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Procès Verbal - Proces Verbal du 30.09.2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30.09.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Thue . et lue PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2020 COMMUNE NOUVELLE
L'an deux mille vingt, le trente du mois de septembre à dix neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle le STUDIO située à Bretteville
l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE
En exercice : 33 Date de convocation : 24/09/2020
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Jean-Louis DANOIS, Flavie HERPIN, Véronique HULMEL, Sarah
IUNG, Cécile LEMARCHAND, Didier LHERMITE, Dominique MARIE, Jean-Philippe PASQUIER, Agnès SOLT,
François THORETTON, Laurence TROLET, Jocelyne COUE DA SILVA, Patrice KARCHER, Nelly LAVILLE, Cécile PARENT, Jérôme BENOIST, Noémie FOIN, Michel GLINEL, Lalia LESAGE, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Muriel GAGER, Mickaël LHOTELLIER, Alain SABRIE, François TOUYON, Marie-Claude VERGNAUD, Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mathilde LEJEUNE, Benoît VICTOR
Avaïient donné pouvoir : Thierry PITEL à Mickaël LHOTELLIER, Franck DE SAINT ROMAN à Jean-Pierre BALAS,
Absents :
Secrétaire de séance : François TOUYON
Présents : 31 Votes exprimés : 33
Le conseil municipal adopte les comptes rendus des conseils municipaux des 17 juin 2020, 8 juillet 2020 et 10 juillet 2020 à l'unanimité.
1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DU 5 NOVEMBRE AU 30 DECEMBRE 2019
Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
DECISIONS DU MAIRE :
Le maire a pris les décisions suivantes :
DATE N° ARRETE OBJET
Autorisation d'emprunt des chemins ruraux le dimanche
LT février 2020 2070-0017 8 mars 2020 pour la randonnée vélo de Thue et Mue.
L'entreprise OXALIS est retenue pour la fourniture et la
3 janvier 2020 2020-002 pose d'une clôture pour l'aménagement de la place Courteheuse, pour un montant de 1 248 euros TTC. L'entreprise SAUR est retenue pour la remise en état de
8 janvier 2020 2020-003 deux poteaux incendie à Cheux pour un montant de
2 291.28 euros TTC.
L'entreprise SCOP POULLAIN est retenue pour réaliser
les travaux de réparation suite à une visite technique au
gymnase Victor Lorier à Bretteville l'Orgueilleuse pour
un montant de 1 099,20 euros TTC.
9 janvier 2020 2020-004
L'entreprise BERTRAND QUESNOT est retenue pour
21 janvier 2020 2020-005 réaliser les travaux de réparation à la salle des fêtes à Cheux pour un montant de 1 661,26 euros TIC. L'entreprise BERTRAND QUESNOT est retenue pour
27 janvier 2020 2020-006 réaliser l'entretien de la chaudière à la salle des fêtes à Cheux pour un montant de 1 213,06 euros TTC.
L'entreprise BRETTEVILLE AUTO est retenue pour réaliser l'entretien d'un véhicule des services techniques (Némo) de Thue et Mue pour un montant de 1 392,15 euros TTC. 4 février 2020 2020-007
27 mars 2020 2020-008
Retrait de la délégation de fonctions et de signature à un
élu
27 mars 2020 2020-009
Retrait de la délégation de fonctions et de signature à un
élu
28 avril 2020 2020-010 Commissionnement pour l'urbanisme à un agent
28 avril 2020 2020-011 Commissionnement pour l'urbanisme à un agent
28 avril 2020 2020-012 Commissionnement pour l'urbanisme à un agent
28 mai 2020 2020-013
Délégation de fonctions et de signature au maire délégué
de la commune déléguée de BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE Jean-Pierre BALAS
28 mai 2020 2020-014
Délégation de fonctions et de signature au maire déléqué
de la commune déléguée de BROUAY Cécile PARENT
28 mai 2020 2020-015
Délégation de fonctions et de signature au maire délégué
de la commune déléguée de CHEUX Myriam LETELLIER
28 mai 2020 2020-016
Délégation de fonctions et de signature au maire délégué
de la commune déléguée de PUTOT EN BESSIN Alain
SABRIE
28 mai 2020 2020-017
Délégation de fonctions et de signature au maire délégué
de la commune déléguée de LE MESNIL PATRY Mickaël
LHOTELLIER
28 mai 2020 2020-018
Délégation de fonctions et de signature au maire délégué
de la commune déléguée de SAINTE CROIX GRAND
TONNE Benoît VICTOR
28 mai 2020 2020-019
Délégation de fonctions et de signature à l'adjoint au
maire en charge des bâtiments et équipements
municipaux Jean-Pierre BALAS
28 mai 2020 2020-020
Délégation de fonctions et de signature à l'adjoint au
maire en charge des finances et de l'administration
générale Didier LHERMITE
28 mai 2020 2020-021
Délégation de fonctions et de signature à l'adjointe au
maire en charge de la politique éducative Nelly LAVILLE
28 mai 2020 2020-022
Délégation de fonctions et de signature à l'adjointe au
maire en charge de l'urbanisme Laurence TROLET
28 mai 2020 2020-023
Délégation de fonctions et de signature à l'adjointe au
maire en charge de la culture et de l'évènementiel Marie-
Françoise THEAULT
28 mai 2020 2020-024
Délégation de fonctions et de signature à l'adjoint au
maire en charge de l'environnement François TOUYON
28 mai 2020 2020-025
Délégation de fonctions et de signature à l'adjointe au
maire en charge de la communication Murielle GAGER
28 mai 2020 2020-026
Délégation de fonctions et de signature à l'adjoint au
maire en charge des espaces verts et de la voirie Franck
DE SERRE DE SAINT ROMAN
28 mai 2020 2020-027
Délégation de fonctions et de signature à l'adjointe au
maire en charge des affaires sociales et aux logements
sociaux Agnès SOLT
28 mai 2020 2020-028
Délégation de fonctions et de signatures de conseiller
municipal délégué en charge des Ressources Humaines
Cyril AUBERT-GEOFFROY
28 mai 2020 2020-029 Délégation de fonctions et de signature de conseiller municipal délégué en charge des associations sportives François THORETTON
28 mai 2020 2020-030 Délégation de fonctions et de signature à la conseillère municipale déléguée à l'Education Sarah IUNG
20 mai 2020 2020-031
Délégation de fonctions et de signature d'adjointe au
maire déléguée de la commune déléguée de Brouay
Jocelyne COUE DA SILVA
28 mai 2020 2020-032
Délégation de fonctions et de signature d'adjoint au
maire déléguée de la commune déléguée de Cheux
Michel GLINEL
28 mai 2020 2020-033
Délégation de fonctions et de signature d'adjoint au
maire délégué de la commune déléguée de Bretteville
l'Orgueilleuse Jean-Louis DANOIS
28 mai 2020 2020-034
Délégation de fonctions et de signature d'adjointe au
maire délégué de la commune déléguée de Bretteville
l'Orgueilleuse Cécile LEMARCHAND
28 mai 2020 2020-035
Délégation de fonctions et de signature d'adjoint au
maire délégué de la commune déléguée de Bretteville
l'Orgueilleuse Dominique MARIE
28 mai 2020 2020-036 Délégation de fonctions et de signature au conseiller municipal délégué à la police rurale Michel GLINEL
16 juin 2020 2020-037 Tarification pour la désinfection des salles des fêtes de la commune
23 juin 2020 2020-038
Nomination des membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Thue et
Mue
7 juillet 2020 2020-39- Attribution d'un local professionnel et fixation du loyer sur la commune de Cheux
7 juillet 2020 2020-40 Fixation d'un loyer pour une location de matériel pour la maison de santé à Cheux
20 février 2020 2020-41
L'entreprise GED EVENT est retenue pour acheter un
portique de sécurité près de la gare SNCF pour la
commune de Thue et Mue, pour un montant de 2052.00
euros TTC
20 février 2020 2020-042
L'entreprise MILECLAIR est retenue pour traiter les
façades de la mairie annexe à Cheux pour un montant de
3 837,12 euros TTC.
20 février 2020 2020-043
L'entreprise EQUIPAVENUE est retenue pour l'achat de
divers pavillons, des drapeaux et d'un mat de façade
pour Bretteville l'Orgueilleuse et Cheux pour un montant
de 1 492,40 euros TTC.
5 mars 2020 2020-044
L'entreprise DBCONSTRUCTION est retenue pour faire
une reprise de moellons à Putot en Bessin pour un
montant de 2 315,50 euros TTC.
5 mars 2020 2020-045
L'AGENCE NOUVEAU REGARD COMMUNICATION est
retenue pour faire paraître un bulletin local pour un
montant de 2 772,00 euros TTC.
5 mars 2020 2020-046 L'entreprise IMB est retenue pour imprimer un bulletin communal pour un montant de 1680,00 euros TTC.
9 mars 2020 2020-047
L'entreprise LUMIPLAN est retenue pour déplacer un
panneau lumineux pour un montant de 2 292,00 euros
TTC.
9 mars 2020 2020-048 L'entreprise ILLUSIONS MAGIE AUDIOVISUEL est retenue pour faire des photos municipales pour un montant de 1 000,00 euros TTC.
10 mars 2020 2020-049
L'entreprise AER+ est retenue pour faire l'entretien des
bouches de soufflage chauffage, le nettoyage des grilles
et l'entretien des VMC pour les salles des fêtes à Cheux,
Le Mesnil Patry, Brouay, Putot en Bessin et Sainte Croix
Grand Tonne pour un montant de 1 081,80 euros TTC.
12 mars 2020 2020-050
L'entreprise EQUIPAVENUE est retenue pour acheter un
support vélo pour Cheux pour un montant de 1 083,60
euros TTC.
12 mars 2020 2020-051
L'entreprise MILECLAIR est retenue pour faire la remise
en état du gymnase de tennis à Bretteville l'Orgueilleuse
pour un montant de 1 243,20 euros TTC.
19 mars 2020 2020-052
L'entreprise CONRAUD DOYE est retenue pour faire la
dépose des rosaces des clés de voûte dans la nef à
Brouay pour un montant de 1 686,00 euros TTC.
24 mars 2020 2020-053
L'entreprise BRIAND ELECTRICITÉ est retenue pour
rendre autonome le tennis club en énergie électrique à
Bretteville l'Orgueilleuse pour un montant de 1 425,74
euros TTC.
31 mars 2020 2020-054
L'entreprise RENOV'CONCEPT est retenue pour faire des
réparations à plusieurs endroits sur le toit de l'église
Putot en Bessin pour un montant de 4 188,00 euros TTC.
2 avril 2020 2020-055
L'entreprise COMPAGNIE BELIZIMA est retenue pour
faire un spectacle à Brouay pour un montant de 2 510,90
euros TTC.
8 avril 2020 2020-056
L'entreprise DEMOTEC est retenue pour réaliser une mise
en place, installation d'appareils nécessaires (extracteur
et aspirateur à filtration avec deux douches, mitigeur et
un groupe électrogène) à Brouay pour un montant de
1 602,00 euros TTC.
8 avril 2020 2020-057
L'entreprise RENOV'CONCEPT est retenue pour réaliser
des travaux sur le toit de l'église à Cheux pour un
montant de 15 168,00 euros TTC.
8 avril 2020 2020-058
L'entreprise LARSENE est retenue pour réaliser un
spectacle de magie à Brouay pour un montant de
1 688,00 euro TTC.
10 avril 2020 2020-059
L'AGENCE NOUVEAU REGARD COMMUNICATION est
retenue pour réaliser un bulletin d'information spéciale
pour un montant de 1 370,40 euros TTC.
24 avril 2020 2020-060
L'entreprise GUERIN TRAITEMENT ET PROTECTION est
retenue pour réaliser la vérification des extincteurs à
Cheux pour un montant de 1 353,80 euros TTC.
27 avril 2020 2020-061
L'entreprise SDU est retenue pour réaliser la pose d'un
jeu extérieur à Bretteville l'Orgueilleuse pour un montant
de 6 034,31 euros TTC.
11 mai 2020 2020-062
L'entreprise DBCONSTRUCTION est retenue pour
réaliser des travaux à la pharmacie située à Bretteville
l'Orgueilleuse pour un montant de 3 135,00 euros TTC.
12 mai 2020 2020-063
L'entreprise TRIPTYK est retenue pour équiper en
matériel son la salle Le Studio à Bretteville l'Orgueilleuse
pour un montant de 2 298,06 euros TTC.
20 mai 2020 2020-064 L'entreprise M2INCENDIE est retenue pour installer une alarme à incendie à la bibliothèque située à Cheux pour un montant de 2 460,00 euros TTC.
L'entreprise SAUR est retenue pour faire le
12 mai 2020 2020-065 remplacement de poteau incendie à Cheux pour un montant de 2 612,03 euros TTC.
L'entreprise GEOMAT est retenue pour faire la
délimitation de la propriété de la personne publique à
28 mai2029 2020-0668 Sainte Croix Grand Tonne pour un montant de 1 404,00
euros TTC.
L'entreprise GEOMAT est retenue pour réaliser un plan
28 mai 2020 2020-067 topographique à Sainte Croix Grand Tonne pour un
montant de 1 680,00 euros TTC.
L'entreprise SAUR est retenue pour faire le
4 juin 2020 2020-068 remplacement de poteau incendie à Le Mesnil Patry pour
un montant de 1 412,05 euros TTC.
L'entreprise RENOC'CONCEPT est retenue pour faire le
4 juin 2020 2020-069 démoussage et grattage de l'herbe sur le toit de l'église à Cheux pour un montant de 4 560,00 euros TTC. L'entreprise MOULIN est retenue pour faire la pose de
Ajuin 26020 2029-0709 réseau à Brouay pour un montant de 2 179,20 euros TTC.
L'entreprise MOULIN est retenue pour faire la pose
4 juin 2020 2020-071 d'enrobé à la place des caniveaux à l'atelier des services technique pour un montant de 1 585,44 euros TTC. L'entreprise SAUR est retenue pour faire la pose de
22 juin 2020 2020-072 canalisation rue du Bas de Près à Bretteville
l'Orgueilleuse pour un montant de 2 169,17 euros TTC. L'entreprise LOGITUD est retenue pour faire une
22 juin 2020 2020-073 formation de deux à quatre utilisateurs sur municipol V5
et Canis pour un montant de 1 090,00 euros TTC.
L'AGENCE NOUVEAU REGARD COMMUNICATION est
25 juin 2020 2020-074 retenue pour faire l'édition d'un bulletin d'information
spéciale n°2 pour un montant de 1 082,40 euros TTC. L'entreprise SAUR est retenue pour poser un compteur
20 juillet 2020 2020-075 aux jardins communaux rue de Caen à Cheux pour un
montant de 2 104,76 euros TTC.
L'entreprise DG RENOVATION est retenue pour faire la
20 juillet 2020 2020-076 pose d'une porte d'entrée à la maison de santé de Cheux
pour un montant de 2 322,74 euros TIC.
L'entreprise M2INCENDIE est retenue pour faire la
21 juillet 2020 2020-077 vérification des extincteurs à Sainte Croix Grand Tonne pour un montant de 2 756,11 euros TTC. L'entreprise WURTH est retenue pour l'achat de diverses
fournitures pour le service technique de Bretteville
#1Ljuillet 2020 2020-078 l'Orgueilleuse et Cheux pour un montant de 1 209,25
euros TTC.
L'entreprise ACTIMAC est retenue pour l'achat d'un
13 août 2020 2020-079 ordinateur pour Cheux pour un montant de 1 455,60
euros TTC.
L'entreprise SARL MARBRERIE DOGUET ET FILS est retenue pour la construction de cinq cavurnes, le 22 août 2020 2020-080 remplacement des planches, d'une pose de géotextile et de gravier au nouveau cimetière à Bretteville l'Orgueilleuse pour un montant de 2 865,00 euros TTC. Pour information, ces arrêtés sont disponibles et consultables au siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue. Le maire rend ainsi compte de ses décisions. 11/ CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE THUE ET MUE ET LA
COMMUNE DE ROSEL
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Lors des réflexions relatives à la création de la commune nouvelle de THUE ET MUE en 2016, les
communes non limitrophes membres de l'ex-communauté de communes, ont participé aux réunions
de travail. Ces communes, n'ayant pas géographiquement de frontière avec THUE ET MUE, n'ont
pas pu la rejoindre mais ont été intéressées par le travail de mutualisation.
Ainsi, conformément aux délibérations respectives en date du 28 septembre 2017 et du 11 octobre
2017, les communes de ROSEL et de THUE ET MUE ont signé une convention d'entente
intercommunale le 12 octobre visant à mettre à disposition une partie du personnel administratif de
THUE ET MUE au profit de ROSEL.
Ce mode d'organisation a permis de mettre en commun les compétences et d'assurer une expertise
plus pointue dans différents domaines : juridiques, financiers, service à la population, etc.
Compte tenu du choix d'un agent, il est nécessaire de modifier l'organisation de cette mutualisation
en signant une nouvelle convention en lieu et place de la précédente.
Ainsi, la répartition du personnel est proposée en annexe 1 de la convention comme suit :
- Directeur général des services : 1% d'un agent à temps plein
- Responsable de l'administration générale : 2% d'un agent à temps plein
- Responsable des services à la population : 1% d'un agent à 33/35ème
Il'est précisé également que le SEE] a signé avec ROSEL une convention descendante de services,
comme l'a fait THUE ET MUE et le SEEJ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- DE RESILIER la convention en date du 11 octobre 2017,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'entente intercommunale,
- DE DESIGNER les trois élus ci-dessous pour composer la conférence de l'entente :
M. Michel LAFONT
M. Didier LHERMITE
M. Cyril AUBERT-GEOFFROY
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
111/ DESIGNATION DU DELEGUE ELU AU CNAS
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS, association loi 1901 à but non lucratif) est un
organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la
fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts
sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu'il fait évoluer chaque année afin de
répondre à leurs besoins et à leurs attentes. La loi n°2007-209 du 19 février 2007 rend obligatoire l'action sociale au sein des Collectivités, tout
en laissant la liberté de sa mise en œuvre.
A sa création au 1er janvier 2017, la Commune nouvelle THUE ET MUE a adhéré au CNAS pour
l'ensemble de ses agents.
Du fait du renouvellement du conseil municipal en 2020, il est nécessaire de désigner un délégué
élu, représentant au CNAS, pour la nouvelle mandature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- DE DESIGNER M. Cyril AUBERT GEOFFROY, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
IV/ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Le conseil municipal doit élaborer son règlement intérieur dans les six mois de son installation. La
commission administration générale et finances a travaillé lors de sa réunion du 1er septembre
dernier et propose le document joint au présent rapport.
Il'intègre le fonctionnement des commissions notamment celles qui seront ouvertes aux habitants
engagés.
Monsieur LAFONT souhaite porter le nombre à 12 habitants engagés à la commission
Environnement pour répondre positivement à toutes les candidatures.
Monsieur TOUYON trouve judicieux de ne pas limiter les habitants volontaires, surtout qu'ensuite ils
peuvent siéger aux conseils communaux.
Madame LESAGE souligne qu'il est difficile d'animer des réunions à plus de 10 personnes. Si la règle
est modifiée pour le nombre il peut être envisagé de modifier la règle pour que les habitants engagés
puissent assister aux conseils communaux.
Monsieur LAFONT pense qu'il est essentiel que les habitants engagés siègent à une commission
pour être aux conseils communaux.
Monsieur TOUYON souligne qu'il essaiera de faire des groupes de travail pour limiter le nombre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- D'ADOPTER le règlement intérieur de la commune de Thue et Mue,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
VJ DESIGNATION DES HABITANTS ENGAGES PAR COMMISSION
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Conformément au règlement intérieur pris lors de la délibération n° 2020-96, les commissions
ouvertes sont composées notamment d'habitants engagés. Ces habitants engagés sont désignés par le Maire après proposition du conseil municipal. Les
habitants qui ont souhaité faire acte de candidature ont pu le faire depuis le 5 septembre dernier,
en remplissant un bulletin d'inscription au forum de la vie associative et municipale, en mairie ou sur
le site internet de la commune.
Le conseil municipal propose :
Commission Bâtiments et voirie (9 habitants engagés maximum)
Nathalie TESSON
Pasquale RAPILLY
Olivier GRASSI
Jean-Marc MINEAU
Jérôme PERRET
Commission Communication (9 habitants engagés maximum)
Philippe NIRRENGARTEN
Delphine DOYENNEL
Wilfried KOPEC
Céline SARRAZIN
Commission Culture et évènementiel (9 habitants engagés maximum)
Antoine PIARD
Stéphane PACEY
Hervé PERRON
Annelise LEBRUN
Jean-Claude JOULIN
Carine REYTER
Nadine PIQUERY
Commission affaires sociales (9 habitants engagés maximum)
Sandra LETELLIER
Martine CAILLOT
Sandrine CYRVAN
Martine LARGET
Valérie BEAUSOLEIL
Audrey ROBIN
Noëlle JEAN
Commission Environnement (12 habitants engagés maximum)
Benoît DEMOULIERE
Magali LE MASSON
Hugo PUPIN
Suzie PARIS
Michèle COMOR
Maëlle PERRON-MAHEUT
Virginie COFFINET
Jacques QUENAULT
Laurent MANCEL
Alexandre d'ABOVILLE
Gilles BINET
Marc LEMONNIER Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- DE PROPOSER au maire ou à son représentant de désigner par arrêté les habitants engagés ci-
dessus énumérés aux différentes commissions ouvertes,
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
VI/ FONDS DE SOLIDARITE AUX ENTREPRISES
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Dans le cadre des aïdes liées à la crise sanitaire COVID19 étudiées lors de la réunion du 8 juillet
dernier, le conseil municipal a décidé d'attribuer au fonds de solidarité pour les entreprises une
subvention exceptionnelle de 3 000 euros sur un budget de 5 000.
Le conseil municipal a également demandé à la commission administration générale et finances de
lui faire une proposition quant à l'utilisation des 2 000 euros qui restent. La commission réunit le 1er
septembre propose que les 2 000 euros puissent être versés également au fonds de solidarité pour
les entreprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- DE VERSER une aide exceptionnelle au fonds de solidarité pour les entreprises d'un montant de
2 000 euros du fait de la crise COVID-19, en complément de l'aide octroyée par délibération n°2020- 85 du 8 juillet 2020 d'un montant de 3 000 euros, soit 5 000 euros au total.
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
VIII/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE THUE ET MUE Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint aux finances et à l'administration générale
Cette décision modificative n°1 concerne des régularisations sur des opérations d'amortissement en
dépense et en recette des deux sections et l'imputation comptable de l'aide aux entreprises. 10
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP FONCTION LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT
022 Dépenses imprévues - 5000€
023 irement à section investissement |-22 396€
£rati ï 042 o1 Opérations d'ordre de transfert 27 396€
entre sections
- € - €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP FONCTION LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT
204 020 Subventions d'investissement 5 000 € o21 Virement de section _2239%6€ versées fonctionnement
040 Amortissements 27 396€
5000 € 5 000 €
Section fonctionnement dépenses
CHAPITRE 022 - DEPENSES IMPREVUES
Afin de financer la dépense du chapitre 204 en investissement, une diminution des dépenses
imprévues est nécessaire pour un montant de 5 000 €.
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION DE L'INVESTISSEMENT
Ce chapitre est diminué de la différence entre les opérations d'ordre de transfert entre sections et
les dépenses imprévues afin de financer au plus juste le montant des amortissements, soit une
réduction de 22 396 €.
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Article 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles : 27 396 €
Il s'agit d'une opération d'ordre visant à régulariser les amortissements prévus pour 2020.
Section investissement dépenses
CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES
Article 204113 - Projet d'infrastructures d'intérêt national : 5 000 €
Cette somme correspond d'une part, à la délibération du 8 juillet 2020 n° 2020-85 décidant
l'attribution d'une aide aux entreprises en difficulté suite au COVID de 3 000 € et d'autre part à la
prévision de dépenses liée à la délibération de ce jour sur le même sujet de
2 000 €. 11
Section investissement recettes
CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
La même diminution que celle du chapitre 023 est appliquée au 021 : 22 396 €, ce qui permet de
dégager un excédent en recettes qui rend possible le financement des subventions d'un montant
total de 5 000 €.
CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS L'opération d'ordre visant à régulariser les amortissements prévus pour 2020 a son pendant en investissement recette pour la même somme, soit : 27 396 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
VII/ VENTE DE LA PARCELLE AL 59 A BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE Rapporteur Laurence TROLET, maire adjoint à l'urbanisme
La SARL Drive Béton implantée dans la Zone d'Activité de Cardonville - Chemin de Balleroy sur la
commune déléguée de Bretteville l'Orgueilleuse, a fait savoir à la mairie, par voie écrite le 13 janvier
2020, qu'elle souhaitait acquérir la parcelle 098 AL 59 d'une contenance de 100m2.
Le terrain est situé en zone UE dans le PLU. Il s'agit d'un délaissé qui n'est plus utilisé car celui-ci
débouche sur la RN 13.
En date du 5 février 2020, la commune a informé le demandeur qu'elle était favorable à la demande d'acquisition, précisant que les frais annexes (bornage, hypothèque, notaire...) seraient à la charge
de l'acquéreur.
En date du 8 juillet 2020, après consultation des domaines et compte tenu de l'emplacement de la
parcelle, Drive Béton a été informé que la cession se ferait à hauteur de 20€/m?2 soit un total de
2 000 euros auquel s'ajoutent les frais annexes.
En date du 29 juillet 2020, l'entreprise Drive Béton, a accepté les conditions de la vente
Afin de finaliser la vente, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- D'AUTORISER la vente de la parcelle AL59 à Bretteville l'Orgueilleuse au tarif de 2 000 euros, - DE PRECISER que les frais annexes (notaire, etc.) seront à la charge de l'acquéreur, - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
IX/ SCHEMA DIRECTEUR DE L'IMMOBILIER
Rapporteur Jean-Pierre BALAS, maire adjoint en charge des bâtiments et travaux
En 2014, l'ADEME « Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie » a réalisé un état des lieux des politiques énergie climat des villes moyennes de Normandie. 12
L'état des lieux a révélé une volonté de la majorité des collectivités d'être accompagnées pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie patrimoniale.
Des collectivités ont validé le principe d'une opération collective pour disposer d'une méthodologie commune de gestion patrimoniale et ont abouti à la rédaction d'un cahier des charges. L'opération collective est financée intégralement par l'ADEME et ses partenaires, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Région. L'objectif de l'étude de programmation patrimoniale est que chacune des collectivités engagées - S organise en mode projet pour définir sa stratégie patrimoniale,
- Elabore un diagnostic sommaire (structure et usagers),
- Elabore différentes propositions,
- Valide des objectifs opérationnels et une stratégie de mise en œuvre,
- Valide une programmation de rénovation de son patrimoine avec un volet énergétique,
- Commence la mise en œuvre de sa gestion dynamique de patrimoine.
La communauté urbaine qui est l'interlocuteur en la matière, a réussi à obtenir le financement pour
une collectivité sur le secteur OUEST. Le SEE), qui va lancer une réflexion stratégique, a également
besoin d'un schéma directeur de l'immobilier. Il est donc proposé au conseil municipal que le Schéma
Directeur de l'Immobilier soit porté par le SEEJ, qui intègrera les bâtiments du SEE] mais également les bâtiments municipaux de Thue et Mue et ceux des communes du SEE] qui le souhaitent.
Monsieur TOUYON s'interroge sur la raison pour laquelle le SEEJ porte ce projet.
Monsieur LAFONT explique qu'il n'y avait qu'un seul candidat possible au financement pour l'ouest
de la Communauté urbaine et que le SEEJ pouvait englober l'ensemble des communes sur le périmètre du SEE].
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide,
- DE VALIDER sa participation à l'opération collective « Etude de programmation patrimoniale —
Schémas Directeurs Immobiliers des villes de Normandie » menée par l'ADEME.
- DE DESIGNER M. Jean-Pierre BALAS, adjoint en charge des bâtiments et travaux comme élu
référent,
- DE DESIGNER M. Franck BELLENGER, responsable des services techniques comme référent
technicien,
- DE FAIRE PORTER le Schéma Directeur de l'Immobilier par le SEEJ
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
X/ QUESTIONS DIVERSES
A/ Présentation de la mission Espaces Publics.
Mme LAVILLE a fait une présentation de la mission Espaces Publics de la Communauté urbaine de
Caen la Mer.
B/ Bilan de la fête de Thue et Mue
Mme THEAULT a fait un bilan de la fête de Thue et Mue qui s'est tenue le samedi 26 septembre
dernier. Elle remercie les personnes qui ont participé à l'organisation de cette manifestation.
Un débriefing est prévu le jeudi 15 octobre 2020 à 19h.
Monsieur SABRIE précise qu'il y a eu 227 personnes dont 50 pour la ballade botanique. On peut donc en être satisfait ».
Monsieur TOUYON a eu des retours sur le fait que la communication pourrait être complétée d'un boîtage. 13
C/ Bilan du questionnaire formation des élus
Monsieur LAFONT a présenté le bilan du questionnaire « formation des élus ».
D/ Nuançage
Monsieur LAFONT évoque que lors de l'annonce des résultats des élections municipales, l'étiquette de la liste était « Divers droite ». Après avoir saisi le Ministère de l'Intérieur, la liste est désormais « divers ».
Monsieur TOUYON souhaite que l'édito du Maire fasse état de cela.
E/ Liste des candidats aux postes d'auditeurs libres à la Communauté urbaine de Caen la Mer Monsieur LAFONT a présenté cette liste qui a été validée par les membres du conseil municipal
F/ Plan de relance : Appel à projet culturel
L'Etat a lancé un appel à projet pour l'implantation d'un espace de stockage d'archives nationales de 500 kms linéaires pour un investissement de l'ordre de 100 millions d'euros. La Communauté urbaine Caen la mer s'est saisie du sujet avec le département et la ville de Bayeux notamment. Le projet sera situé sur l'ancien site de la SMN à proximité du WIP
G/ Réunion publique
Une réunion publique sur le projet «Zone humide » à Saint Croix Grand Tonne est prévue
le 6 novembre 2020 à 18h30
Fin de la séance à 21h30
Le maire
Michel LAFONT