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Arrêté - 026 DP 02121015S0006 Quignard Jean Pierre
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 026 DP 02121015S0006 Quignard Jean Pierre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
un 2015-0026
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 15 S0006
-
|
date de dépôt : 25 juin 2015
| demandeur : Monsieur QUIGNARD Jean Pierre |
Commune de Créancey pour : modification de façade |
adresse terrain : 4 rue Saint Léger lieu-dit
Hameau de Beaume, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 25 juin 2015 par Monsieur QUIGNARD Jean Pierre demeurant maison de garde du barrage, Grosbois-en-Montagne (21540);
Vu l'objet de la déclaration :
+ __ pour une modification de façade
+ sur un terrain situé 4 rue Saint Léger lieu-dit Hameau de Beaume, à Créancey (21320)
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012
ARRÊTE
Article unique - Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le OÙ SUUET 7e &
le maire
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.