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Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 23 janvier 2020
PROCÈS-VERBAL
Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le jeudi 23 janvier 2020 à 18h30, sur convocation adressée le 16 janvier 2020.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, Mme Marlène DAGORN, M. Zarif YOUSSOFI, Mme Françoise
MONDOU, M. Michel MASSONNEAU, Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT,
Mme Monique BELIS, M. Yves BELIS, M. Jean-Michel BLANCHARD, M. Daniel
CHABOT, Mme Catherine CLOCHARD, Mme Marie-Isabelle COPLEY, M. Jean-Bernard
DAVID, M. Claude DELILLE, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Paul JOZET, M. Jean-Pierre
MORDANT
ABSENTS :
Mme Annabel BARRETO, Mme Lysiane BEQUET, Mme Maud BIEBOW, Mme Corinne
MORISSON, Mme Catherine RAVELAUD
POUVOIRS :
Mme Annabel BARRETO a donné pouvoir à Mme Virginie LARUE
Mme Corinne MORISSON a donné pouvoir à Mme Catherine CLOCHARD
Mme Catherine RAVELAUD a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Thierry AUDEBERT
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
01 - Aménagements urbains : convention avec le Département pour les travaux
Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes a été constitué entre le
Département et la commune pour l’organisation de la consultation des entreprises en vue de
l'élaboration d’un dossier de consultation unique en deux parties permettant la signature avec
une seule entreprise ou groupement d’entreprises, de deux marchés distincts : un marché de
travaux pour le domaine public éommunal et un marché de travaux pour le domaine public
routier départemental.
Une convention peut désormais être rédigée entre le Département et la commune pour régir la
participation financière de la commune aux travaux d’aménagement des routes
départementales n°6 (rues de la Libération et rue de l’Yser) et n°143 (rue Gambetta entre
l’église et la rue de l’Argonne).
Les travaux consistent à :
- réaliser des chicanes de « stationnement » ;
- mettre en place des plateaux surélevés avec limitation à 30 km/h ;
-__ réorganiser les stationnements existants et redéfinir la zone 30 actuelle ; - créer un cheminement piéton ;
- reprendre la chaussée avec zones en béton désactivé et enrobé grenaillé ; -_ réhabiliter le réseau pluvial ;
- mettre à niveau les accessoires des réseaux.
Le Département de la Charente-Maritime assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie
et la Direction des Infrastructures de la Charente-Maritime assurera la maîtrise d'œuvre.
Le Département fera l’avance du montant total des travaux estimé à 1 000 000 € Hors Taxes.
La participation de la commune est estimée à 544 240 € Hors Taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Gémozac approuve les
termes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation
financière de la commune aux travaux d'aménagement des traverses 1*° tranche.
Vote à l’unanimité (21 voix)
02 - Adhésion à l’ Agence France Locale
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion à l’ Agence France Locale au titre du budget principal pour un montant de souscription de 31 100 euros établi sur la base de l’encours de dette de l’année 2018.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente décision et à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale en cinq fois.
Vote à l’unanimité (21 voix)
03 - Logement de la gendarmerie : demande de subvention au Conseil départemental
Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par la gendarmerie pour
construire, en extension du casernement, un studio d'hébergement pour un gendarme adjoint
volontaire.
Le montant de l’opération est estimé à 87 508,78 euros TTC.
Il propose de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 13 293,34 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite l’aide financière du Département.
Vote à l’unanimité (21 voix)
04 - Compte rendu des délégations du Maire
Marché relatif aux travaux sur l’église
Lot 2 : Vitrail - entreprise SARL MARTIN LG : 6 369,50 € HT
05 - Ouverture de deux postes d’adjoint technique pour les besoins saisonniers
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de recruter deux adjoints techniques à temps complet (35 h) pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter deux
agents contractuels à temps complet.
Vote à l’unanimité (21 voix)
kkx
Fin de la séance à 19h30