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Arrêté - cms 18 Autorisation d occupation temporaire du domaine public vente de cotisations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 18 Autorisation d occupation temporaire du domaine public vente de cotisations)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Arrêté n°2026-18
AUTORISATION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment L.3321-1 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent LOHEZ, Co-Président de l'association Les Amis de
Jasseron, en date du 17 mars 2026;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association Les Amis de Jasseron, représentée par Monsieur Vincent LOHEZ, son co-président, est
autorisée à organiser une vente de galettes sur le domaine public de la Commune de Jasseron (Ain),
aux emplacements suivants :
— place Saint-Joseph à l'angle des rues Thomas Riboud et Charles Robin,
— le long de la rue Charles Robin, sur les parcelles AD 430 et AD 470.
Article 2 :
L'implantation des stands provisoires de vente de galettes est autorisée à partir de 7 h 00 jusqu’à 17
h 00, le samedi 28 mars 2026.
En cas de stock non épuisé, la vente pourra se poursuivre le dimanche 29 mars 2026, dans les mêmes
conditions horaires.
Les installations devront être situées hors de la circulation des véhicules et ne devront pas porter
atteinte à la tranquillité, à la sécurité ni à l'hygiène publiques.
Article 3 :
La place occupée et ses abords et les rues devront toujours être maintenus dans un parfait état de
propreté. Les détritus dispersés sur les deux emplacements seront ramassés et évacués à la décharge,
en fin de journée, par l'association.
Article 4 :
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d'être engagée du fait de ses activités, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels
causés au tiers où aux personnes.
Article 5 :
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
!
IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
: Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 LT Arrêté n°2026-18
L'occupant a la charge de la signalisation et des protections règlementaires afin d'assurer la sécurité
des emplacements dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. I| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de son
installation.
Article 6 :
L'occupant doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches
d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et des ouvrages
annexes demeurent constamment réservée.
Article 7 :
L'arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé, toute mise à disposition au profit d’un tiers,
quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite.
Article 8 :
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour
ce dernier, de droit à indemnité.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
xasseron, le 20 mars 2026
le maire et par délégation,
Maxime BOUCHARD,
Adjoint délégué à la sécurité, à
la mobilité et à la voirie
REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ps E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
Siret :210-101-952-00013 - NAF : 8411Z