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Procès Verbal - 20250320 PV MARS 2025 web Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250320 PV MARS 2025 web)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2025

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, R. FRANCESCHI, L. ARNAUD, J. BLANC, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, A. BREMOND, V AGNES, P. BRESSIER.

Absents excusés : C. SEBASTIANI a donné pouvoir à P. BRESSIER.

Absents : O. DAVIN- S. VALLECALLE

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2025

1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

2. AFFECTATION DES RESULTATS

3. VOTE DES TAUX ET DES TAXES D’IMPOSITION

4. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

6. PPMS ALARME ECOLE

7. RESSOURCES HUMAINES CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 8. PROJETS

- RéhabilitaƟon de la place du 8 mai

- Police pluri communale

9. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

10. QUESTIONS DIVERSES

 Désignation d’un secrétaire de séance – Rémy FRANCESCHI

 Approbation du Procès-verbal

- Du lundi 24/02/2025 à l’unanimité

1. Adoption du Compte Financier Unique (regroupement du compte administratif et du compte de gestion)

FONCTIONNEMENT - VUE DÉTAILLÉE

ANNEE 2024 ANNEE 2023 ANNEE 2022

Comptes Libellés DÉPENSES Écritures passées Écritures passées Ecritures passées

011 Charges à caractère général 223 122,73€ 244 524,63 € 236 158,46 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 354 865,33 324 378,62 € 306 473,07 €

65 Charges de gestion courante 91 622,81 € 84 600,77 € 87 237,11 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 669 610,87 € 653 504,02 € 629 868,64 €

66 Charges financières 14 454,87 € 5 424,06 € 3 562,23 €

67 Charges exceptionnelles 2 353,75 € 0,00 € 500,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 686 419,49 € 678 928,08 € 633 930,87 €

ANNEE 2024 ANNEE 2023 ANNEE 2022Comptes Libellés RECETTES Écritures passées Ecritures passées Ecritures passées

013 Atténuation de charges 28 142,63 € 17 800,24 € 38 041,37 €

70 Produits des services, du domaine et ventes... 53 387,40 € 38 400,30 € 47 441,80 €

73 Impôts et taxes 567 673,74 € 576 790,91 € 526 235,81 €

74 Dotations et participations 114 709,23 € 109 659,67 € 113 369,26 €

75 Autres produits de gestion courante 36 041,30 € 30 028,90 € 24 137,18 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 799 954,36 € 772 680,02 € 749 225,42 €

76 Produits financiers 24,84 € 481,67 € 12,42 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 2 675,01 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 799 979,20 € 773 161,69 € 751 912,85 €

RESULTAT DE L EXERCICE 113 559,71 € 94 233,61 € 117 981,98

 Vote à l’unanimité

2.Affectation des résultats

Résultat fonctionnement + 801 108.71 €

Résultat investissement – 85 128.58€

 Vote à l’unanimité

3. Vote des Taux et contributions

Les bases ont augmenté de 3,4% en 2022, 7,1% en 2023, 3,9% en 2024 et de 1.7% en 2025. Mme Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des bases.

 Vote à l’unanimité4. Vote du Budget primitif

1/ PLACE DU 8 MAI PRESENTATION DU PROJET

DEPENSES PREVISIONNELLES

MOE 52 940,00 €

TRAVAUX 534 954,71 €

TOTAL HT 587 894,71 €

TVA 117 578,94 €

TOTAL TTC 705 473,65 €

RECETTES PREVISIONNELLES

SUBVENTIONS NOTIFIEES MONTANT SUBVENTIONS OBTENUES EN % DE LA DEPENSE HT

DETR 176 368,41 € 30

fonds vert 87 008,42 € 14,8

region 99 765,73 € 16,97

CDST 48 383,73 € 8,23

TOTAL 411 526,39 € 70

CALCUL DE L'AUTOFINANCEMENT

RECETTES ATTENDUES DEPENSES PREVUES autofinancement HT TVA autofinancement TTC

411 526,39 € 587 894,71 € 176 368,32 € 117 578,94 € 293 947,26 €

Le montant de la TVA sera récupéré dans 2 ans à hauteur de 16 %

2/ VOIRIE CHEMIN DE

VIVIERS

DEPENSES PREVISIONNELLES 85 000 €

3/AMENAGEMENT VILLAGE

CIMETIERE

CRECHE

DEPENSES PREVISIONNELLES 12 000 €

4/ ECOLE ALARME

6 000 €

5/ OPERATIONS

EQUIPEMENT

DEPENSES PREVISIONNELLES 35 000 €

 Vote à l’unanimité5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le camping « les Chênes Verts » est à la vente, la commune a reçu le droit de préempƟon urbain (délibéraƟon à venir).

6.PPMS ALARME ECOLE

- 2 devis reçus à ce jour (attente d’un devis supplémentaire)

7.RESSOURCES HUMAINES CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Notre contrat groupe assurance statutaire arrive à échéance en janvier 2026, le Centre de Gestion de Vaucluse propose de lancer un nouveau marché et propose à la commune d’adhérer à la consultation.

 Vote à l’unanimité

8.PROJETS

RéhabilitaƟon de la place du 8 mai

Le projet de la place est présenté à l’ensemble du conseil.

Une réunion publique est prévue le mardi 22 avril 2025 à 19h00 dans la salle des fêtes.

Patrick Peythieux s’inquiète du montant estimé des travaux relativement élevé pour financer ce projet. Afin de répondre à cette interrogation, il est précisé que celui-ci est financé à hauteur de 70% par les partenaires institutionnels, et que grâce à la gestion rigoureuse des finances de la commune, celle-ci est en capacité de régler le reste à charge une fois la réalisation de la réhabilitation terminée. Concernant le budget de cette opération, la commune demeurera vigilante et une attention toute particulière sera donnée à son exécution (comme pour la boulangerie).

Pour rappel, ce projet structurant pour notre village faisait partie du programme électoral, approuvé et soutenu par l’ensemble de l’équipe municipale.

Police pluri communale

Recrutement du policier pluri-communal début mai 2025.

9.COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

PNRL

 Lors de la réunion du 19 mars 2025, le sujet du versement au PNRL de 20% des aménités rurales perçues par la commune a été relancé. Les communes doivent se prononcer par délibération (prochain conseil municipal)

Affaires scolaires / Cantine

 Conseil d’école mardi 19 mars à 18h15

 CMJ : Dimanche 30 mars course d’orientation

Cimetière : Affichage du règlement

SPL :

 Visite des crèches de COTELUB pour faire un point sur les travaux.

6. Questions diverses

SEANCE LEVEE 21h30