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Arrêté - 21 Portant Delegation de Signature au 3ème ADJOINT M Jean Pierre Quignard
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Portant Delegation de Signature au 3ème ADJOINT M Jean Pierre Quignard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
5.5 2020/29
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2020-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 3ème ADJOINT
M. JEAN-PIERRE QUIGNARD
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confie le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- VU la délibération du Conseil Municipal n° D2020-06 en date du 23 mai 2020, fixant à quatre le nombre des adjoints ;
- VU le Procès-Verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Jean-Pierre QUIGNARD en qualité de troisième adjoint au maire en date du 23 mai 2020 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et des affaires communales, il convient de donner une
délégation de fonction du maire à M. Jean-Pierre QUIGNARD, troisième adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Pierre QUIGNARD, troisième adjoint au maire, est délégué à la gestion de la salle communale. Il pourra
signer tous les contrats de location de la salle et du matériel annexe ainsi que les documents de début et de fin de location.
ARTICLE 2:
- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Beaune,
- Monsieur le Trésorier de Pouilly-en-Auxois.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 1er juin 2020
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT