Séance - Seance du 06 novembre 2019

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Séance - Seance du 06 novembre 2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 06 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal mercredi 06 novembre 2019

Compte-rendu Etaient présents : Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur JANODET Laurent, Monsieur BUYCK Daniel, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Bernard ROBBE par Bernard RAGAGE Absent(s) excusé(s) : Roselyne BLIN, Franck DUCROT, Sophie PLOUZOT Secrétaire de la séance : Sylvie SOILLY

Date de Convocation : jeudi 31 octobre 2019

Ordre du jour:

1. Eclairage public : convention

2. Eclairage public : plan de financement

3. Travaux voirie : résultat de l’appel d’offres

4. Travaux voirie : plan de financement

5. Décision modificative n° 4: Budget commune

6. Fondation du Patrimoine : adhésion 2019

7. CCAVM - fonds de concours : travaux de voirie 2018

8. CCAVM - fonds de concours : travaux de voirie 2019

9. Transfert du bâtiment du Sansot

10. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Sylvie SOILLY est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : fonds de concours-durée d’amortissement.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ECLAIRAGE PUBLIC: CONVENTION (DE_092_2019)

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de rénovation globale du parc éclairage public avec télégestion dont le coût estimatif global s’élève à 403 282.46 € TTC.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,Type de

travaux

Montant TTC Montant HT TVA

(Récupérée

par le

SDEY)

Part

Commune

30% du HT

SDEY

70% du HT

Eclairage

Public

403 282.46 € 336 068.72 € 67 213.74 € 100 820.62 € 235 248.10 €

Total 403 282.46 € 336 068.72 € 67 213.74 € 100 820.62 € 235 248.10 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci. RÉGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2019 - article 2041582.

ECLAIRAGE PUBLIC: PLAN DE FINANCEMENT (DE_093_2019)

Le Maire rappelle que la convention financière passée avec le SDEY pour la réfection totale de l'éclairage public prévoit une participation de 30% de la commune soit 100 820.62 euros HT. Cette participation constitue une subvention d'équipement qui devra être amortie sur une durée maximum de 15 ans.

S'agissant d'un investissement sur le long terme, il propose de contracter un emprunt dont la charge sera très largement compensée par les économies de maintenance et de consommation.

Le Conseil Municipal, ARRETE le plan de financement de la rénovation de l'éclairage public comme suit:

*emprunt: 100 000 euros

*autofinancement: 820.62 euros

DECIDE de recourir à un prêt de 100 000 € sur 15 ou 20 ans et charge le Maire de solliciter les établissements bancaires habituels, FIXE la durée d'amortissement de la subvention d'équipement à 10 ans à compter de l'année suivant le règlement du solde.

TRAVAUX VOIRIE: RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES (DE_094_2019) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché public concernant les travaux d’aménagement de l'espace public au droit de l’école, de l'espace public Jean Legros, de la maison médicale et du Vill’Age Bleu a été lancé le 03 septembre 2019.

Compte tenu des observations émises par deux entreprises et leurs réserves, les candidats ont été à nouveau interrogés sur la conformité de leur offre par rapport au besoin. Après avis de l'Agence Technique Départementale, qui confirme son descriptif, il a été demandé aux 3 entreprises de faire une offre précise tel que décrite dans le dossier avec chiffrage ferme et définitif.

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des nouveaux résultats obtenus.

Entreprise BERGER Entreprise ROSA Entreprise COLAS

Valeur technique

(40%)

38/40 38/40 40/40

Valeur prix

(60%)

55.97/60 59.95/60 60/60

TOTAL 93.97/100 97.95 100/100DIT que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est de nouveau réunie le mercredi 06 novembre 2019 pour l’analyse des 3 nouveaux dossiers reçus, a décidé de retenir l'entreprise COLAS.

VU la délibération 056-2014 du 28 avril 2014, donnant délégation au Maire pour le lancement d’un appel d’offre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.II.7, 70 et 74,

VU l'avis de la Commission D’Appel d’Offres de nouveau réunie le 06 novembre 2019,

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des nouveaux résultats obtenus.

Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres.

Le Conseil Municipal, DECIDE de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

TRAVAUX VOIRIE: PLAN DE FINANCEMENT (DE_095_2019)

Vu le résultat de l'appel d'offres, le Maire rappelle que les travaux de voirie: aménagement de l'espace public au droit de l'école, de l'espace public Jean Legros, de la maison médicale et du Vill'Age Bleu s'élèvent à 95 909.77 euros TTC auxquels s'ajoute le montant des frais d'étude. Le montant estimé de l'opération peut ainsi être fixé à 100 000 euros TTC. Vu les subventions attendues, le Maire propose d'adopter le plan de financement ci-dessous.

- DETR: 21 067 euros

- Amendes de police: 5 598 euros

- Fonds de concours voirie: 40 715 euros

- Emprunt: 20 000 euros

- Autofinancement: 12 620 euros

Le Conseil Municipal, ACCEPTE le plan de financement comme ci-dessus, CHARGE le Maire de solliciter un prêt de 20 000 euros, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur la décision modificative n°4 du budget de la commune.

DECISION MODIFICATIVE N°4: BUDGET COMMUNE (DE_096_2019) Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°4 suivante:

Section d’investissement

Dépenses Art 2313 -

041

Constructions (transfert d’études) + 7 836 €

253 836 €

Dépenses Art 2132 -

041

Immeubles de rapport + 45 000 €

Dépenses Art 2041582 Bâtiments et installations (éclairage

public)

+ 101 000 €

Dépenses Art 2315 Installation, matériel et outillage

technique

+ 100 000€

Recettes Art 10251 -

041

Don et legs en capital (Intégration maison

Saint Léger Vauban)

+ 45 000 €

253 836 €

Recettes Art 1641 Emprunts en euros + 120 000 € Recettes Art 1341 Dotation d’équipement des territoires

ruraux

+ 21 067 €Recettes Art 1342 Amendes de police + 5 598 € Recettes Art 1385 Groupements de collectivités et

collectivités à statut particulier (fonds de

concours)

+ 40 715 €

Recettes Art 021 Autofinancement + 21 456€

Section de fonctionnement

Dépenses Art 023 Virement section investissement + 21 456 € 21 456 € Recettes Art 7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation ou à la taxe de publicité

foncière

+ 11 456 €

21 456 €

Recettes Art 74751 GFP de rattachement (fonds de concours

voirie)

+ 10 000 €

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°4 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmette celle- ci à la trésorerie.

FONDATION DU PATRIMOINE: ADHESION 2019 (DE_097_2019)

Madame SOILLY, Adjointe au Maire chargée du Patrimoine, informe les membres du Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine comme la restauration de notre église. Elle propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à cette Fondation et de verser pour l’année 2019 une somme de 75 euros.

Le Conseil Municipal, VALIDE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine de Bourgogne Franche Comté au titre de l’année 2019, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

CCAVM: FONDS DE CONCOURS TRAVAUX VOIRIE 2018 (DE_098_2019) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir un fonds de concours de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM) au titre de l'année 2018 pour les travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, SOLLICITE le versement du fonds de concours 2018 à la CCAVM concernant les travaux de voirie pour un montant de 5 040 €, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

CCAVM: FONDS DE CONCOURS TRAVAUX VOIRIE 2019 (DE_099_2019) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir un fonds de concours de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM) au titre de l'année 2019 pour les travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, SOLLICITE le versement du fonds de concours 2019 à la CCAVM à hauteur de 50% du montant HT des travaux de voirie réalisés par la Communauté de Communes pour le compte de la commune, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

FONDS DE CONCOURS: DUREE D'AMORTISSEMENT (DE_100_2019) Le Maire expose qu'à l'occasion d'extension ou d'enfouissement de réseau, la commune est amenée à

verser des subventions d'équipement. Celles-ci doivent être amorties sur une durée n'excédant pas 5 ans.

Compte tenu du faible impact budgétaire de ce type d'opération, il est proposé une durée d'amortissement

d'un an.

Le Conseil Municipal, VALIDE la durée d'amortissement d'un an, DIT que ces subventions seront

amorties l'année suivant la constatation de l'opération, AJOUTE que pour ce type d'opération, la durée

d'amortissement sera toujours d'un an.TRANSFERT DU BATIMENT DU SANSOT (DE_101_BIS_2019)

Le Maire rappelle:

1. l'acquisition du bâtiment en 2018, destiné au programme bâtiment-relais

2. la création du budget annexe non doté de la personnalité morale au 01 janvier 2019 et la décision d'affectation du bâtiment

3. le financement de cette opération par emprunt contracté par le budget annexe

Le Conseil Municipal, DECIDE le versement d'une subvention d'équipement du budget annexe au budget principal pour le montant de l'acquisition, VALIDE l'amortissement de cette subvention sur une durée équivalente à celle de l'emprunt soit au maximum 15 ans, et APPROUVE la décision modificative suivante du budget annexe le Sansot destinée à la bonne imputation comptable du paiement:

Section d’investissement

Dépenses Art 21318 Autres bâtiments publics - 102 167€

Dépenses Art 2041482 Bâtiments et installations + 102 167€

- et DEMANDE à Madame la Comptable du Trésor de procéder aux écritures d'affectation comme suit:

Budget commune Dépenses art 181 Recettes art 2132 Dépenses art 1326 Recettes art 181

Budget annexe Dépenses art 2132 Recettes art 181

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire a, lors de sa séance du 4 novembre 2019, adopté une motion pour le renforcement de la trésorerie d’AVALLON. Après lecture, il a été proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à cette motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : -DECIDE d’apporter son soutien à cette motion.

Le 11 novembre à 11h30

Cérémonie aux monuments aux morts

Le 26 novembre de 14h30 à 17h00

Etats généraux sur les chemins de randonnée organisés par le Parc Naturel Régional du Morvan à Montsauche les Settons.

Fin de séance 20h15