activités économiques avec la volonté de préservation du cadre de vie naturel et du bâti ;

Les objectifs de la révision du Règlement Local de Publicité sont :

- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ; - Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;

- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;

- Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;

- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;

- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

Le Conseil Municipal arrête le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Cabrières d’Aigues

Le projet de Règlement Local de Publicité sera ensuite soumis à enquête publique. Cette délibération est adoptée des membres présents et représentes

Pour : 8

Abstention : 76. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

 L’équipe municipale souhaite mettre en place un conseil municipal des jeunes (CMJ) à compter de

la rentrée scolaire 2021-2022.

Rôles

Le CMJ est une instance citoyenne de réflexion, d’information, de propositions et d’échanges avec

la municipalité et les jeunes sur des questions d’intérêt communal ou intercommunal. Il constitue

un outil en faveur de l’exercice de la citoyenneté et de la participation des enfants et des jeunes à

la vie démocratique locale, dans le cadre de la politique jeunesse de la commune.

Objectifs

 donner la parole aux jeunes :

o permettre aux enfants et aux jeunes d’exprimer leurs idées et leurs propositions pour la commune et de réfléchir à des améliorations pour leur territoire

o obtenir les points de vue des jeunes sur les dossiers de la commune (loisirs, sports, culture, environnement, solidarité, etc)

 leur permettre de participer à la vie du village :

o réaliser des projets et des actions d’intérêts collectifs

o améliorer la qualité de vie dans le village

 favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie :

o donner le goût de l’engagement et exercer les jeunes à une citoyenneté active et o permettre l’accès à la responsabilité et à l’autonomie (travail en équipe, prise de parole en public, etc)

o favoriser la participation de tous les habitants, petits et grands, dans une démarche de démocratie participative

o participer aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire

 développer la notion de solidarité :

o établir un lien nouveau entre les jeunes

o favoriser le rapprochement intergénérationnel

 agir pour la jeunesse :

o enrichir la politique jeunesse de la commune avec les propositions des jeunes o mener des actions concrètes sur le territoire.

Cadre législatif et réglementaire

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal des

Jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale, par délibération. Le Conseil

Municipal qui souhaite se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de

fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de

non-discrimination et de laïcité.

Néanmoins, il est possible de se référer à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, selon lequel « le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout

problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces

comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal (…) » Par ailleurs, plusieurs textes de référence permettent de donner toute légitimité au CMJ :  la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12/13/14/15)  la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.Fonctionnement

La création d'un Conseil Municipal des Jeunes est décidée par le Conseil Municipal, par

délibération.

C’est une instance participative qui se réunit en séances plénières et en commissions. Le CMJ a un

rôle consultatif : ses délibérations n’ont pas force réglementaire, sauf si elles sont approuvées par

délibération du conseil municipal élu.

Les séances plénières du Conseil Municipal des Jeunes donneront lieu à un compte rendu présenté

au Conseil Municipal.

Le CME pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil Municipal.

Les modalités de fonctionnement du CMJ et son règlement seront établis dans les prochaines

semaines par la commission municipale Jeunesse, en concertation avec l’école du village.

L’ensemble pourra être présenté lors du prochain conseil municipal.

La mise en œuvre opérationnelle du CMJ associera Madame le Maire, les élus de la commission

municipale Jeunesse, la directrice et les enseignants de l’école (niveaux CE et CM) et impliquera

également, si nécessaire, les différents services municipaux de la commune ainsi que l’ensemble du

conseil municipal.

Thématiques

L’organisation du travail du Conseil Municipal des Jeunes portera sur les thématiques suivantes

(liste non exhaustive) :

• Loisirs

• Sports

• Culture

• Ecole / Apprentissages / Savoir

• Environnement

• Transports

• Solidarité & citoyenneté

• Animations & fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du Conseil

Municipal des Jeunes et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Présentation du CMJ auprès des enfants à partir du 20 septembre par Mme Le Maire et quelques élus.

7. ANIMATION

 Le Maire de Cabrières d’Aigues donne lecture à son conseil municipal de la convention de partenariat d’accueil des spectacles proposée par l’association Centre Culturel Cucuron Vaugines. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention et octroie une subvention d’un montant 1000€ pour réaliser une manifestation le jeudi 30 septembre sur la commune Le grand Ménage de Printemps8. COTELUB

Déchets

 La commission va se pencher sur la question de l’utilité des bennes déchets verts sur nos communes, utilisation par des professionnels ou particuliers ?

Création de broyas suite au broyage de ses déchets et possibilité de récupérer du broya par les administrés ?

 Prélèvement sur des sacs d’ordures ménagères afin de calculer le pourcentage de déchets qui pourrait être trié et donc recycler.

Aménagement du territoire

 Le département souhaite équiper toutes les communes de point d’accès mairie dans l’espace public.

Petite enfance

 La crèche de Cucuron à intégrer la SPL (Société Publique Locale).

9. COMMISSIONS MUNICIPALES.

Affaires scolaires

 Rentrée des PS/MS chamboulée par l’absence de leur maîtresse et ATSEM, ils ont effectué leur rentrée avec un remplacent.

L’effectif de l’école est de 82 élèves.

Le masque est obligatoire à l’intérieur mais pas dans la cour de récréation

Le vidéo projecteur de la classe des GS/CP fatigue, un remplacement est à prévoir…

Cantine

 Le protocole sanitaire est toujours en vigueur, à la différence que le brassage des PS/MS/GS/CP et des CE/CM est toléré.

 Les cantiniers ont vu leur gaspillage de nourriture abaissé de 50%.

 La mairie a fait le choix de stopper tous ces achats envers l’épicerie du village depuis le post de FACEBOOK.

 Le cantinier se rapproche vers des circuits de plus en plus courts.

Patrimoine et Environnement

 Le World Clean Up Day est la Journée mondiale de nettoyage de la planète.

Chaque année, tous les citoyens sont invités à se réunir une journée pour organiser ou participer à une opération de ramassage de déchets sauvages dans la bonne humeur !

Cette année, le World Clean Up Day aura lieu le samedi 18 septembre 2021. Le rdv est donc pris pour le 18 septembre à 10h30 au stade de Cabrières. Patrick PEYTHIEUX a pratiquement fini le livret d’accueil pour les nouveaux arrivant reste la mise en page et quelques remarques ou informations à modifier si il y a lieu d’en avoir.

Communication

 Prochaine réunion de la com’ soit le jeudi 16/09 ou vendredi 17/08 afin de préparer le prochain bulletin.

Sécurité

 Au prochain conseil, le plan communal de sauvegarde sera présenté par Rémy FRANCESCHI.

 Les contrôles électriques périodiques effectués par VERITAS vont reprendre semaine prochaine.

CCFF

 L’Assemblée Générale des Comités Feux de Forêts Vauclusien aura lieu au Thor le mardi 14 septembre 2021.

10. QUESTIONS DIVERSES

 Beaucoup de questionnement autour de la location de la Salle des Fêtes pour les habitants de Cabrières d’Aigues et du prêt pour les Associations.

La Préfecture nous a fait savoir que la responsabilité de toutes personnes utilisant la salle des fêtes était engagée ci-celle-ci ne respectait ni le protocole sanitaire en vigueur ni la vérification du PASS SANITAIRE.

Pour les associations un avenant sera rajouté au contrat de location.

Pour les particuliers, la commune préfère se renseigner correctement auprès des services compétant avant de rouvrir à la location.

 Prochain conseil le lundi 04 Octobre 2021.

SEANCE LEVEE A 21H15