Conseil Municipal - CM 2021 06 10

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Conseil Municipal - CM 2021 06 10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ICHTRATZHEIM

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal

du jeudi 10 juin 2021 à 20h00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :

Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 7

Présents :

- GILGENMANN Grégory

- SCHMITT Odile

- ECKLY Christophe

- CHAVE Stéphanie

- FARHAT Homar

- SCHAAL Denis

- SCHUMPP Jean-Marie

Absent :

- BALTZAR Zélia, procuration données à ECKLY Christophe

- LEMINEUR Nicolas, procuration donnée à FARHAT Homar

- SCHWUTTGE Séverine, procuration donnée à SCHMITT Odile

- WEISS Sylvain, procuration données à SCHAAL Denis

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame CHAVE Stéphanie est désignée comme secrétaire de séance et Madame

BOHN Sylvie comme secrétaire auxiliaire.

APPROUVÉ à l’unanimité

Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM

Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr

Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23

Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h301. Approbation du procès-verbal de la séance du 08/04/2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/04/2021 a été

APPROUVÉ à l’unanimité

2. Taxe locale sur la publicité extérieure

Madame SCHMITT Odile, adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que le Conseil

Municipal, lors de sa séance du 27/06/2019 avait décidé d'appliquer pour 2020 les

tarifs prévus par le droit commun à savoir 16 € par m°?. Une délibération de non

application de cette taxe en 2021 avait été prise lors du conseil municipal du

23/05/2020, en raison du contexte économique consécutif à la crise sanitaire.

Vu la délibération du 25 juin 1993, instaurant la taxe sur les emplacements

publicitaires au 1°' janvier 1994,

Vu la délibération du 30 juin 1998, fixant le tarif des emplacements publicitaires,

Vu la réforme des taxes locales sur la publicité du 04 Août 2008,

Vu les délibérations antérieures de 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2019 et 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'appliquer pour 2021 sur le ban communal les tarifs prévus par le

droit commun, à savoir 16,20 € par an et m2 de superficie utile (sans

minimum de surface) pour les supports non numériques et le triplement pour

les supports numériques,

- Décide de faire un courrier annuel aux redevables identifiés leur rappelant les

obligations de déclaration,

- Décide d'appliquer cette taxe dans les conditions de mise en œuvre actuelles,

- Charge le Maire de l’application de ces mesures et l’autorise à signer tous les

documents y afférents.

APPROUVÉ à l’unanimité

3. Fixation de prix unitaires

Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire, expose à l’assemblée qu'il s’agit d’instituer

des prix unitaires et forfaitaires permettant une refacturation du travail communal

réalisé. Cela peut par exemple être nécessaire en cas de dépôt sauvage de déchets

pour refacturer à l’auteur identifié les frais relatifs à l'enlèvement.

Tarifs :

- Forfait d'enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets : 170 €/dépôt

Modalités : si les frais s'avèrent être supérieurs au forfait minimum précité, lafacturation sera effectuée au coût réel de la prestation

- Main d'œuvre : 40 €/heure/personne

- Utilisation d’un véhicule : 20 €/heure en supplément de la main d'œuvre

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les dépôts de déchets sauvages réguliers

Considérant la nécessité de garantir de propreté publique

Considérant la nécessité de fixation d’une tarification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Décide de fixer les prix comme suit

o Forfait d'enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets : 170 €/dépôt

Modalités : si les frais s'avèrent être supérieurs au forfait minimum précité, la

facturation sera effectuée au coût réel de la prestation

o Main d'œuvre : 40 €/heure/personne

o Utilisation d’un véhicule : 20 €/heure en supplément de la main

d'œuvre

APPROUVÉ à l'unanimité

4. RGDS : compte-rendu d'activité 2020

Monsieur ECKLY Christophe, adjoint au Maire, présente le compte-rendu d'activité

2020 du réseau Gaz De Strasbourg concession d’ichtratzheim, notamment les

principaux indicateurs économiques et financiers.

Vu le compte-rendu présenté

Vu les explications apportées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du compte-rendu tel qu’il a été présenté

5. Arbres remarquables

Madame SCHMITT Odile, adjointe au Maire, expose à l’assemblée que la Collectivité

Européenne d’Alsace réalise un inventaire précieux des arbres remarquables et invite

les communes, les écoliers et les particuliers à signaler tout arbre estimé

remarquable, ceci dans le but de protéger et valoriser le patrimoine naturel.

Plusieurs critères entrent en ligne de compte : morphologie particulière, esthétisme,

âge, dimensions, rareté, situation géographique et/ou topographique particulière,

histoire, refuge privilégié pour la faune.A ce titre, 2 arbres ont été répertoriés sur le ban communal.

Vu l'exposé de Madame SCHMITT, adjointe au Maire ;

Vu la volonté de protéger et valoriser le patrimoine naturel de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Décide que les 2 arbres répertoriés respectent les critères d'obtention du

label « Arbre Remarquables »

- Autorise l'ONF à apposer un marquage spécifique sur ces 2 arbres

- Autorise l’Adjointe à effectuer les démarches nécessaires au classement de

ces arbres au titre des Arbres Remarquables

APPROUVÉ à l'unanimité

6. Démarche eau et biodiversité : signature d’une charte régionale et

participation à l’opération « Commune Nature »

Monsieur GILGEMANN Grégory, Maire, expose à l’assemblée que des pesticides

utilisés par le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries...) sont

régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une

source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui

facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la

qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la

pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur

de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des

captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l’honneur

les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement

contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la

biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature »

en participant à une future campagne d’audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser

le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces

publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte

d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

Monsieur ECKLY Christophe, Adjoint au Maire, et Président de la commission locale

« eau potable » du SDEA, insiste à ce titre sur la nécessité de ce type d'action pour

préserver la qualité de l’eau qui constitue notre bien commun universel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune

Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la

Région Grand EstAutorise le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces

afférentes à ce dossier

APPROUVÉ à l'unanimité

Informations et divers

Lutte contre la Balsamine de l'Himalaya

Circulation et stationnement dans le village

Dispositif « intrusion-attentat » dans le cadre du PPMS -Plan Particulier de

Mise en Sécurité- de l’école

Mise à niveau de l’informatique de l’école en partenariat avec l'association la

Passerelle et la CCCE

Abonnements de communication de la Mairie-Ecole

Organisation des élections

Site internet de la commune

Circulation sur la RD83 : moins 30% de PL depuis la mise en œuvre de l'arrêté

conjoint signé début 2021 (soit au moins 1 000 PL/J)

Fait à Ichtratzheim, le 14 juin 2021

Le Maire d’Ichtratzhei