Procès Verbal - 2022 06 30 Proces Verbal du 29.06.2022

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Procès Verbal - 2022 06 30 Proces Verbal du 29.06.2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Thue et Mue. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 30 Proces Verbal du 29.06.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf, du mois de juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville à Bretteville l’Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE

En exercice : 33 Date de convocation : 23/06/2022

PRESENTS : M. LAFONT Michel, Mme LETELLIER Myriam, M. LHOTELLIER Mickael, M. TOUYON François, M. VICTOR Benoît, M. DE SAINT ROMAN Franck, Mme GAGER Muriel, M. LHERMITE Didier, Mme SOLT Agnès, Mme THEAULT Marie, Mme TROLET Laurence, M. AUBERT-GEOFFROY Cyril, M. DANOIS Jean Louis, M. MARIE Dominique, M. GLINEL Michel, Mme VERGNAUD Marie-Claude, Mme HERPIN Flavie, Mme HULMEL Véronique, M. KARCHER Patrice, M. BENOIST Jérôme, Mme FOIN Noémie, Mme LESAGE Lalia, Mme SERGEANT Sabrina , Mme LEJEUNE Mathilde

EXCUSES : M. BALAS Jean-Pierre par pouvoir à M. LHERMITE Didier, M. THORETTON François par pouvoir à M. MARIE Dominique, Mme LEMARCHAND Cécile par pouvoir à M. DE SAINT ROMAN Franck, M. SABRIE Alain par pouvoir à M. TOUYON François, Mme IUNG Sarah par pouvoir à Mme TROLET Laurence

ABSENTS : Mme PARENT Cécile, Mme COUE DA SILVA Jocelyne, M. PITEL Thierry, Mme LAVILLE Nelly

Secrétaire de séance : Noémie FOIN

Présents : 24 Votes exprimés : 29

Monsieur le Maire a débuté la séance par un hommage à M. LEMARCHAND décédé ce dimanche 26 juin, en soutien à sa femme, élue du conseil.

Le conseil municipal a adopté le compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2022 à l’unanimité.

I/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Le maire a pris les décisions suivantes :

N° ARRETE DATE OBJET LIBELLE MONTANT TTC

2022-01-C ANNULE

2022-02-C 10/01/2022 Fixation des tarifs de

spectacle

Compagnie

d'improvisation

Macédoine

• Tarif normal : 5€

• Tarif réduit :

(sans objet) • Tarif

enfant moins de 12

ans :

(sans objet) • Tarif

groupe pour les

scolaires (sans

objet).

normal

2022-03-C ANNULE

2022-04-C 10/01/2022 Nettoyage complet

des hottes des salles

des fêtes de Thue et

Mue

France

HYGIENE

VENTILATION

1 231,2 euros

2022-05-C ANNULE2

2022-06-C ANNULE

2022-07-C 10/01/2022 Remplacement de

la lustrerie dans

l'église sur Filerie

existante à Le Mesnil

Patry

MARIE

FRANCIS

ELECTRICITE

8 871,34 euros

2022-08-C 10/01/2022 Achat de 4000

sachets en rouleaux

ANIMO CONCEPT 1 035,24 euros

2022-09-C 14/01/2022 Reprise regard EP

ancien Studio

FAUTRAT BTP 1 872,00 euros

2022-10-C 16/01/2022 Mobilier zone humide EMPREINTE

DESIGN

2 590,00 euros

2022-11-C 07/02/2022 Fourniture et pose

d'un grillage renforcé

sous filet pare ballons

à Bretteville

l'Orgueilleuse

SOLOMAT 2 893,20euros

2022-12-C 08/02/2022 Achat d'un présentoir

mobile pour mairie

Bretteville

l'Orgueilleuse

DALTONER 1 053,79 euros

2022-13-C 14/02/2022 28 tablettes tactiles

pour les élus de Thue

et Mue

MANCHE

NUMERIQUE

6 361,15 euros

2022-14-C 14/02/2022 Achat signalétique

pour bâtiments de

Thue et Mue

DAYTONA 1 024,80 euros

2022-15-C 03/03/2022 Feu d'artifice pour la

fête du pays à

Bretteville

l'Orgueilleuse

LE 8EME ART 5 200,00 euros

2022-16-C 04/03/2022 Diagnostic du trafic BRETTEVILLE

AUTO

1 257,35 euros

2022-17-C 21/03/2022 Réparation de l'église

à Putot en Bessin

ATELIER DYL 1 326,00 euros

2022-18-C 21/03/2022 Remplacement d'un

poteau incendie rue

J-S Bach à

Bretteville

l'Orgueilleuse

SITPO SA 1 725,00 euros3

2022-19-C 21/03/2022 Suite à la décision de

regrouper les services

espaces verts de

Saint Manvieu Norrey

et de Cheux, le

transfert de

bungalows doit être

effectué.

BUNGALOC 15 783,60 euros

2022-20-C 21/04/2022 Afin d’assurer

l’animation de la

journée du 24

septembre 2022,

plusieurs actions

sportives doivent être

réalisées.

SASU RLIMIT 4 644,00 euros

2022-21-C 27/04/2022 Suite à un projet de

lotissement à Le

Mesnil Patry-Thue et

Mue, un diagnostic

zone humide doit être

effectué.

ECR

ENVIRONNEME

NT NORD

OUEST

2880,00 euros

2022-22-C 03/05/202 Suite au projet GEOMAT 5 100,00 euros

d'espace culturel et

associatif à Cheux,

un levé

topographique et

plan des façades de

la mairie annexe à

Cheux a été

demandé.

2022-23-C 05/05/2022 Suite au projet

d'espace culturel et

associatif à Cheux,

un bornage de la

mairie annexe à

Cheux a été

demandé.

GEOMAT 1 440,00 euros

2022-24-C 05/05/2022 Achat de produits

d'entretrien pour les

bâtiments de Thue

et Mue

JCS 1 104,72 euros4

2022-25-C 05/05/2022 Suite aux travaux

effectués au

gymnase Victor

LORIER, mise en

place des extincteurs

M2i 2 382,54 euros

2022-26-C 06/05/2022 Intervention avec les

élèves du lycée ST

MARIE à Caen

et les jeunes acteurs

professionnesl du

spectacle

COMPAGNIE

CHANTIER21TH

EATRE

1 180,00 euros

2022-27-C 08/06/2022 Attribution d'un bail

environnemental

dans le cadre de la

zone humide

M. PICARD 339 euros

II/ DEMISSION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION CULTURE

Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Le conseil municipal par délibération n° 2022-96 du 30 septembre 2020 a adopté son règlement intérieur qui fixe notamment le fonctionnement des commissions. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Nadine PIQUERY, habitante engagée, souhaite démissionner de la commission Culture pour des raisons personnelles.

Monsieur LAFONT précise que dans le cadre de la gouvernance, des habitants participent aux travaux. 36 habitants ont été volontaires avec un test d'un an. Il y a 15 jours, une réunion bilan a eu lieu confirmant leur rôle. Les habitants pourront confirmer leur souhait de poursuivre et s'engager sur une deuxième commission et des habitants en attente pourront intégrer les commissions. Dans certaine commune déléguée, les habitants engagés participent au conseil communal.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE PROPOSER au maire ou à son représentant d'acter par arrêté la démission de Mme Nadine PIQUERY, habitante engagée à la commission Culture

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.

III/ DEMATERIALISATION DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITIES Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera assurée sous forme électronique exclusivement.

L'ordonnance n° 2021-1310 7 octobre 2017 et le décret n° 2021 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. 5

1/ Publication des actes

A partir du 1er juillet, les actes de Thue et Mue ne seront plus publiés sous forme papier mais feront l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la commune. Ils devront cependant être mis gratuitement à disposition, sous format papier, de toute personne qui en fait la demande afin d'assurer l'information des citoyens ne disposant pas d'internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.

Le décret du 7 octobre 2021 précise que la mise à disposition des actes sous forme électronique doit se faire dans leur intégralité, sous un format non modifiable (par exemple en pdf) et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à permettre le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune.

2/ Transmission des actes au Préfet

La transmission des actes au contrôle de légalité est déjà réalisée à Thue et Mue sous format électrique par un dispositif de télétransmission homologué.

3/ Compte rendu du conseil municipal

Alors qu'il était jusqu'à présent obligatoire d'afficher, sous un délai d'une semaine, en mairie et sur le site internet de la commune (lorsqu'il existe), "le compte rendu de la séance du conseil municipal", cette obligation ne s'appliquera qu'à "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal". Pour les organes délibérants des EPCI, la liste des délibérations examinées par le conseil est transmise aux conseillers municipaux qui n'en sont pas membres, dans un délai d'un mois suivant chaque séance. Le procès-verbal de la séance leur sera également transmis dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Monsieur LAFONT précise que c’est une excellente chose qui va dans le bon sens. Cela ne correspondait plus à rien d’afficher. Cela permet d’économiser du papier, de l’encre, des impressions etc.

IV/ PLAN DE FINANCEMENT LEADER – GYMNASE VICTOR LORIER Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Les services de Caen Métropole ont souhaité que le plan de financement, lié à la subvention LEADER, soit ré-établi.

En conséquence, la délibération n° 2021-40 du 7 avril 2021 est rapportée. 6

Il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

PREVISIONNELLES

HT RECETTES

PREVISIONNELLES

HT Taux

d'interventio

n

Travaux 1 291 805,97 € Etat DSIL 184 800,00 € 12,56%

Materiels & équipements 179 900,00 € Conseil départemental 300 000,00 € 20,38%

FEADER (LEADER) 50 000,00 € 3,40%

Sous-total des financements

publics

534 800,00 € 36,34%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 936 905,97 € 63,66%

TOTAL DES DEPENSES

PREVISONNELLES

1 471 705,97 € TOTAL DES DEPENSES

PREVISONNELLES

1 471 705,97 € 100,00%

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’APPROUVER le plan de financement pour un total en dépenses et en recette de 1 471 705,97 euros

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.

V/ GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Dans le cadre de ses missions, la Communauté urbaine propose aux communes différences services afin d’améliorer la qualité de ceux-ci. Ainsi, elle propose des groupements de commande notamment pour le contrôle périodique des bâtiments. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement pour les contrôles concernant :

- Electricité

- Gaz

- Chaufferie

- Paratonnerre

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’AHERER au groupement de commande « contrôle périodique des bâtiments » (électricité, gaz, chauffeur, paratonnerre proposé par la Communauté urbaine de Caen - D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de groupements de commande « contrôle périodique des bâtiments »

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.7

VI/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Cyril AUBERT-GEOFFROY, conseiller délégué en charge des ressources humaines

Avancement de grade

Un agent au grade d’adjoint technique a passé l'examen professionnel au grade d'adjoint technique principal 2ème classe avec succès.

Un autre agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe remplissait les conditions

statutaires pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Au vu de l’avis du supérieur hiérarchique et après examen des conditions de THUE ET MUE, la

commission réunie le 1er juin 2022 a émis un avis favorable aux deux avancements de grade.

Il convient de supprimer et créer les postes en conséquence.

Suppression de postes

Lors du conseil municipal du 22 mars 2022, il a été proposé de supprimer les deux postes d’adjoint

technique à 21 heures hebdomadaires aux missions d’ASVP et de créer un poste d’adjoint technique

à temps complet pour assurer les missions d’agent de prévention et de surveillance de l’ensemble

du domaine public. L’avis du comité technique étant favorable, il convient de supprimer les deux

postes du tableau des effectifs.

Création de poste

THUE ET MUE devrait accueillir un dispositif permettant les demandes de cartes d’identité et de

passeport. A cet effet et afin d'anticiper la décision de l'Etat, il est proposé de créer à temps complet

un poste au grade d’adjoint administratif qui sera dans un premier temps en contrat à durée

déterminée pour un an. Il convient de créer le poste correspondant.

Monsieur LAFONT précise que le poste concernant les cartes d’identités nationales et passeports reste au conditionnel.

Le conseil municipal

Après avis favorable du comité technique sur les suppressions de poste.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE SUPPRIMER deux postes d’adjoint technique à 21 heures hebdomadaires,

- DE SUPPRIMER un poste d'adjoint technique à temps complet,

- DE CREER un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

- DE CREER un poste d’adjoint administratif à temps complet,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération,

VII/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

ANNEXE ET LE REAMENAGEMENT PARTIEL DE LA SALLE DES FETES A SAINTE CROIX

GRAND TONNE - THUE ET MUE

Rapporteur : Franck DE SAINT ROMAN, maire adjoint en charge des espaces verts, voirie et réseaux

Le marché concernant la mairie annexe et la salle des fêtes à Sainte Croix Grand Tonne-Thue et Mue a été lancé pour une réception des offres le 17 mai 2022 à 12h00. Il comprend douze lots.

Dix-huit entreprises ont fait une offre, mais les lots 3 « ossature bois-bardage-couverture en bardeau » et 5 « menuiserie extérieure aluminium » n’ont reçu ni candidature ni offre. Il a donc été8

décidé de relancer une consultation pour ces deux lots dont le délai expirait le 16 juin 2022 à 14h00 et pour lesquels aucune modification du marché n’a été apportée.

Sept entreprises ont retiré un dossier et une a fait une offre pour les deux lots.

La commission d’appel offres pour les MAPA s’est réunie le 21 juin 2022 afin d’entendre l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architectes HEDO à Caen, d’étudier les propositions et de donner un avis sur le choix des entreprises.

Le coût global du projet est quasiment le double de l'estimation. Les offres les moins-distantes s'élèvent au total à 827 358,70 euros TTC alors que le budget est de 440 000 euros TTC ainsi que l’indique le tableau ci-dessous.

La commission préconise donc de ne pas donner suite au marché.

Opération 603- Salle des fêtes Sainte Croix Grand Tonne 9

Benoît VICTOR souligne qu’une nouvelle réflexion sur le projet est à l’étude, notamment de réhabilitation de l’actuel bâtiment. Cette analyse prendra le temps qu’il faudra. Michel LAFONT souligne que cette réflexion est un signal sur l’évolution des coûts et permet de s’interroger sur nos futurs investissements.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE NE PAS DONNER suite au MAPA pour le projet de mairie annexe et de rénovation de la salle

des fêtes à Sainte Croix Grand Tonne.

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération, 10

VIII/ ACHAT SOL EN ROULEAU POUR LE GYMNASE VICTOR LORIER

Rapporteur : Franck DE SAINT ROMAN, maire adjoint en charge des espaces verts, voirie et réseaux

Dans le cadre des travaux de rénovation et de réhabilitation du Gymnase Victor LORIER, un nouveau

revêtement de sol sera installé. Afin de le protéger lors des manifestations non sportives, il est

nécessaire de le recouvrir.

Après réflexion et étude, un système de sol PVC en rouleau semble être le plus adapté. La commune

de Cormelles Royal dispose d'un tel équipement mais ne s'en sert pas.

Après échange, il est possible pour la commune de Thue et Mue de l'acquérir. L'équipement consiste

en trois chariots de stockage et un chariot de déroulage, permettant d'accueillir 17 rouleaux de 1,5m

de large pour une surface totale de 850 m².

Les deux communes se sont mises d'accord sur un tarif de 10 000 euros TTC pour l'ensemble, soit

8 333 euros HT.

Monsieur LAFONT remercie la commune de Cormelles le Royal pour cette vente et également pour le prêt de matériel à chaque fête de Thue et Mue.

Monsieur AUBERT-GEOFFROY affirme que c’est une excellente chose à deux titres : premièrement cela coûte moins cher à la commune et deuxièmement cela permet d’utiliser du matériel public et donc de l’argent public.

Franck DE SAINT ROMAN précise que ce type d’équipements nécessite une installation d’une demi- journée. Il faudra donc être vigilent quand la commune prête la salle car cela aura un coût d’installations en mobilisant les équipes.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D'ACQUERIR l'équipement ci-dessus désigné au tarif de 10 000 euros TTC, soit 8 333 euros HT

auprès de la commune de Cormelles Royal,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération,

IX/ NIDS DE FRELONS ASIATIQUES ET CONVENTION FREDON

Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint en charge de l’environnement

Les frelons asiatiques (vespa velutina) sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique.

Les risques sur la santé humaine sont essentiellement liés à la constitution de colonies dépassant plusieurs milliers d’individus à proximité des lieux fréquentés.

Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles, risques de santé et de sécurité publique, il est proposé un plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le calvados. Conformément à la décision du Comité de pilotage départemental du 11 janvier 2022 et à l’arrêté Préfectoral de lutte collective du 7 février 2022, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.

Comme en 2017 et 2018, afin que la commune puisse intervenir dans le cadre du plan de lutte collective, sur les nids secondaires de frelons asiatiques, il est nécessaire qu’elle signe une convention afin de coordonner les interventions dans les espaces publics, mais également dans les espaces privés.11

Comme les autres communes du Calvados conventionnée, Thue et Mue continuerait à bénéficier de :

Actions de sensibilisation, information et prévention :

- Supports de communication / Page internet / Lettres électroniques

- Réunions et lettres d’informations

- Permanences téléphoniques tous publics

- Organisation d’une réunion annuelle de synthèse

Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques :

- Réseau d'observation et de recensement des nids avec les collectivités, - Formation de référents locaux « frelons asiatiques » (notamment des apiculteurs et agents de collectivités).

- Coordination et suivi du réseau de surveillance des nids de frelons asiatiques.

Actions de prévention des ruchers :

- Mise en place d'actions d'information des apiculteurs, notamment via les réseaux apicoles, mise à disposition d'un kit de communication pour les manifestations,

- Transfert de connaissances et de préconisations de lutte aux apiculteurs

Gestion de destruction des nids de frelons asiatiques :

- Optimisation et coordination du portail internet de signalement et gestion des nids de frelon asiatique (frelonasiatique14.fr), et comprenant notamment un accès propre à chaque commune (durant la période de destruction des nids), lui permettant de signaler les nids, consulter la liste des nids de sa commune et suivre l'état d'avancement des destructions de nids, - Mise à jour de la stratégie de destruction des nids de frelons asiatiques par la lutte collective et du cahier des charges des bonnes pratiques à destination des opérateurs professionnels agréés.

- Recensement et sélection d'opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et de la charte de bonnes pratiques par des audits.14

- Synthèse des propositions d'offres de destruction des nids des opérateurs sélectionnés et transfert de ces offres aux collectivités, afin que ces dernières puissent choisir les opérateurs pour leurs territoires respectifs.

- Déclenchement, coordination et suivi de la procédure de destruction des nids de frelons asiatiques.

- Gestion des interventions des entreprises par FREDON Normandie.

- Analyse, suivi, bilan des travaux et vulgarisation.

La Commune de Thue et Mue s’engage à :

- Déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés. Les périodes d'accès au portail de déclaration, période correspondant à la lutte collective, seront fixées par FREDON Normandie, en collaboration technique avec les apiculteurs.

- Prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelons siatiques signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective (en sus de la participation du Conseil Départemental du Calvados de 30% du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de l'enveloppe de l'aide votée annuellement) et des coûts mutualisés pour la destruction de nids de frelons asiatiques

- Faire former, si ce n'est pas déjà le cas, son ou ses référents par FREDON Normandie (1/2 journée)

- Choisir quatre prestataires de désinsectisation parmi la liste proposée par FREDON Normandie.

- Prendre en charge financièrement les coûts de déplacement des prestataires en cas de déclaration(s) erronée(s). 12

En pratique, ce plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir de juin. Il se termine à la fin de la période d'activité des abeilles, vers la fin de l’automne. En cas d’épuisement des crédits du Conseil départemental, la Commune a la faculté de décider si la destruction des nids doit se poursuivre à sa charge. Les déclarations de nids sur le portail dédié s’effectuent jusqu'au 31 décembre, pour la fiabilité des statistiques.

Le financement par la Commune de Thue et Mue de la lutte collective à la destruction de nids de frelons asiatiques correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur les domaines publics et privés durant le plan de lutte collective et fait l'objet d'avis de paiement émis par FREDON Normandie.

Un message type sera envoyé aux usagers à chaque fois qu’un nid primaire sera déclaré. Il précisera la différence entre un nid de guêpes et un nid de frelons asiatiques ainsi que des consignes. La commune prendra en charge financièrement en 2022 l’enlèvement des nids primaires mais souhaite que la Fredon réfléchisse pour 2023 à la prise en charge des nids primaires comme cela se fait dans d’autres départements.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention avec la FREDON,

- DE DEMANDER à la Fredon la prise en charge des nids primaires comme cela se fait dans d’autres

départements,

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à organiser le plan de lutte collective à l’échelle

communale,

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

X/ PRODUCTION DE BIOMETHANE A VAL D’ARRY - EPANDAGE

Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint en charge de l’environnement

Une consultation du public a lieu du 16 mai au 13 juin inclus dans le cadre du plan de valorisation des digestats du projet d’unité de production de biométhane à Val d’Arry. Ce projet est porté par la société Centrale Biométhane du Pré-Bocage.

La commune de Thue et Mue est consultée et a la possibilité d’émettre un avis. Le projet sera soumis à une décision préfectorale (obtention permis de construire et accord d’exploiter) sur la base d’un dossier ICPE qui encadre précisément toutes les décisions de conception et de la future exploitation du site.

Le process de méthanisation crée un résidu appelé digestat qui est une matière organique stabilisée et désodorisée au statut réglementaire de déchet, ayant des propriétés fertilisantes. Le digestat subira une séparation de phase, pour produire une fraction solide et une fraction liquide, aux propriétés complémentaires.

Le digestat sous forme liquide présente les caractéristiques suivantes :

• Il s’agit d’une matière au comportement liquide / pâteux très fluide

• Il est stabilisé et peu odorant

• Son pH est légèrement alcalin

• Il est minéralisé. La matière minérale représente environ 20 % de la matière sèche. L'azote est à environ 70 % sous forme ammoniacale. Les éléments fertilisants contenus dans le digestat sont donc rapidement assimilables pour la plante13

• De par sa teneur en matière organique stable (précurseurs d’humus), le digestat sous forme liquide a un effet bénéfique sur la structure et l'activité biologique des sols

En raison de la fraction élevée de l’azote ammoniacal, le digestat liquide sera néanmoins assimilé à

fertilisant de type 2 (lisiers).

Par sa valeur fertilisante, le digestat sous forme liquide participera activement à la nutrition des plantes. Des analyses seront réalisées avant épandage afin de s'assurer du respect de la réglementation et de préciser les teneurs effectivement constatées sur ce produit.

Le digestat solide présente habituellement les caractéristiques suivantes :

• Il s’agit d’un produit solide

• Il est stabilisé et peu odorant

• Son pH est légèrement alcalin

• Il est minéralisé. La matière minérale représente environ 17 % de la matière sèche. L'azote est à 50 % sous forme ammoniacale. Les éléments fertilisants contenus dans le digestat solide sont donc assimilables assez rapidement pour la plante

• De par sa teneur en matière organique, le digestat solide a potentiellement un effet bénéfique sur la structure et l'activité biologique des sols

• Le produit s’apparente à un fertilisants de type I (compost, fumiers, ...). Par sa valeur fertilisante, le digestat solide participera activement à la nutrition des plantes. Des analyses seront réalisées avant épandage afin de s'assurer du respect de la réglementation et de préciser les teneurs effectivement constatées sur ce produit.

Les matières premières étant soumises à un traitement thermique à plus de 37 °C pendant plus de 40 jours en moyenne, les digestats présentent peu de risques pathogènes.

Par ailleurs, les teneurs en éléments traces métalliques, en composés traces organiques et en éléments pathogènes feront l’objet d’un suivi annuel sur les deux types de digestats épandus.

Il est envisagé de valoriser les digestats produits issus du processus de méthanisation par épandage sur terrains cultivés. L’épandage des digestats interviendra en substitution partielle aux engrais minéraux grâce à leurs propriétés fertilisantes – teneur élevée en azote sous forme minérale notamment.

Les parcelles du plan d’épandage sont situées dans un rayon maximal de 25 km autour du site et à une distance moyenne d’environ 10 km et sont réparties sur le territoire de 64 communes du département du Calvados.

409.36 ha de terres agricoles de Thue et Mue sont intégrés au plan de valorisation des digestats, soit 11,8% des surfaces du plan d’épandage et 3 des 28 exploitations agricoles partenaires du projet sont situées à Thue et Mue :

· BOUTROIS Joseph

· GAEC du Rouitoir

· EARL des Cigognes

D’autres exploitations agricoles disposent de terres à Thue et Mue concernées par le plan : · EARL de BOISLONDE

· SCEA des HAULES

· LEMAIGRE DIT MESNIL Vincent

· EARL VANDECANDELAERE 14

La commission Environnement, qui s'est réuni le 14 juin dernier, a étudié le dossier

Madame HULMEL précise qu’il n’y a aucun intérêt car il y a un très faible apport.

Le conseil municipal,

auprès en avoir délibéré, 29 voix pour, 1 abstention (M. GLINEL) décide - DE NE PAS EMETTRE d'avis sur l'épandage de la production de Biométhane de Val d'Arry - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

XI/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES

BIBLIOTHEQUES – CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Rapporteur : Marie THEAULT, maire adjoint en charge de la Culture et l’évènementiel

Une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques est proposée par le Centre National du Livre

dans le cadre du plan "France Relance" initié par le Gouvernement. Elle vise à soutenir l'achat de

livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les

fonds disponibles des bibliothèques.

La subvention vient s'ajouter au budget de livres imprimés de la commune. En effet, la somme

attribuée n'a pas vocation à se substituer aux fonds propres de la commune.

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriale, à l'exception

des bibliothèques scolaires ou universitaires ;

- Disposer d'un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie ;

- Proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d'ouvrages.

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

- Les crédits d'acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de

5 000€ dans le dernier exercice clos ;

- Dans le budget 2022 de la bibliothèque, les crédits d'acquisition de livres imprimés, hors

subvention du CNL, sont maintenus ou en progression par rapport à 2021 ;

- Les achats concernés sont tout type d'ouvrages relevant de plusieurs domaines littéraires et

champs documentaires, à l'exception des suivants : manuels scolaires et universitaires, livres de

jeux, entretiens de type journalistiques, catalogues, recueils de sources et documents non

commentés, livrets d'opéra et partitions de musiques, publications à caractère apologétique,

ouvrages ésotériques.

Le montant de l'aide attribuée est calculé sur la base du budget global dédié à l'acquisition de livres

imprimés, soit 7 400€ pour l'année 2022.

Le réseau des bibliothèques de Thue et Mue répond aux différents critères présentés ci-dessus. Afin

de compléter les collections des bibliothèques de Thue et Mue, il est donc proposé de solliciter une

aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’APPROUVER la demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL)

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération 15

XII/ ADRESSAGE

Rapporteur : Laurence TROLET, maire adjoint en charge de l’urbanisme

Le 15 décembre 2021, le conseil municipal a validé la base nationale des adresses pour Thue et Mue

et a ainsi adopté les dénominations de toutes les rues et voies communales.

Afin de corriger deux erreurs matérielles, il est nécessaire de modifier deux noms de rues :

- Commune déléguée du Mesnil Patry : rue de l’Eglise du Mesnil Patry et non rue de l’Eglise du Mesnil

- Commune déléguée de Cheux : impasse des Marguerites Fleuries et non rue des Marguerites

De plus, des entreprises sont impactées par des changements de noms de rues. Il est proposé au

conseil municipal, que la commune rembourse les frais administratifs relatifs à ce changement

d’adresse.

Le montant précis par entreprise sera décidé ultérieurement par le conseil municipal sur la base des

frais réellement payés par l'entreprise.

Madame Laurence TROLET précise que les plaques de rues sont difficilement livrables en ce moment. L’option a été de commander des autocollants en conservant l’ancien nom de rue. Monsieur LAFONT rappelle que ce changement est principalement motivé par la sécurité des habitant en limitant les risques que des secours confondent les rues. Il permet également de fiabiliser les livraisons à domicile. Monsieur LAFONT tient à remercier le Conseil Départemental de son accompagnement. Le fichier national sera donc bientôt mis à jour. Mme LETELIIER précise que le changement d’adresse, outre les habitants, ne concerne que 5 entreprises (3 sur Bretteville l’Orgueilleuse, 1 à Cheux et 1 au Le Mesnil Patry).

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D'ADOPTER les dénominations de tous les voies communales conformément au tableau annexé,

- DE VALIDER les noms attribués aux deux voies communales ci-dessus mentionnées au Mesnil

Patry et à Cheux

- DE REMBOURSER aux entreprises les frais administratifs résultant de la modification des

adresses

- DE VALIDER la base nationale des adresses pour Thue et Mue,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

XIII/ PARTELIOS – ECHANGE FONCIER DES PARCELLES AI63 ET AI64

Rapporteur : Laurence TROLET, maire adjoint en charge de l’urbanisme

En date du 3 janvier 2022, le bailleur social Partelios a sollicité la commune pour une rencontre, qui

a eu lieu le 7 janvier 2022, portant sur un échange foncier.

La demande d’échange foncier porte sur les parcelles AI 63 et AI 64 :

- La parcelle AI 63 d’une contenance de 90 m² appartient au groupe Partelios

- La parcelle AI 64 d’une contenance de 19 m² appartient à la commune.

La parcelle AI 64 est accolée à un logement Partelios et sert de jardin au bien situé sur la parcelle

AI 66.

Le service des domaines a été consulté pour avis :

- Pour la parcelle AI 64 : il est proposé de retenir une valeur de 1€/m², soit une valeur totale de la parcelle de 19€.16

- Pour la parcelle AI 63 : la proposition d’évaluation porte sur une parcelle de jardin en raison de son usage effectif actuel, soit à 0,21 €/m2, soit 19 euros la parcelle.

Ainsi, conformément à l’avis des domaines, un échange sans soult des deux parcelles est possible

en retenant la valeur de 19€ pour chacune des deux parcelles AI 63 et AI 64.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- DE VALIDER l’échange des parcelles AI 63 et AI 64 entre la commune et Partélios,

- DE DIRE que les frais liés à cet échange seront répartis à 50/50 entre la commune et Partélios,

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

XIV/ QUESTIONS DIVERSES

A/ Visite du Sénat

Mme THEAULT rappelle qu’une visite du Sénat est prévue le mercredi 19 octobre prochain. Les

inscriptions sont toujours possibles.

B/ Fête de Thue et Mue

Mme THEAULT souhaite remercier toutes les personnes qui ont œuvré au bon déroulement de cette

fête, avec une attention particulière au Comité des fêtes du Mesnil Patry. Mme THEAULT rappelle

qu’au vue des conditions météorologiques, le feu d’artifice est reporté au samedi 24 septembre du

lancement de la saison culturelle qui aura lieu le même jour que l’animation « Sports urbains » à

destination des jeunes de la commune.

C/ Inauguration de la Zone Humide à Sainte Croix Grand Tonne

Monsieur TOUYON souhaite remercier toutes les personnes qui ont organisé cette manifestation et

en particulier Quentin TERZIAN et Marie-Laure YVON. Monsieur TOUYON remercie également

Monsieur Xavier ZAMORA et Valérian THUROTTE pour le travail fourni pour la réalisation de ce

projet.

C/ Réunion publique PLUI

Monsieur LAFONT rappelle qu’une réunion publique sur le PLUI est prévue le jeudi 7 juillet à 18h à

Hérouville Saint Clair (la Fonderie).

D/ Réunion publique sur l’information TWISTO FLEX

Monsieur LAFONT souligne qu’une nouvelle offre de transport à la demande est prévue. Cela

remplacera le système actuel RESAGO. Une réunion d’information est prévue le samedi 9 juillet 2022

à 10h au Studio.

E/ Retour sur la visite à la Ferme du samedi 25 juin 2022

Une matinale a eu lieu ce samedi 25 juin entre les habitants et les agriculteurs à la ferme (chez Mme

HULMEL). Monsieur LHOTELLIER précise que c’était une belle réussite car environ 150 habitants se

sont déplacés. De nombreux ateliers ont eu lieu (Culture, élevage, matériel).

Monsieur LHOTELLIER remercie vivement le service Communication de la réactivité qu’il a eu pour

élaborer la communication de cet évènement.

F/ Accueil des familles ukrainiennes

Monsieur LAFONT remercie tous ceux qui ont œuvré pour l’accueil des ukrainiens : associations,

habitants, élus et agents pour tous les services rendus : logements et rénovations, démarche

administratives, recherche d’emploi, etc....

Fin de la séance : 21h

Michel LAFONT

Le Maire