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Procès Verbal - PV CM 05.06.24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.24)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ndine PERRIN
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 31/05/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire.
Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, ROMIEU Thérèse, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - TOLFA Pascale – RIPOUROUX Yoann - GADIOLLET Marilyne Pouvoirs : TOLFA Pascale à ANTOINET Guy – RIPOUROUX Pascal à Bar Yoann Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : CASANOVA Valérie
Ordre du jour :
Définition des priorités pour les demandes de subventions à faire avant le 15/06/24 concernant les projets de travaux.
Approbation du PV du dernier conseil municipal
Le compte-rendu de la séance du 22/05/24 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2024.21 : projet de rénovation thermique de la salle des fêtes et de l’école maternelle La commune envisage la rénovation thermique de la salle des fêtes et de l’école maternelle et a fait appel à l’Agence
Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour l’accompagner dans sa réflexion. Une étude a été menée pour identifier les points
d’améliorations énergétiques qui pourraient être entrepris et a évalué le montant des travaux (honoraires, missions et
diagnostics compris) à 352 000€ HT. Pour mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide
financière auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain, de Grand Bourg Agglomération, de la Région AURA et de tout autre
financeur susceptible d’apporter un soutien financier à ce projet selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le projet et les
modalités de financement présentés ci-dessus, approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, précise que les
dépenses seront imputées sur la section d’investissement du budget communal, autorise monsieur le maire à solliciter, auprès
des financeurs potentiels, des subventions au taux maximum, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions, autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Prochaines dates du conseil municipal : jeudi 20 juin 2024 à 19h30
Fin de la séance à 20h10
Pour extrait certifié conforme,
Le maire, La secrétaire de séance,
Guy ANTOINET Valérie CASANOVA
Commune
de MARSONNAS
Conseil municipal de Marsonnas
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2024