Séance - Seance du 16 decembre 2019

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Séance - Seance du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal lundi 16 décembre 2019

Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur PAIN Ralph, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir: Véronique LAULIAC par Nicole SOUPAULT, Sophie PLOUZOT par Ralph PAIN

Absent(s): Franck DUCROT

Secrétaire de la séance: Daniel BUYCK

Date de Convocation : mardi 10 décembre 2019

Ordre du jour:

1. Recensement: dotation

2. Recensement: agents recenseurs

3. Cimetière: don

4. Décision modificative n°5: budget commune

5. Choix de l'organisme prêteur pour la rénovation totale de l'éclairage public 6. Garants affouages

7. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 10. Monsieur Daniel BUYCK est nommé secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter quatre points à l’ordre du jour: personnel, repas des ainés, demande de participation aux charges scolaires pour un enfant scolarisé à l’école Sainte Chantal et remboursement de frais à Monsieur JANODET.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Le point n°5 est ajourné pour une prochaine séance.

RECENSEMENT: DOTATION (DE_102_2019)

Le recensement de la population de Quarré-les-Tombes aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête, la commune perçoit de l'État, une dotationforfaitaire d'un montant de 1459 euros. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d'inscrire cette somme en recette de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE que la somme de 1459 euros soit inscrite en recette de fonctionnement au compte 7484, AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables.

RECENSEMENT: AGENTS RECENSEURS (DE_103_2019)

Le recensement de la population s'effectuera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2020. Pour mener à bien cette action, le Conseil Municipal a délibéré le 06 octobre 2019, pour créer deux postes d'agents recenseurs. Ce recensement sera effectué selon deux districts:

district n°1: le bourg

district n°2: les hameaux

Chaque agent se doit de participer aux deux demi-journées de formation à savoir les 6 et 13 janvier 2020 de 9h00 à 12h00. Entre chaque demi-journée de formation, les agents sont tenus d'effectuer une tournée de reconnaissance. Dans le cas où, un agent serait absent à une demi-journée de formation, celui-ci sera dans l'obligation de se rendre à une autre demi-journée de formation. La commune s'engage à lui rembourser les frais kilométriques.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs (formation et temps de réalisation de la mission) à hauteur de 120 heures estimées soit 1995 euros brut à répartir entre les deux agents.

Il est prévu pour l'agent recenseur affecté aux hameaux une indemnité kilométrique de 120 kilomètres selon le barème en vigueur sur présentation de la carte grise du véhicule utilisé. Elle sera étendue à l'agent recenseur affecté au bourg uniquement en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal, FIXE la rémunération des agents recenseurs comme définie ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer les contrats des agents recenseurs ainsi que tout document afférent à cette décision, AUTORISE le Maire à désigner par arrêté, les agents recenseurs.

CIMETIERE: DON (DE_104_2019)

Un contribuable de la commune a effectué un don de 1000 euros destiné à l'aménagement du cimetière. Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du Conseil Municipal. Son accord est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. Il peut décider d'accepter ces conditions ou les refuser.

Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la commune, d’accepter ce don compte-tenu des conditions non contraignantes que cela entraînera pour elle,

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à accepter le don de 1 000 euros qui sera imputé à l’article 10251 du budget communal, AFFECTE ce don aux travaux d'aménagement du cimetière.

CIMETIERE: JARDIN DU SOUVENIR (DE_105_2019)

Pour parfaire l'agrandissement du cimetière réalisé au cours de l'année 2019, la commune souhaite lancer l'aménagement d'un jardin du souvenir avec emplacement pour dispersion des cendres et pose de cav'urnes.

L'opération consisterait:

- jardin souvenir avec socle et stèle en granit

- pupitre

- pose de 10 caveaux cinéraires ou cav'urnes avec tombale en granit à poser sur cav'urnes

Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises.Le Conseil Municipal, ACCEPTE le projet d'aménagement tel que présenté ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement, AUTORISE le Maire à engager les travaux et à signer tout document afférent à cette décision.

DECISION MODIFICATIVE N°5: COMMUNE (DE_106_2019)

Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°5 suivante:

Section d’investissement

Dépenses Art 2312 Constructions + 10 000 € + 10 000 € Recettes Art 10251 Dons et legs en capital + 1 000 € + 10 000 € Recettes Art 021 Virement section fonctionnement + 9 000 €

Section de fonctionnement

Dépenses Art 64131 Rémunération agent non titulaires + 1 459 € + 10 459 € Dépenses Art 023 Virement section investissement + 9 000 € Recettes Art 7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation ou à la taxe de publicité

foncière

+ 9 000 € + 10 459 €

Recettes Art 7484 Dotation de recensement + 1 459 €

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°5 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmette celle- ci à la trésorerie.

GARANTS AFFOUAGES (DE_107_2019)

Madame SOILLY adjointe rappelle que le Conseil municipal délivre du bois sur pied, aux habitants de la commune inscrits au rôle d’affouage. L’exploitation du bois se fait par les affouagistes, sous la responsabilité des garants désignés par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal nomme les garants suivants:

Pour la parcelle de VILLIERS LE BAS - canton des Velottes - parcelle B1 : - Monsieur Bruno SAGET

- Monsieur Patrick TRUCHOT

Pour la parcelle de VELARS LE COMTE - parcelle V6-7-8-9:

- Monsieur Laurent JANODET

- Madame Christine CHRETIEN

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à l'ONF.

PERSONNEL: CREATION DE POSTE (DE_108_2019)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu du nombre d'enfants accueillis à l'école, il convient de revoir les effectifs des emplois à temps complet et non complet.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 30.5 heures par semaine pour effectuer les fonctions: animation des activités scolaires, surveillance des enfants pendant les services de restauration à compter du 01 mars 2020.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint territorial d'animation ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du maire de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 30.5 heures par semaine, à compter du 01 mars 2020 et selon les modalités décrites ci-dessous, INDIQUE que l'agent sera rémunéré selon la grille des cadres d'emplois des adjoints d'animation territoriaux au grade d'adjoint d'animation territorial, sur un temps de travail hebdomadaire de 30.5 heures, AJOUTE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité, AUTORISE le maire à signer tout document ou le contrat le cas échéant.

PERSONNEL: NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (DE_109_2019) Monsieur le Maire explique que la NBI, (nouvelle bonification indiciaire) sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et qui se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Cette prime est attribuée:

- aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, temps partiel) ou à temps non complet,

- aux fonctionnaires de l'État ou hospitaliers détachés dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal, DECIDE d'octroyer une Nouvelle Bonification Indiciaire de 10 points à Madame Delphine LOIZON à compter du 01 janvier 2020, DIT que La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit, AUTORISE le Maire à signer l'arrêté ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.

REPAS ANNUEL DES AINES 2019 (DE_110_2019)

Après l'exposé de la commission sociale communale réunie le 08 novembre 2019 pour l'organisation du repas de fin d'année des aînés âgés de 70 ans et plus de la commune de Quarré-les-Tombes,

Le Conseil Municipal, VALIDE l'organisation du repas des aînés de fin d'année le dimanche 01 décembre 2019, AJOUTE que le repas est offert à toutes personnes de la commune âgées de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint, DIT que les membres du Conseil Municipal et de la commission sociale communale, âgés de moins de 70 ans et souhaitant participer au repas du 01 décembre 2019 doivent s'acquitter de la somme de 33 euros, DECIDE d'offrir à toutes personnes de 80 ans et plus ne participant pas au repas annuel du 01 décembre 2019, un cadeau d'une valeur de 13 euros, DECLARE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget primitif 2019 de la commune.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES: PARTICIPATION SAINTE CHANTAL (DE_111_2019)

Le Maire rappelle les dispositions à partir desquelles les communes de résidence des enfants scolarisés dans des établissements en dehors de leur commune de résidence, doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles d'accueil.Vu la demande de l'école Sainte Chantal pour la participation aux frais de fonctionnement pour un enfant de la commune scolarisé en primaire pour l'année scolaire 2018/2019,

Vu l'absence de dérogation, compte tenu des capacités d'accueil à l'école de Quarré-les-Tombes, Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas régler la participation aux charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2018/2019 à l'école Sainte Chantal.

REMBOURSEMENT DE FRAIS (DE_112_2019)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Laurent JANODET qui gère le site internet de la commune depuis 2015 a réglé personnellement les frais d'abonnement au site WEB communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: (Monsieur Laurent JANODET quitte la salle et ne participe pas au vote):

- MANDATE le Maire pour procéder sur justificatif de dépenses au remboursement des frais engagés depuis 2015 par Monsieur JANODET pour le fonctionnement du site internet de la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame SOILLY a retracé le montant de toutes les dépenses engagées pour l’entretien de l’église Saint Georges depuis fin 2018 jusqu’à fin 2019.

Il en ressort :

Dépenses: 43 2248.47 euros

Recettes: 33 921.30 euros

Reste à charge de la commune: 9 327.17 euros, le reste étant financé par l’association « les Amis de l’Eglise Saint Georges »

Mercredi 19 décembre 2019 réunion organisée au Parc du Morvan par le Préfet de Région avec les Maires des Communes sur la filière bois.

Projet de chartre 2020-2035 en phase d’examen par le Ministère de la Transition Ecologique.

Une délibération devra être prise lors d’un prochain Conseil Municipal pour approuver le projet de chartre 2020-2035 et l’appartenance de la commune au Parc Régional du Morvan.

Samedi 21 décembre 2019: Trail o Duc

Vendredi 10 janvier à 18h00 à l’espace Jean LEGROS: vœux du Maire

Jeudi 16 janvier 2020 à 14 heures à La Roche Millet : Comité de pilotage du site NATURA 2000

La Fondation du Patrimoine remercie la commune de son adhésion.

Le Club de l’Amitié remercie la commune pour sa subvention.

Le label station verte a édité sa nouvelle carte touristique où apparait Quarré-les-Tombes.

Fin de séance : 19h40