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Arrêté - V 04 25 RESONANCE route fromonville 15 01 25 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 04 25 RESONANCE route fromonville 15 01 25 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE
DARVAULT
‘«
ARRETE DU MAIRE N° 2025 /V 04
CREATION 2 AVALOIRES
ROUTE DE MONTEREAU
ARTISAN VTP
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux
à réaliser, Route de Montereau par la Sté ARTISAN VTP , 78 voie romaine
Acquebouille, 75480 Outarville — Chargée d'effectuer les
travaux du 20/01/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable :
4 Jours)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de
sécuriser le périmètre d’intervention.
ARRETÉ
ARTICLE ler: Le stationnement sera interdit aux véhicules
légers et poids-lourds. Durant la période des travaux,
la vitesse sera limitée à 30 km/h .
ARTICLE 2: A l'approche du chantier, la circulation
sera alternée par feux tricolores ou manuellement . Le
basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée
opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place
par la Ste ARTISAN VTP chargée de l'exécution
des travaux, sous son contrôle et sa: responsabilité.
ARTICLE 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée
à :
. Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault ; le 14/01/2025
Le Maire
Fabrice JEULIN
Acte rendu exécutoire le
(Arë2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)