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Déliberation - D 2025 029
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture te 21/03/2025
Publié le 2A103122s Rochas
Répub 15 l'655/215b0383%-20250305 DC 2025 _029-AU
Fo
allie Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2025-029
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles 12194-1, R2194-2, R2194-5 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Vu la décision DC2024-057 du 14 octobre 2024 portant résiliation du lot n°3 Cloisons-Plâtrerie-Faux-
Plafonds pour cause de défaillance du titulaire l'entreprise VICTOIRE
Vu la décision DC2024-069 du 13 novembre 2024 portant attribution du lot 3 à l'entreprise TPW BAT suite à une nouvelle consultation
Considérant les 35 jours d'intempéries comptabilisés entre novembre 2023 et janvier 2025 Considérant la résiliation du lot 3 Cloisons-Plâtrerie-Faux-Plafonds en octobre 2024 pour cause de défaillance du titulaire ayant engendré un retard sur l'ensemble des autres lots du marché,
DÉCIDE
La prise en compte des conséquences des intempéries et de la résiliation d’un lot ayant eu pour effet le
glissement du planning de réalisation des travaux et la date de livraison de l'ouvrage.
La fin des travaux est programmée pour la première quinzaine de juin 2025.
Le marché est prolongé jusqu'au 15 juillet 2025 afin de permettre la levée des éventuelles réserves
constatées lors de la réception de l'ouvrage.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 05 mars 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le LAÏGRe2S
et de la publication le ZAR ALS