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Procès Verbal - PV CM 24.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.10.22)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARSONNAS
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARSONNAS,
légalement
convoqué
le 20/10/2022
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la Présidence
de
Guy
ANTOINET,
Maire.
Présents
: ANTOINET
Guy,
BAR
Yoann,
CANIVET
Cathy,
CASANOVA
Valérie,
COLMARD
Grégory,
DEBOURG
Philippe,
DUPONT
Marcelin,
GADIOLLET
Marilyne,
HAHNEMANN
Jean-Louis,
PAGNEUX
Romuald,
ROMIEU
Thérèse,
TOLFA
Pascale,
VERNOUX
Florine, Excusés
: RIPOUROUX
Pascal,
BEREYZIAT
Jean-Louis
(décédé).
Pouvoirs
: RIPOUROUX
Pascal
à BAR
Yoann.
Quorum
: le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: DUPONT
Marcelin.
Ordre
du
jour
:
Adoption
de
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
Local
commercial
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
et
de
garderie
périscolaire
Subvention
exceptionnelle
au
Club
des
Ainés
de
Marsonnas
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
de
Voirie
Adoption
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
EDF
à destination
des
clients
EDF
en
situation
de
précarité
Extinction
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Point
sur
les
travaux
et
achats
de
matériel
Point
sur
les
travaux
de
Voirie
Point
ressources
humaines
Bus
du
centre
de
loisirs
: mutualisation
Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
Projet
de
modification
de
la carte
communale
Projet
photovoltaïque
Dates
des
prochaines
commissions
/ manifestations
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
de
la séance
du
16/09/2022
est
approuvé
à l’unanimité.
2022.30
— Adoption
de
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
Local
commercial Vu
l'article
106
II! de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
de
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
;
Considérant
que
cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux
;
Considérant
que
la M57
est
destinée
à être
généralisée
et
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024
;
Considérant
que
ce
référentiel
budgétaire
et
comptable
reprend,
sur
le plan
budgétaire,
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
il a été
conçu
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
;
Considérant
qu’il
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
Considérant
que
la faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal
et
le
budget
annexe
Local
Commercial
à compter
du
1er
janvier
2022. Considérant
que
la M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée,
et
que
la
commune
peut
décider
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas
;
Considérant
que
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
que,
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- adopte
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
et
le budget
annexe
Local
Commercial
de
la commune
de
Marsonnas,
à compter
du
1er
janvier
2023,
- conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2023,
- autorise
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
- calcul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations, - autorise
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
2022.31
— Montant
de
la participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
Ecoles
Publiques
du
RPI
de
Marsonnas/Béréziat
— année
scolaire
2021/2022
Considérant
que
la contribution
demandée
par
les
communes
d’accueil
aux
communes
de
résidence
en
matière
de
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
se
calcule
par
rapport
au
coût
moyen
par
élève
;
Considérant
que
ledit
calcul
doit
respecter
le principe
selon
lequel
seules
sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires
;
Considérant
que
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le coût
moyen
pouvant
être
demandé
aux
communes
s'établit
comme
suit
:
MATERNELLE
(3
niveaux)
ELEMENTAIRE
(5 niveaux)
Charges
de
personnel
45
249€
12
147
€
Autres
charges
(fluides,
maintenance,
11628
€
26
526€
fournitures
scolaires,
contrats,
....)
Total
dépenses
de
fonctionnement
56877€
38
673€
Nombre
d'élèves
au
01/09/2021
51
103
Coût
par
élève
1115€
375
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- fixe
la participation
des
communes,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
sein
du
RPI
Marsonnas/Béréziat,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
à 1
115
€ par
élève
de
maternelle
et
375€
par
élève
de
niveau
élémentaire,
- dit
que
cette
participation
sera
perçue
par
la commune
d’accueil
de
l’élève
(Marsonnas
si l’élève
est
en
maternelle,
au
CP
où
au
CE1
— Béréziat
si l’élève
est
au
CE2,
CM1
ou
CM2).
2022.32
- Montant
de
la participation
de
la commune
de
Béréziat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Garderie
périscolaire
du
RPI
de
Marsonnas/Béréziat
pour
2021
Considérant
que
le RPI
de
Marsonnas/Béréziat
bénéficie
des
services
de
garderie
périscolaire
implantés
sur
la commune
de
Marsonnas,
au
137
impasse
des
écoliers
;
Considérant
que
la commune
de
Marsonnas
a supporté
l’ensemble
des
charges
financières
liées
à la
construction
et
l'aménagement
de
cet
équipement
jusqu’à
sa
mise
en
service
au
01/09/2021
;
Considérant
que
les
communes
de
Marsonnas
et
de
Béréziat
ont
décidé
du
partage
des
frais
de
fonctionnement
de
la structure
au
prorata
du
nombre
d’enfants
domiciliés
sur
chacune
des
communes
;
:
Considérant
que
les
frais
de
personnel
ne
font
pas
partie
des
frais
de
fonctionnement
puisqu'ils
sont
couverts
par
les
recettes
du
service
(facturations
aux
parents)
;
Considérant
que
pour
l’année
2021,
les
frais
de
fonctionnement
s'élèvent
à :
Montant
€ TTC
Fluides
2362€
Fournitures
/ Equipement
350
€
Entretien
bâtiment
/ matériel
445
€
Autres
charges
(assurance,
télécom...)
370€
Total
dépenses
de
fonctionnement
3527
€
Nombre
d'élèves
au
01/09/2021
Marsonnas
: 106
/ Béréziat
: 31
Coût
par
élève
25.75
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- fixe
la participation
de
la commune
de
Béréziat
pour
l’année
2021
à 25.75€
par
élève
domicilié
à Béréziat
et
utilisant
le service
de
garderie
périscolaire
; soit
798.25€
pour
31
enfants
sur
l’année
2021. 2022.33
— Subvention
exceptionnelle
au
Club
des
Ainés
de
Marsonnas
Le
« Comité
d'aide
aux
personnes
âgées
— Rencontre
des
Anciens
», une
association
locale
a été
créée
en
1974
avec
pour
objet
d'offrir
aux
retraités
des
loisirs,
des
activités
culturelles
et
physiques
adaptées
à leur
âge.
Se
réunissant
dernièrement
un
jeudi
par
mois,
l’association
a constaté
une
baisse
significative
du
nombre
de
participants
et
a
décidé
de
sa
dissolution
au
01/10/2022.
&
A la
liquidation
des
comptes,
le bureau
de
ladite
association,
a décidé
de
faire
don
à la
commune
de
1 235.12€
et
de
426.30€
à
l'association
des
donneurs
de
sang
de
Marsonnas.
Cependant,
à la
clôture
des
comptes
de
l’association,
la banque
a imputé
des
frais
supérieurs
aux
estimations,
laissant
ainsi
le
solde
du
compte
déficitaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- décide
de
prendre
en
charge
ces
frais
imprévus
par
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
couvrant
le déficit
occasionné
par
cette
fermeture
de
compte
soit
29.65€.
2022.34
— Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
de
construction,
de
renforcement,
de
réfection
et
d'entretien
de
voirie
ainsi
que
de
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
En
préambule,
il est
rappelé
que,
dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
vue
d’une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
a été
mis
en
place,
depuis
2019,
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
avec
les
collectivités
intéressées
des
groupements
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
de
construction,
de
renforcement,
de
réfection
et
d'entretien
de
voirie
ainsi
que.de
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale.
Ainsi,
dans
le même
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
vue
d’une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
il est
proposé
de
renouveler
le groupement
de
commandes
afin
de
pourvoir
au
besoin
de
travaux
susmentionnés.
Par
ailleurs,
afin
de
rationaliser
le fonctionnement,
la convention
constitutive
de
groupements
de
commande
aura
désormais
une
durée
illimitée.
Ainsi,
il est
proposé
de
conclure
ladite
convention
entre
les
collectivités
suivantes
: Commune
d’Attignat
/ Commune
de
Béréziat
/ Commune
de
Bresse
Vallons
/ Commune
de
Confrançon
/ Commune
de
Curtafond
/ Commune
de
Foissiat
/ Commune
de
Malafretaz
/ Commune
de
Marsonnas
/ Commune
de
Saint-Didier-d’Aussiat
/ Commune
de
Saint-Martin-le-Châtel
/ Commune
de
Saint-Sulpice
/ Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse.
Vu
la convention,
ci-annexée,
constitutive
dudit
groupement,
définissant
le fonctionnement
du
groupement
et
prévoyant
notamment
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
comme
coordonnatrice
du
groupement.
A ce
titre,
cette
dernière
sera
notamment
chargée
de
procéder,
dans
les
règles
du
droit
de
la Commande
Publique,
à la
passation
des
accords-cadres
(élaboration
du
dossier
de
consultation,
gestion
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
signature
et
notification
des
accords-cadres).
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
aura
en
charge
notamment
d'émettre
les
bons
de
commande
et
d’effectuer
les
paiements
correspondants
à ses
besoins
Considérant
qu’à
titre
prévisionnel,
les
travaux
feront
l’objet
d’accords-cadres
à bons
de
commande
avec
un
allotissement
technique
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- autorise
d’une
part,
l'adhésion
de
la Commune
de
Marsonnas
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
de
construction,
de
renforcement,
de
réfection
et
d'entretien
de
voirie
ainsi
que
de
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale,
et
d'autre
part,
de
désigner
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
en
tant
que
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
- approuve
les
termes
des
conventions
constitutives
de
groupement
de
commandes
entre
les
communes
susmentionnées
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée,
et
tous
documents
afférents.
2022.35
—
Adoption
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
Le
règlement
intérieur
du
cimetière
en
vigueur
date
de
2010.
Celui-ci
ne
permet
pas,
en
l’état,
une
gestion
pleinement
satisfaisante
du
site
du
fait
principalement
des
évolutions
règlementaires.
La
version
proposée
intègre
l’ensemble
des
nouvelles
dispositions
et
pratiques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
; L.2223-1,
L.2223-3,
L.2223-4,
L.2223-7,
L2223-11
et
R.2223-9;
Vu
le Code
pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
relatifs
au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
qu’à
l’article
R.610-5
relatif
au
non-respect
d’un
règlement
; 433-21-1
et
433-22
et
R645-6
;
Vu
la loi
du
8 janvier
1993
portant
réforme
de
l’activité
funéraire
;
Vu
la loi
2008-1350
du
19
décembre
2008,
relative
à la
législation
funéraire
;
Vu
le décret
2010-917
du
3 août
2010,
relatif
à la
surveillance
des
opérations
funéraires
;
Vu
le décret
2011-121
du
28
janvier
2011,
relatif
aux
opérations
funéraires
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2019
approuvant
les
tarifs
communaux
des
concessions
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
en
approuvant
un
texte
relatif
au
fonctionnement
du
cimetière
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
professionnels
devant
y travailler
afin
d’y
assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
publique,
le
déroulement
de
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
décence
; Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- approuve
le règlement
du
cimetière
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
2022.3@-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
EDF
à destination
des
clients
EDF
en
situation
de
précarité Dans
un
souci
commun
de
lutte
contre
la précarité
énergétique,
EDF
propose
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune,
dans
le but
de
conditionner
les
échanges
d'informations.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
et
préciser
les
objectifs,
ainsi
que
les
conditions
de
partenariat
entre
les
parties.
Les
objectifs
communs
et
engagements
associés
sont
les
suivants
:
- Informer
la commune
sur
l’ensemble
du
dispositif
solidarité
d'EDF
et
sur
la facturation
des
clients
d'EDF,
- Mobiliser
leurs
réseaux
respectifs
de
partenaires
et
d'intervenants
agissant
auprès
des
familles
en
difficulté
pour
la mise
en
place
d'actions
communes
de
prévention,
- Préciser
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
et
EDF
concernant
la notification
des
demandes
et
des
décisions
d'aides
et
les
modalités
de
versement
des
aides
financières
de
la commune
à destination
des
clients
EDF
en
situation
de
précarité. La
durée
de
ladite
convention
est
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
3 ans.
Afin
de
faciliter
les
échanges
entre
la commune
et
EDF,
ce
dernier
met
à disposition
un
Portail
d'Accès
aux
Services
Solidarités,
dit
« PASS
EDF
», en
complément
des
modes
habituels
de
communication,
dans
le respect
des
protections
des
données
à
caractère
personnel.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
autres
membres
présents
ou
représentés,
- décide
de
procéder
à la
signature
de
cette
convention
de
partenariat
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Questions
diverses
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies,
d'autant
plus
depuis
la flambée
du
coût
de
l’énergie.
La
commune
a déjà
statué
pour
l’extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
de
23
heures
à 6
heures
sur
certains
secteurs
et
souhaite
étendre
ce
dispositif.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la commune
(notamment
au
Bourg),
mais
également
sur
les
modalités
techniques
et
financières
du
remplacement
de
l'éclairage
actuel
par
du
LED
(moins
énergivore).
La
commune
sollicitera
le syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
et
mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires. Travaux
/ achats
:
- Salle
des
fêtes
: une
réflexion
autour
du
remplacement
du
chauffage
actuel
est
en
cours
; des
devis
ont
été
sollicités.
- Epicerie
: des
travaux
sur
l'évacuation
des
eaux
de
pluie
de
la toiture
du
bâtiment
abritant
les
commerces
locaux
vont
être
initiés
pour
résoudre
des
problèmes
d'infiltration
dans
le bâtiment
(en
accord
avec
l’ensemble
des
propriétaires).
Une
modification
de
l'écoulement
actuel
des
eaux
de
pluie
est
nécessaire.
- Maternelle
: des
problèmes
d'étanchéité
ont
été
constatés
au
niveau
de
la fenêtre
de
toit
située
dans
la salle
de
motricité.
L'intervention
d’un
technicien
est
prévue
pensant
les
vacances
d'automne.
- Voirie
: les
travaux
programmés
en
2022
sont
presque
terminés
; il
reste
quelques
peintures
au
sol
de
passages
piétons
au
Bourg. La
commune
de
St
Sulpice
a sollicité
l'intervention
des
agents
techniques
de
Marsonnas
pour
l'entretien
de
la voirie
jouxtant
les
2 communes.
Etude
sur
la faisabilité
technique
et
financière
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel.
Ressources
Humaines
: Il
est
constaté,
depuis
plusieurs
mois,
une
évolution
de
la charge
de
travail
des
agents
affectés
à l’école
:
besoins
croissants
au
niveau
du
ménage
(augmentation
de
la surface
des
bâtiments
avec
l'agrandissement
de
l’école
et
la
construction
de
la nouvelle
garderie,
COVID...)
; besoins
supplémentaires
également
au
niveau
de
la surveillance
pendant
le
temps
méridien
et
à la
garderie
(augmentation
du
nombre
d'enfants
inscrits).
Afin
de
garantir
le bien
être
et
la sécurité
des
enfants,
sans
toutefois
engendrer
une
augmentation
significative
du
temps
de
travail
global
des
agents,
une
réflexion
a été
menée
autour
de
la réorganisation
des
plannings
des
agents,
avec
pour
principal
objectif,
le renforcement
de
la présence
d’adultes
sur
les
temps
périscolaires.
Cette
réorganisation
prendra
effet
au
1°
janvier
2023
et
nécessite
une
augmentation
du
temps
de
travail
au
sein
de
l’école
estimée
à environ
450h
annuelles.
Bus
du
centre
de
loisirs
: mutualisation
avec
la commune
de
Malafretaz
acceptée
par
l'association
locale
gérante
du
service.
Carte
communale
:
Monsieur
le Maire
a de
nouveau
sollicité
la DDT
pour
étudier
une
éventuelle
modification
du
règlement
d'urbanisme
de
la commune.
Cette
dernière
a exposé
le contexte
de
la nouvelle
loi
votée
l'été
dernier
dans
le cadre
du
projet
de
loi
Climat
et
Résilience
; l'objectif
de
« Zéro
artificialisation
nette
» des
sols
(ZAN)
vise
à ralentir
le rythme
de
l'urbanisation jusqu'à
O en
2050,
au
profit
des
espaces
naturels.
Aussi,
un
travail
partenarial
est
en
cours
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
(DDT,
Région,
Département,
Grand
Bourg
Agglo...)
afin
d'identifier
les
surfaces
disponibles
dans
les
zones
urbanisées
pour
optimiser
leur
densité.
Malheureusement,
tant
que
ce
travail
n’est
pas
achevé,
il sera
difficile
pour
la
commune
de
modifier
l'affectation
des
sols
actuelle
et
donc
de
proposer
de
nouvelles
zones
constructibles.
L'autre
difficulté
concerne
le réseau
d'assainissement
collectif,
actuellement
saturé
et
en
cours
de
mise
aux
normes
par
Grand
Bourg
Agglomération.
Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
Petite
enfance
: Grand
Bourg
Agglomération
(GBA)
mène
actuellement
une
étude
de
besoins
Petite
Enfance
sur
le
secteur
de
Bresse
qui
a
pour
objectif
d'identifier
les
besoins
prioritaires
des
habitants
du
secteur
en
termes
de
Petite
Enfance.
Les
habitants
du
territoire
sont
invités
à
répondre
à
ce
questionnaire
en
ligne
;
la
participation
du
plus
grand
nombre
est
essentielle
pour
éclairer
la
collectivité
sur
les
besoins
et
attentes
des
usagers
des
services
publics
(cf.
site
internet
GBA).
Projet
photovoltaïque
:
la SEM
LEA
(Société
d'économie
mixte
Les
énergies
de
l'Ain),
a modifié
certaines
conditions
dans
la
proposition
faite
à la
commune
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
; notamment
les
conditions
financières
de
restitutions
du
matériel
à la
fin
du
contrat.
Aussi,
l'assemblée
décide
de
ne
pas
donner
suite
aux
propositions
faites
pour
le
moment.
Quid
de
l’autoconsommation
collective
?
Dates
des
prochaines
commissions
/ manifestations
Commission
« Solidarité
»
le
29/10/22
à
10h
;
Commission
« Journal
communal
»
le
10/11/22
à
19h
;
Commémorations
du
11
novembre
à 11h30
à la
léchère
et
12h
au
Bourg
(prépa
salle
10h)
/ Prochains
Conseils
municipaux
les
18/11/22
à 19h
et
16/12/22
à
19h30.
Fin
de
la séance
à 23h.
Le
Maire,
Guy
ANTOINET
Le
secrétaire
de
séance,
Marcelin
DUPONT