Séance - Seance du 11 janvier 2019

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Séance - Seance du 11 janvier 2019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 11 janvier 2019)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal vendredi 11 janvier 2019

compte-rendu Etaient présents : Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Monsieur BUYCK Daniel, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Madame PLOUZOT Sophie, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :

Absent(s) excusé(s) : Franck DUCROT, Lise LEFRANC

Secrétaire de la séance : Sophie PLOUZOT

Date de Convocation : vendredi 04 janvier 2019

Ordre du jour:

1. Décisions modificatives budgétaires

2. Personnel de la collectivité

3. Concours maisons fleuries

4. Conventions agence technique départementale

5. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 17 h 30. Madame Sophie PLOUZOT est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2018 ( DE_001_2019)

Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°3 suivante:

Section de fonctionnement

Dépense Chapitre 73

Art 7391171

Dégrèvement de taxe foncière sur les

propriétés non bâties en faveur des jeunes

agriculteurs

+ 1 000.00 €

Dépense Chapitre 022 Dépenses Imprévues - 1 000.00 €Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°3 telle que ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision et LE CHARGE de transmettre celle-ci à la Trésorerie.

PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE

CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL 2019 / 3-3 3° ( DE_002_2019) La secrétaire de Mairie, Madame BOURESCHE Evelyne, a pour des raisons personnelles cessé son emploi au sein de la commune en septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : Vu les dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26.01.1984 modifiée,

Vu la vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Considérant que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi d'un fonctionnaire n'a pu aboutir, Et après une période d'essai concluante, le Maire

RECRUTE Madame BARAULT Sandrine en tant que contractuel à compter du 29 janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximum de 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée, DIT que l'agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 459, indice majoré 422 (Echelon 10 - Echelle C2), sur un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, AUTORISE le Maire à signer le contrat et tout document afférent à ce dossier, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019, et CHARGE le Maire de transmettre le contrat au Centre de Gestion de l'Yonne.

Il souhaite également prendre en compte l'évolution de carrière, le niveau acquis et la rémunération que l'agent possédait dans son ancien emploi.

REMPLACEMENT DE SONIA MARTINHO

Le Maire rappelle que l’absence de Sonia MARTINHO est un problème important pour la préparation des repas à domicile et de cantine. Suite à l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine il est nécessaire de recruter une personne pour seconder la cuisinière en poste. Madame Jasmine NAIT BELKACEM s’est présentée à la mairie pour inscrire ses enfants à l’école et au cours d’une conversation avec le Maire celle-ci a évoqué sa recherche d’emploi ainsi que ses compétences en cuisine. Après un premier essai concluant, le Maire propose à Madame Jasmine NAIT BELKACEM de remplacer Madame Sonia MARTINHO sur la durée de ses arrêts.

REGLEMENT CONCOURS MAISONS ET COMMERCES FLEURIS 2019 ( DE_003_2019) Madame SOILLY, adjointe au maire, évoque la nécessité de modifier le règlement intérieur du concours des maisons et commerces fleuris du 04 avril 2018. L'élue mentionne les différents points qui seront modifiés par rapport au précédent règlement à savoir :

Le concours est ouvert à tous les habitants et commerçants

Le jardin fleuri doit être visible d’un espace public

Les participants qui gagnent depuis plusieurs années sont automatiquement classé hors concours Les participants qui gagnent cinq fois de suite sont classés hors concours pendant 2 ans Le jury n’est pas obligé d’attribuer tous les prix par catégorie

Un prix exceptionnel peut être délivré

Le jury est bénévole

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la modification du règlement du concours des maisons et commerces fleuris, PRECISE que le nouveau règlement est applicable dès le 11 janvier 2019, AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application du règlement modifié et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019. (Règlement du concours annexé au compte rendu)

CONVENTION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD) ( DE_004_2019) Le Maire évoque la nécessité de procéder à un aménagement aux abords de l’école et à la sortie du Vill'Age Bleu. Il propose de solliciter l'Agence Technique Départementale pour la réalisation d’une étude.Le Conseil Municipal, DECIDE de confier la réalisation d’étude de projet à l'Agence Technique Départementale et AUTORISE le Maire à signer la convention relative aux aménagements du village et définissant les modalités financières ainsi que tout document afférent à cette convention.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CREATION D'UN BUDGET ANNEXE " BATIMENT ARTISANAL" ( DE_005_2019) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, modifiée par arrêté du 29 décembre 2008,

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l'acquisition du bâtiment artisanal au Sansot, situé sur la Commune de Quarré les Tombes il est nécessaire de créer un Budget Annexe.

Pour cela, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création de ce Budget Annexe " bâtiment relais le Sansot " selon l'instruction budgétaire et comptable M14 développée en vigueur et précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

Le Conseil Municipal, DECIDE la création d’un Budget Annexe " bâtiment relais le Sansot " selon l’instruction budgétaire et comptable M14 développée en vigueur, DIT que ce budget annexe sera assujetti à la TVA, AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce budget et à signer tout document y afférent.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants:

- agents affiliés C.N.R.A.C.L.:

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.:

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes: - Durée du contrat: 4 ans à effet du 01/01/2020

- Régime du contrat: capitalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, CHARGE le Centre de Gestion de négocier un contrat ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée et SE RESERVE la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

CONVENTION SCHMID

La convention pour l’entretien de la chaufferie bois a été reconduite avec l’entreprise SCHMID.

CONVENTIONS DENEIGEMENT ET ELAGAGE

Les conventions pour le déneigement avec Messieurs Gérard MATERNAUD et Alain DORE ainsi que la convention élagage avec Monsieur DUCROT Sébastien vont être renouvelées pour l’année 2019.REMISE DE PRIX

La remise de prix pour le concours des maisons et commerces fleuris aura lieu le vendredi 25 janvier 2019. Ce même jour sera également célébré le label « villes et villages fleuris », la première fleur de la commune…

Fin de séance : 18h10