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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250224 PV FEVRIER 2025 web)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Février 2025
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, L. ARNAUD, R. FRANCESCHI, J. ROCHE, S. VALLECALLE, V.AGNES, P. PEYTHIEUX
Absents excusés : J. BLANC a donné pouvoir à R. FRANCESH
A. BREMOND a donné pouvoir à L. ARNAUD
P. BRESSUER a donné pouvoir à C. SEBASTIANI
Absent : O. DEVICHI
Approbation du P.V du 20.01.2025
ORDRE DU JOUR :
1. PROJETS
Réhabilitation de la place du 8 mai
-Délibération choix des SPS
-Point d’avancement
Vidéo protection
Police pluri communale
2. TRAVAUX
Budget
3. SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
4. RESSOURCES HUMAINES
5. URBANISME
Délibération pour ester en justice
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
7. QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance J. ROCHE
Validation du PV du 20.01.2025
1. PROJETS
Réhabilitation de la Place du 8 mai
La commune a lancé le projet de réhabiliter la place du 8 mai pour cela, afin de lancer l’appel d’offre, celle si doit choisir l’entreprise de sécurité et de protection a la santé du chantier. 3 entreprises ont répondu à nos demandes de devis :
Socotec (idem boulangerie) – 2900€HT
Alpes Contrôle – 4970€HT
BTP Consultants – 5600€HT
Madame le maire propose de choisir le moins disant, d’autant que nous avions été satisfaits de leur mission lors du projet boulangerie, le conseil municipal accepte à l’unanimité. Point d’avancement
Rencontre avec MO début février pour présentation des plans du projet avec discussions, notamment sur implantation des places de parking et cadrage par rapport aux subventions qui ont été demandées. Prochaine réunion en mairie jeudi 27/02.
Vidéo protection
Sur la place du 8 mai, 3 entrées/sorties du village, mairie, salle des fêtes. Prévu dans le budget de la réhabilitation de la place.
Devis en cours : LEASE PROTECT
43k€HT en acquisition + 4.000€HT de maintenance par an > possibilité d’obtenir une subvention mais sans garantie
1065€HT / mois en location, installation et maintenance incluses.
Un RDV est prévu avec la société VIAL cette semaine pour un second devis.
Police pluri-communale
2 conventions rédigées : la première a été transmise à la Préfecture par la gendarmerie pour contrôle de légalité, nous attendons le retour pour organiser la cérémonie de signature.
Idem pour la convention entre les communes.
Recrutement policier : en cours à Cucuron car ce sera la Mairie d’attache.
5 personnes reçues à ce jour + 2 à recevoir > puis débriefe et choix.
Volonté de démarrer en juin.
2. TRAVAUX
Budget
- Place du 8 mai – réhabilitation
- Voirie chemin de vivier – devis obtenu
- Vidéo protection – devis en cours
- Alarme école : nouveau système – devis à réaliser 3. SUBVENTION ET CONTRIBUTIONS
2024 : voté 10.500€
2025 : demandé 11.195€ proposition 10.350€
La commission association propose le tableau ci-dessus qui est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
Nous n’avons pas encore reçu les bases, qui risquent d’augmenter.
Suggestion de ne pas augmenter les taux de la commune.
Associations
Subventions 2025 Objet de la subvention
Demande de
Subvention
2025
Proposition
Faite au
Conseil
Municipal
Subvention
2024 Commentaires
Comité des Fêtes Fête - Soirée Eric ROY 5 100,00 € 5 100,00 € 5 000,00 € Montant correspondant à Eric ROY - organise beaucoup de manifestions
AEL Achat d'un barnum + fonctionnement 1 000,00 € 500,00 € 200,00 € le montant demandé est très élevé alors qu'il ne s'agit pas d'une action/animation
AGV Fonctionnement - achat matériel pour soirée crêpes 465,00 € 450,00 € 300,00 € Asso ayant une employée - Se garde une réserve en cas de problème
La Cabrièraine (Chasse)
Installation de panneaux
pédagogique et de sécurité pour
tous
300,00 € 300,00 € 300,00 €
La Boule d'Aigues
Organisation de concours pour
permettre la participation
d'équipes aux divers
championnats
300,00 € 300,00 € 300,00 €
Lube-Lire Achat de livres et d'un présentoir 200,00 € 200,00 € 300,00 €
CHA Concert + fonctionnement 800,00 € 800,00 € 200,00 € Concert gratuit pour leurs 30 ans
Les Petits Jardins Entretien des abords + installions table pique-nique 330,00 € 300,00 € 200,00 € Utilisation uniquement par les familles adhérentes
OCCE 84
Végétalisé la cour suite à
l'évaluation avec l'aide du Parc
du Lub
600,00 € 300,00 € 2 000,00 € OCCE va bénéficier de la vente des bureaux
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE 9 095,00 € 8 250,00 € 8 800,00 €
Grand Ménage de
Printemps 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Amicale des Pompier
Cucuron 250,00 € 250,00 €
Luberon Orientation 150,00 € 150,00 € Ils n'ont pas fait de de demande, c'est une proposition de la part
de la commission car ils nous aide à l'organisation de la course
d'orientation du CMJ et vont nous prêter le matériel.
Clic Soleil'Age 100,00 € 100,00 € 100,00 €
La Sauvi 100,00 € 100,00 € 100,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS 2 100,00 € 2 100,00 € 1 700,00 €
Total 11 195,00 € 10 350,00 € 10 500,00 € 4. RESSOURCES HUMAINES
Personnel
Véronique Antonini, notre cantinière, est en CDD depuis 2 ans. Elle sera « stagérisée » à compter du 3 mars. Au terme d’une période d’un an, elle sera titularisée.
Eric Ripert sera en retraite progressive à partir du 1er mars, à mi-temps. Il quittera alors l’école et conservera ses fonctions de cantonnier. Un agent d’animation sera mis à disposition par le centre social de l’Aiguier pour assurer la pause méridienne à l’école.
Julien Genay voit son contrat renouvelé le 17 mars pour 1 an, et pour la dernière fois en CDD.
ASA : autorisations spéciales d’absence
Cf. tableau envoyé par email.
ASA
RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Loi n°84-53 du
26 janvier 1984,
article 59-5°
Mariage
de l’agent 5 jours ouvrables Autorisation accordée sur présentation d’une pièce
justificative d’un enfant 3 jours ouvrables
PACS
de l’agent 1 jour ouvrable
Loi n°84-53 du
26 janvier 1984,
article 59-5°
Décès/obsèques
du conjoint ou concubin ou pacsé 5 jours ouvrables Autorisation accordée sur présentation d’une pièce
justificative
d’un enfant 5 jours ouvrables
d’un petit enfant 3 jours ouvrables
des père, mère, beau-père, belle
mère
3 jours ouvrables
frère, sœur 3 jours ouvrables
les autres ascendants, oncle,
tante, neveu, nièce, beau-frère,
belle-sœur
1 jour ouvrable
Loi n°84-53 du
26 janvier 1984,
article 59-5°
Maladie très grave
du conjoint ou concubin ou pacsé 5 jours ouvrables
Autorisation accordée sur
présentation d’une pièce
justificative
Jours éventuellement non
consécutifs
d’un enfant 5 jours ouvrables
des pères, mère 3 jours ouvrables
frère, sœur, 3 jours ouvrables
Code du travail,
article L. 3142-1 Naissance ou adoption
3 jours pris dans la
semaine de l’événement
Autorisation accordée sur
présentation d’une pièce
justificative Circulaire n° 1475 du 20
juillet 1982 relative aux
autorisations d’absence
pouvant être accordées
au personnel de
l’administration pour
soigner un enfant malade
ou pour en assurer
momentanément la garde
Garde d’enfant malade
6 jours pour les temps
complet
4 jours pour les temps
non complet
Autorisation accordée sur
présentation d’une pièce
justificative
Autorisation accordée pour les
enfants jusqu’à l’âge de 16ans
et sous réserve de nécessité de
service
Autorisation accordée par
année civile, quel que soit le
nombre d’enfants
Autorisation accordée à l’un ou
l’autre des conjoints (ou
concubins)
RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Loi n°84-594 du 12 juillet
1984
Décret n°85-1076 du 9
octobre 1985
Concours et examens en rapport
avec l’administration locale
Le(s) jour(s) des
épreuves
J.O.AN (Q) n°50 du 18
décembre 1989
Don du sang
3 h maximum Autorisation limitée à quatre
dons par an et sous réserve de
nécessité de service.
J.O.AN (Q) n°50 du 18
décembre 1989 Don de plasma et de plaquette
Durée du trajet
et du don
Autorisation accordée sur
précision du jour et de l’heure
du RDV et sous réserve de
nécessité de service.
Déménagement 1 jour ouvrable
maximum 1 fois par an.
Autorisation susceptible d'être
accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Circulaire
NOR/RDFF/17/08819/C
du 24 mars 2017
Assistance Médicale à
la Procréation (PMA)
La bénéficiaire :
Absence sur la durée
de l’acte intervenant
dans le
cadre du protocole
PMA
Le conjoint :
3 absences maximum
pour accompagner la
bénéficiaire du
protocole
PMA, sur la durée de
l’acte.
Autorisation susceptible
d’être accordé sur
présentation d’un
justificatif médical
intervenant dans le
cadre du protocole PMA RÉFÉRENCES OBJET DURÉE OBSERVATIONS
Code de Procédure
Pénale
Articles 266-288
Réponse ministérielle
n°1303 JO S (Q) du
13.11.97
Jurée d’assises
Durée de la session
Fonction obligatoire
Maintien de la rémunération,
sous déduction du montant de
l’indemnité de sessions perçue
en application du code de
procédure pénale
Circulaire
NOR/INT/B/9200308C
du 17 novembre 1992
Assesseur délégué de liste
/
élections prud’homales
Jour du scrutin
Autorisations susceptibles
d’être accordées, sur
Circulaire FP n°1530
du 23 septembre 1983
Electeur – assesseur –
délégué / élections aux
organismes de Sécurité
Sociale
Jour du scrutin présentation d’un justificatif et
sous réserve des nécessités de
service
Loi n° 97-1019 du 28
octobre 1997
Article L122-20-1 du Code
du travail
Journée citoyenne 1 jour
Participation obligatoire
Maintien de la rémunération
Loi n° 96-370 du 3 mai
1996
Circulaire
NOR/PRMX9903519C du
19 avril 1999
Sapeurs-pompiers
Formation initiale :
au moins 30 jours sur
3 ans dont au moins 10 la
première année
Formation de
perfectionnement :
Au moins 5 jours par an
Disponibilités
opérationnelles :
par convention avec le SDIS
Autorisation accordée sauf en
cas de nécessité de
fonctionnement du service
publique.
Les refus doivent être motivés,
notifiés à l’agent et transmis
au SDIS.
Le SDIS informe l’employeur au
moins deux mois à l’avance des
dates et de la durée des
actions envisagées.
Base de travail : document du CDG avec allègement des filiations.
En attente de la validation du CDG, puis délibération à prendre et information du personnel.
5. URBANISME
Dossier des ombrières de Florajet
Avocat consulté à plusieurs reprises. La première facture d’honoraires est de 4800€. Une délibération doit être prise pour régler cette facture > adoptée à l’unanimité. Convention en cours de rédaction + échanges avec Florajet qui souhaite obtenir l’avis de leur avocat > en attente retour Florajet. 6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
Ecole
Prochain conseil d’école le 6 mars.
CMJ
Le CMJ organise une course d’orientation dans le village le dimanche 30 mars 2025. Projet à l’étude (pas encore communiqué aux CMJ) : voyage d’études à Paris avec entre autres visite du Sénat – déplacement en train et 1 nuitée sur place. Période envisagée : octobre 2025. Une demande de budget sera soumise au conseil municipal.
Musée
Visite avec association CHA d’un ancien moulin à huile appartenant à la mairie. Petits travaux à prévoir avant installation.
Participation Citoyenne
Il est nécessaire d’organiser une réunion publique, puis appel au volontariat avec un référent par quartier et un référent pour la commune qui sera le contact des gendarmes. Patrick est aujourd’hui le référent. Proposition : article dans le prochain bulletin pour informer et donner la date de la réunion.
PNRL
Les comptes du PNR sont mauvais. Propositions du Parc :
- la cotisation par habitant va légèrement augmenter (+0.50€ par habitant). - solidarité des communes pour reverser 20% de la subvention ruralité 2025 au Parc.
Débat au sein du CM car certains ne trouvent pas logique que les communes rurales soient sollicitées alors que les plus grandes communes ne sont pas concernées par cette subvention.
Sécurité
Une réunion de la commission devra être organisée en mars pour finaliser le PPS et l’envoyer à la Préfecture.
Action sociale
2 dossiers conséquents et récurrents sont traités par la commission.
Associations
Le comité des fêtes organise le festival Cabribière le samedi 8 mars sur la place du 8 mai + expo-photo dans la salle des fêtes.
7. QUESTIONS DIVERSES
L’association Les Amis de la Bonde présentera la restitution de l’enquête citoyenne mercredi 26 février dans la salle des fêtes.
SEANCE LEVEE 21H30