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Arrêté - 22 Portant Delegation de Signature au 4ème ADJOINT M VALERY PAIN
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Portant Delegation de Signature au 4ème ADJOINT M VALERY PAIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
5.5 2020/30
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2020-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 4ème ADJOINT
M. VALÉRY PAIN
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confie le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- VU la délibération du Conseil Municipal n° D2020-06 en date du 23 mai 2020, fixant à quatre le nombre des adjoints ;
- VU le Procès-Verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Valéry PAIN en qualité de quatrième adjoint au maire en date du 23 mai 2020 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et des affaires communales, il convient de donner une
délégation de fonction du maire à M. Valéry PAIN, quatrième adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Valéry PAIN, quatrième adjoint au maire, est délégué à la gestion de l’agent technique et à la réalisation des
travaux liés à l’environnement de la commune.
Il pourra signer tout devis ou bon de commande concernant la commande de matériel, de travaux ou de fournitures pour
la gestion des espaces verts et des travaux en lien avec l’environnement sur le territoire communal.
ARTICLE 2:
- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Beaune,
- Monsieur le Trésorier de Pouilly-en-Auxois.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 1er juin 2020
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT