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Document publié le Samedi 5 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.08.908 odp animation vitrinopoly 05 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 08 908
Mis en ligne le 248 (Leic
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ANIMATION "VITRINOPOLY" SUR LA PLACE MARCADAL LE 5 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la programmation évènementielle de La Ville de Lourdes pour Le mois de septembre 2026 et plus précisément l'animation dénommée « Vitrinopoly » organisée Le samedi 5 septembre 2026 sur la place Marcadal.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations . prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation
Le samedi 5 septembre 2026 à compter de 09h00 et jusqu’à 19h00, la partie Sud de la Place Marcadal comprise entre la fontaine et La rue de La halle est réservée à l'installation d’un barnum et de matériels liés à l’animation dénommée « Vitrinopoly 2026 »
ARTICLE 2 - Installation
Le barnum et le matériel nécessaires à l’animation sont mis en place/enlevés par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant à cette réservation est poursuivi conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le LUCE LL
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
en JACOB-LEMAÎTRE
Notifié Le ...
a Par courrier recommandé envoyé le ...
à Par remise en main propre
9 Par mail envoyé Le
Je soussigné(e).
Signature
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
‘Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.