Compte-Rendu - recueiln97

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Compte-Rendu - recueiln97 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Garches. Lien du pdf (Compte-Rendu - recueiln97)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 2

TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTREE 2014-2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DECIDE DE FIXER, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de la résidence des personnes âgées et du foyer restaurant ainsi que du restaurant municipal, des spectacles et des ateliers du Centre Culturel "Sidney Bechet", du cinéma "Ciné Garches", des bibliothèques, médiathèque et de l'Ecole des Sports.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés  DÉCIDE DE FIXER, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs du Conservatoire.

Les tarifs sont disponibles en Mairie et consultables sur le site Internet de la Ville, rubrique « Mairie » - « Garches pratique » - « Comptes rendus du conseil municipal ».

DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FIXATION DES TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE le montant maximum à ne pas dépasser pour chaque catégorie de produit mise en vente dans le cadre des différentes manifestations organisées par la Ville à :

- Confiserie : 3,00 €

- Boissons : 20,00 €

- Divers alimentaires

(sandwich, frites saucisse,…) : 6,00 €

REDUCTION DU NOMBRE DE CLASSES DEPLACEES ET SUPPRESSION DES CLASSES A PROJETS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés,

 APPROUVE la suppression des classes à projet à compter de la rentrée 2014.

 APPROUVE la suppression des classes déplacées pour les écoles maternelles

 FIXE à 2 le nombre de classes déplacées pour chaque école élémentaire, soit : Ecole Pasteur A : 2 classes

Ecole Pasteur B : 2 classes

Ecole Elémentaire Ramon : 2 classes

 FIXE le coût maximal pour chaque classe déplacée à 9 000 €

 ACCEPTE le principe de redistribution des classes non consommées par une école au bénéfice des autres écoles

APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE GARCHES (3 LOTS) SIGNATURE DES MARCHES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec les sociétés attributaires désignées ci-dessous pour la restauration collective de la Ville pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2014, renouvelable 3 fois de manière expresse sans pouvoir dépasser le 31 août 2018 :

- Lot 1 : Restauration scolaire et périscolaire (sans l’option goûters) : la Société SODEXO - Lot 2 : Restauration au sein de la Résidence des Personnes Agées : la Société ELIOR - Lot 3 : Restauration au sein du self municipal : la Société ELIOR.3

AVIS SUR LE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DES HAUTS-DE-SEINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable sur le projet révisé du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage des Hauts-de-Seine.

OBJECTIF DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GARCHES SUR LA PERIODE 2014-2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’objectif de réaliser 58 logements aidés dans la commune au cours de la période 2014-2015-2016 qui se répartissent de la manière suivante :  En 2014, 30 logements sociaux avec un minimum de 10 % de PLAI et au maximum 35 % de PLS,

 En 2015 et 2016, 14 logements sociaux pour chaque année avec un minimum de 30 % de PLAI et au maximum 30 % de PLS.

PERSONNEL COMMUNAL – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE TRANSFORMER

- 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe (effectif passant de 5 à 4) en 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe (effectif passant de 3 à 4)

- 2 postes d’Adjoint Technique de 1ère Classe (effectif passant de 14 à 12) en 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe (effectif passant de 15 à 17)

- 1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants (effectif passant de 6 à 5) en 1 poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants (effectif passant de 4 à 5)

FIXATION DES CONDITIONS D’INDEMNISATION DES JOURS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser l’indemnisation des jours de RTT qui ne peuvent être pris par les agents avant leur départ à la retraite pour raisons de santé ou de service,

- De fixer les montants journaliers d’indemnisation conformément au décret du 26 août 2004, à savoir : 65 € en catégorie C, 80 € en catégorie B et 125 € en catégorie A.

APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES TERRAINS DE SPORT YVES DU MANOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 APPROUVE les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des terrains de sport

Yves du Manoir

 PROCEDE à la désignation des représentants de la commune, appelés à siéger au sein du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des terrains de sport Yves du Manoir  Ont été désignés,

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Béatrice BODIN  M. Julien MAGITTERI  Mme Françoise GUYOT4

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de procéder à la décision budgétaire modificative n°1 afin de verser une subvention de fonctionnement complémentaire à la Caisse des Écoles, dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

  

DÉCISIONS DU MAIRE

Par délégation du Conseil Municipal du 26 mars 2008 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°

de la

décision

DATE

de la décision OBJET DE LA DECISION

2014-068 28/04/2014 Décision de clôture de la régie d’avances des classes déplacées

2014-069 28/04/2014 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées – école primaire Ramon

2014-070 23/04/2014 Décision portant signature d'une convention de dépôt à titre gratuit d'un distributeur automatique au centre culturel de Garches

2014-071 29/04/2014 Décision portant signature d’un contrat d’assistance téléphonique et de maintenance pour le logiciel medisys pour la résidence des personnes âgées

2014-072 30/04/2014 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour la période de mai à juin 2014

2014-073 28/04/2014 Décision portant signature d’un contrat de souscription CA certificat

2014-074 14/05/2014 Décision concernant le contrat de prestations de service pour la vérification quinquennale des ascenseurs année 2014

2014-075 21/05/2014 Décision portant signature d’un contrat d’assistance téléphonique et de maintenance pour le logiciel medisys pour la résidence des personnes âgées

2014-076 28/04/2014 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées – école primaire Pasteur A

2014-077 20/05/2014 Décision portant institution d’une régie de recettes « abonnements parkings » 2014-078 20/05/2014 Décision de clôture de la régie de recettes « abonnements de parking »

2014-079 28/05/2014 Décision portant défense des intérêts de la ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative

2014-080 20/05/2014

Décision Portant signature d’un contrat avec l’Association Santé Energie Vitalité Equilibre (LA SEVE) pour un atelier Bien Etre « les couleurs qui font du bien » animée par un naturopathe le Jeudi 12 Juin 2014

2014-081 20/05/2014 Décision Portant signature d’un contrat avec les Petits Froufrous – Monsieur Frédéric Tambone – pour une animation musicale le Jeudi 2 Octobre 2014

2014-082 20/05/2014 Décision Portant signature d’un contrat avec l’Association L’ART’VERNE Productions pour un spectacle « Duo fibre acoustique » le Jeudi 28 Août 2014

2014-083 13/05/2014 Décision portant signature d’un contrat avec la société randori

2014-084 19/05/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le poney club du parc départemental du haras de jardy

2014-085 19/05/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et la SNC golf tennis du haras de jardy

2014-086 19/05/2014 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et le syndicat mixte de la base régionale de loisirs de st Quentin en Yvelines

2014-087 28/05/2014 Décision portant signature d’un contrat avec la société randori

2014-088 26/05/2014

Décision concernant la convention d’encaissement pour le compte de tiers – encaissement du produit des horodateurs du SIVU « GARCHES/MARNES LA COQUETTE »5

DROITS DES SOLS DU 1er JUIN AU 31 JUILLET 2014

DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES

12/05/2014 5, avenue du Parc de Craon Une extension.

15/05/2014 121, rue du 19 Janvier Construction d'un garage. 15/05/2014 28, avenue Henri Bergson Percement d'une fenêtre. 22/05/2014 12, rue Sylvain Vigneras Remplacement de portails. 23/05/2014 28 bis, rue Casimir Davaine Modification d'une terrasse extérieure et construction d’une remise sous la terrasse.

11/06/2014 82, rue Jean Mermoz Modification de la terrasse, création et modification des ouvertures et ravalement.

11/06/2014 29, rue de la Porte Jaune Pose de deux fenêtres en rez-de-chaussée. 13/06/2014 131, rue de Buzenval Aménagement de combles. 13/06/2014 55, rue Jean Mermoz Modification de toiture. 13/06/2014 107, Grande Rue Changement de destination. 18/06/2014 7, avenue Brézin Changement de destination de locaux de 77 m².

19/06/2014 51, rue Henri Régnault Remplacement de l'ancien portail. 19/06/2014 38, boulevard du Général de Gaulle Réfection toiture et reconstruction de l'abri de jardin.

19/06/2014 1/5, allée des Lilas Création d'une véranda. 19/06/2014 14, allée de la Marche Changement de destination de 77m². 19/06/2014 4, allée de la Pelletière Rénovation de la toiture à l'identique et pose de deux fenêtres de toit.

25/06/2014 27, rue du 19 Janvier Ravalement et remplacement des menuiseries.

25/06/2014 29, rue de Marnes Déplacement d'un perron, création et remplacement d'ouvertures.

25/06/2014 22, rue des Jardins Modification de toiture et pose de fenêtres de toit.

25/06/2014 8, avenue Davaine Modification de toiture et création d'un local à vélos.

26/06/2014 16, allée de la Marche Réfection.

26/06/2014 3, avenue Alphonse de Neuville Extension.

27/06/2014 11, rue de Marnes Création d'un portillon, modification de la terrasse et ravalement.

01/07/2014 10, rue des Bures Ravalement.

03/07/2014 48, rue du Regard Démolition et reconstruction d'un abri. 04/07/2014 3 bis, rue Gustave Lambert Clôture et ouverture de porte fenêtre. 04/07/2014 6, rue des Renaudières Percement d'une fenêtre et pose d'un garde-corps.

08/07/2014 12, rue de la Rangée Changement de porte de garage et ravalement façade.

11/07/2014 31, avenue des Jockeys Démolition d'un abri de jardin et modification de façades.

16/07/2014 8, rue Civiale Clôture.

22/07/2014 49, rue des Croissants Modification de façades, ravalement, pose d'une fenêtre de toit.

22/07/2014 134, boulevard du Général de Gaulle création de deux stationnements couverts et d'un abri de jardin.

24/07/2014 101, rue du 19 Janvier Remplacement de pavés de verre par une fenêtre.

24/07/2014 13, rue des Suisses Ravalement6

DÉCLARATIONS PRÉALABLES REFUSÉES

30/06/2014 1 ter, rue Civiale Changement de destination et aménagement construction existante

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS

13/05/2014 107, Grande Rue Demande de transfert du PC 92033 1000657 accordé le 04/05/2010.

19/05/2014 18, impasse du Marquis de Morès Annulation de la création de la piscine. Création d'escaliers d'accès.

11/06/2014 181, rue de la Porte Jaune Changement de destination de bureaux en habitation.

18/06/2014 17, avenue du Parc de Craon Agrandissement d’une fenêtre de toit, modification d’ouverture.

02/07/2014 2, cottage Henri Dunant Surélévation et agrandissement d'une fenêtre.

02/07/2014 6, rue des Vergers Démolition et reconstruction d'une maison individuelle.

15/07/2014 7, rue Jean Mermoz Modifications de façades. 17/07/2014 86, Grande Rue Modification et extension du hall d'entrée et création d'un local de rangement.

25/07/2014 35, avenue du Parc de Craon Surélévation et extension d'une maison individuelle.

25/07/2014 2, rue de Rio Modification de façades.

PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSÉ

30/06/2014 25 avenue du Parc de Craon Surélévation.

ARRÊTES MUNICIPAUX

A CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE

ARRETE DU 5 AOUT 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 06/12/2011 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES COMMERÇANTS FORAINS AUX ABORDS DU MARCHE PLACE SAINT-LOUIS

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté municipal du 06 Décembre 2011 est modifié comme suit : « A compter du 1er Septembre 2014, le stationnement des commerçants forains est strictement interdit dans la voie de dégagement « dépose minute » située rue de Suresnes au droit du groupe scolaire Pasteur, le Mercredi de 0h00 à 15h00 ».

Article 2 : Le stationnement de ces véhicules est considéré comme gênant. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’un enlèvement par la fourrière aux frais et risques du contrevenant. Une signalisation de prescription sera apposée afin de porter à la connaissance des usagers les règles ci-dessus.7

SYNDICAT INTERCOMMUNAL Ă VOCATION UNIQUE

DES TERRAINS DE SPORTS « YVES DU MANOIR »

Séance du 23 juin 2014

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU COMITÉ DES 23 ET 30 AVRIL 2014

Le comité syndical, à l’unanimité, approuve les comptes rendus des réunions des 23 et 30 avril 2014.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT Excédent 13 268,63 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent 64 633,16 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Le Comité Syndical décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent brut de la Section de Fonctionnement du Compte Administratif 2013 à hauteur de 64 633,16 € en report des recettes de la Section de Fonctionnement (article 002).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER DE SAINT-CLOUD POUR L’EXERCICE 2013

Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier de Saint-Cloud qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT Excédent 13 268,63 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent 64 633,16 €

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014

Le Comité Syndical vote, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

SECTION D’INVESTISSEMENT 13 268,63 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 633,16 €

CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES

Séance du 26 mai 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 11 MARS 2014 Le procès-verbal du comité du 11 mars 2014 EST approuvé par le comité.

BUDGET « LIVRES DE PRIX »

Le comité fixe, à l’unanimité, le budget « livres de prix » pour les écoles publiques de la ville comme suit :

- 10,70 € par élève de CE1 et CM2

- 5,65 € par élève pour les autres niveaux dédiés à la BCD.8

- ÉTUDES DES DEMANDES D’AIDES

Les membres du comité accordent :

- la prise en charge de la dette de cantine à une famille

- la prise en charge des factures de cantine des mois de janvier à avril 2014 à une famille - la prise en charge de la facture de la classe à projet à une famille

- le quotient familial 1 à 4 familles avec rétroactivité à compter de janvier 2014 - le quotient familial 1de mai à la fin de l’été 2014 à 3 familles

Séance du 2 juillet 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 26 MAI 2014 Le procès-verbal du comité du 11 mars 2014 est approuvé par le comité.

RAPPORT DE PRÉSENTATION CONCERNANT LA CRÉATION DE POSTES D’ANIMATEURS POUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Ă LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2014

La délibération concernant la création de postes d’animateurs pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014 est approuvée à l’unanimité par les membres du comité.

RAPPORT DE PRÉSENTATION CONCERNANT LA CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA CEP

La délibération concernant la création du régime indemnitaire de la CEP est approuvée avec une abstention par les membres du comité.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

La délibération de la décision budgétaire modificative n°1 est approuvée à l’unanimité par les membres du comité.

FORMATION PREMIERS SECOURS PAR LA PROTECTION CIVILE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE GARCHES

La délibération concernant la formation « Premiers secours » par la Protection Civile est approuvée à l’unanimité par les membres du comité.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 1ER DÉCEMBRE 1999 PORTANT CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES AUPRÈS DE LA CAISSE DES ÉCOLES POUR LE RECOUVREMENT DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES DONT LES ENFANTS BÉNÉFICIENT DES COURS DE SOUTIEN SCOLAIRES

La délibération portant abrogation de la délibération du 1er décembre 1999 relative à la création d’une régie de recettes auprès de la CEP est approuvée à l’unanimité par les membres du comité.

DEMANDE D’AIDES

Les membres du comité accordent à une famille la prise en charge de la facture impayée du séjour de printemps et décident d’appliquer le quotient 1 à compter du 7 juillet 2014.9

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 20 mai 2014

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 AVRIL 2014 Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d'Administration du 28 avril 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil d’Administration du CCAS, à l’unanimité, décide, d’attribuer à Mme AUDIBERT, trésorière principale de Saint-Cloud, l’indemnité de conseil prévue par le décret du 19 novembre 1982.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CCAS AU SEIN DE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE DES HAUTS-DE-SEINE (UDCCAS92) Le Conseil d’Administration du CCAS, à l’unanimité, désigne Monsieur OLIVIERO, Vice-Président du CCAS pour représenter le Centre Communal de GARCHES au sein de l’UDCCAS92, voter en son nom, et participer aux différentes activités de l’UDCCAS92.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ÉTUDIE ENSUITE :

 3 demandes d’aide financière.

Séance du 23 juin 2014

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MAI 2014 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 mai 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, EXERCICE 2013 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. sous la présidence de Monsieur OLIVIERO, Vice-Président, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2013 du C.C.A.S. qui présente :  En section d’investissement, un excédent de…………………………………..13 138,30 €  En section de fonctionnement, un excédent de……………………………….. 47 280,19 € Le Conseil d’Administration, décide, par ailleurs, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement en recettes de cette section, à titre de report au compte 002.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DRESSE PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L’ANNÉE 2013 :

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., approuve à l’unanimité, le compte de gestion du C.C.A.S. dressé par le Trésorier Principal pour l’année 2013 et qui présente :

 En section d’investissement, un excédent de…………………………………..13 138,30 €  En section de fonctionnement, un excédent de…………………………………47 280,19 € Monsieur Oliviero fait savoir que la demande de subvention du Centre Communal d’Action Sociale sera modulée, l’année prochaine afin de tenir compte de l’excédent constaté.10

SIGNATURE DE LA CONVENTION CONCERNANT LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX COÛTS D’ABONNEMENT DU SYSTÈME DE TÉLÉALARME POUR L’ANNÉE 2013 :

Le Conseil d’Administration, tout en regrettant la baisse du montant de la subvention accordée, autorise, à l’unanimité, le Maire, Président du CCAS, à signer la convention fixant la participation du Département aux coûts d’abonnement du système de téléalarme pour l’année 2013. Il sera rendu compte, lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du CCAS, du choix de l’entreprise qui, à compter du 15 septembre prochain, assurera la location des appareils de téléalarme.

AIDE FINANCIÈRE A L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS (ADACSL) POUR L’ORGANISATION D’UN SÉJOUR DE VACANCES DANS LA RÉGION NANTAISE :

Le Conseil d’Administration du CCAS approuve, à l’unanimité, le versement d’une aide de 750 € destinée à baisser le coût, pour les personnes non imposables, du voyage organisé par le Temps des Loisirs, dans la région nantaise, du 13 au 20 juin.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ÉTUDIE ENSUITE :

 4 demandes d’aide financière

 Une demande de prise en charge des frais de mutuelle

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "CŒUR DE SEINE"

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’élire Clémence JOMIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F.) Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, une abstention s’étant manifestée, décide d’élire ses représentants au sein du conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier (E.P.F.) :

 Délégué titulaire : Monsieur Thierry ARNAUD

 Délégué suppléant : Madame Catherine BLOCH

AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DES HAUTS-DE-SEINE

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Hauts-de-Seine.11

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ÉTUDES « PARIS MÉTROPOLE » DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’INTERCOMMUNALITÉ Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, 3 abstentions s’étant manifestées, Article 1 : approuve les statuts du syndicat mixte d’études ouvert « Paris Métropole » Article 2 : vote pour représenter la communauté d’agglomération à ce syndicat : Monsieur Éric BERDOATI

Madame Virginie MICHEL-PAULSEN

Article 3 : autorise le paiement de la contribution annuelle de la communauté qui sera fixée, au maximum, à 10 centimes d’euros par habitant, conformément à l’article 14.2 modifié des statuts Article 4 : dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget de l’exercice considéré.

RETRAIT DES COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « GPSO » ET « MONT-VALÉRIEN » DU SMIRTOP ET CONVENTION DE LIQUIDATION DU SMIRTOP DANS LE CADRE DE SA DISSOLUTION

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : approuve le retrait des communautés d’agglomération « GPSO » et « Mont-Valérien » du SMIRTOP.

Article 2 : Autorise le Président de la communauté d’agglomération à signer la convention de liquidation du SMIRTOP.

ÉLECTION DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMUNAUTÉ AU SYNDICAT MIXTE DES COTEAUX DU VAL DE SEINE

Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, 5 membres ne prenant pas part au vote, décide d’élire pour siéger au comité du syndicat mixte des coteaux du Val de Seine, les délégués suppléants suivants :

 Monsieur Éric FLAMAND

 Madame Béatrice BODIN

 Monsieur Dominique LEBRUN

 Monsieur Thierry ARNAUD.

CONVENTION ÉCO-MOBILIER/SYCTOM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

Article 1 : la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » adhère sans réserve au dispositif contractuel conclu entre le Syctom et Éco-Mobilier pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement et souscrit aux termes et conditions l’engageant dans le cadre de la signature du contrat territorial de collecte du mobilier entre le Syctom et Éco-Mobilier, et plus particulièrement :

 L’intégration de la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » au périmètre du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Éco-Mobilier ;

 La transmission de tous les documents administratifs et pièces justificatives permettant au Syctom de finaliser la signature du contrat territorial de collecte du mobilier avec Éco-Mobilier ainsi que sa mise en œuvre selon les dispositions et exigences contractuelles prévues. A ce titre, la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » reconnait notamment les modalités d’application du dispositif contractuel visant les points d’enlèvement fixes ou mobiles relevant de la compétence du Syelom, ainsi que les conditions du basculement opérationnel s’imposant au Syelom en cas de transfert de la responsabilité du traitement des DEA à l’éco-organisme. Par ailleurs, la communauté d’agglomération « Cœur de Seine » s’engage à ne pas solliciter Éco- Mobilier en vue de la signature d’un contrat direct au moins jusqu’au terme du premier agrément (fin décembre 2017) coïncidant avec l’échéance du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Éco-Mobilier.12

Article 2 : La CA « Cœur de Seine » percevra dans le cadre de l’application du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Éco-Mobilier :

 Les aides financières du Syctom dont elle bénéficie au tire des soutiens financiers portant sur les tonnages de DEA en mélange dans les objets encombrants ne transitant pas par une installation de traitement dans le cadre de marchés administrés par le Syctom, sous réserve du respect des procédures de validation des organisations et tonnages relevant de sa compétence et selon les conditions et modalités arrêtées par le Syctom dans sa délibération,

 Les aides financières du Syctom correspondant au reversement des soutiens à la collecte des DEA en mélange dans les objets encombrants en compensation d’une partie des coûts de collecte dont elle assure la compétence, pour les tonnages de DEA transitant par une installation de traitement dans le cadre de marchés administrés par le Syctom et selon les conditions et modalités arrêtées par le Syctom dans sa délibération.

Conformément aux modalités de gestion administratives et financières entre le Syctom et le Syelom dans le cadre de l’exercice de la compétence traitement transférée au Syctom, l’ensemble des aides financières prévues par le Syctom à l’attention des collectivités adhérentes du département des Hauts- de-Seine transitera par le Syelom.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront prévues au budget annuel de la communauté d’agglomération « Cœur de Seine ».

MARCHÉ DE COLLECTE DE LA CA « CŒUR DE SEINE » N° 2012CDS03S – LOT N° 1 : COLLECTE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – COLLECTE SÉLECTIVE – LOCATION-VENTE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE – FOURNITURE DE SACS EN PAPIER SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-CLOUD – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés, Article 1 : décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 1 : collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés – collecte sélective – location-vente de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective – fourniture de sacs en papier sur le territoire de Saint-Cloud du marché de collecte de la CA « Cœur de Seine » avec la société OTUS, sise 26, rue des Champs pierreux – 92000 Nanterre.

Article 2 : autorise le Président ou le Vice-président délégué à la collecte des déchets, à signer l’avenant cité à l’article 1er.

Article 3 : dit que la dépense correspondante sera imputée au budget communautaire. Article 4 : dit que le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE » DU TRÉSORIER PRINCIPAL DE SAINT-CLOUD

Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, 4 abstentions s’étant manifestées, approuve le compte de gestion de l’année 2013 du receveur municipal soit : Résultats de l’exercice 2013 :

-Excédent de fonctionnement : 47 498,99 €

-Déficit d’investissement : -821 382,72 €

-Résultat de l’exercice 2013 : -773 883,73 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2013 :

-Excédent de fonctionnement : 1 646 093,99 €

-Excédent d’investissement : 2 645 373,75 €

-Excédent global de clôture 2013 : 4 291 467,74 €13

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « CŒUR DE SEINE » Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées, approuve le compte administratif de l’année 2013 qui s’établit comme suit : Résultats de l’exercice 2013 :

-Excédent de fonctionnement : 202 646,00 €

-Excédent d’investissement : 75 810,65 €

-Résultat de l’exercice 2013 : 278 456,65 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2013 :

-Excédent de fonctionnement : 202 646,00 €

-Déficit d’investissement : - 565 123,83 €

-Déficit global de clôture 2013 : 4 291 467,74 €

Solde des reports d’investissement - 362 477,83 €

Déficit global de clôture 2013 reports inclus : -977 887,21 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL Ă VOCATION UNIQUE

DU HARAS LUPIN

Séance du 16 juin 2014

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le comité syndical, à l’unanimité, Approuve le compte administratif de l’exercice 2013 comme suit :

Rappel des résultats de clôture de l’exercice 2012 :

Excédent d’investissement : 142 627,00 € Excédent de fonctionnement : 78 628,03 € Résultat de clôture 2012 : 221 255,03 €

Résultats de l’exercice 2013 :

Déficit d’investissement : - 21 104,23 € Déficit de fonctionnement : - 34 345,57 € Résultat de l’exercice 2013 : - 55 449,80 €

Résultat de clôture 2013 :

Excédent d’investissement : 121 522,77 € Excédent de fonctionnement : 44 282,46 € Résultat de clôture 2013 avant reports : 165 805,23 €

Solde des reports d’investissement 2013 : - 13 952,25 €

Résultat global de clôture 2013

Compte tenu des reports : 151 852,98 €14

COMPTE DE GESTION 2013

Le comité syndical, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et approuve le compte de gestion année 2013 du receveur municipal soit :

Résultats de clôture de l’exercice 2012 :

Excédent d’investissement : 142 627,00 € Excédent de fonctionnement : 78 628,03 € Résultat de clôture 2012 : 221 255,03 €

Résultats de l’exercice 2013 :

Déficit d’investissement : - 21 104,23 € Déficit de fonctionnement : - 34 345,57 € Résultat de l’exercice 2013 : - 55 449,80 €

Résultat de clôture 2013 :

Excédent d’investissement : 121 522,77 € Excédent de fonctionnement : 44 282,46 € Résultat de clôture 2013 avant reports : 165 805,23 €

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2014-01

Le comité syndical, à l’unanimité, décide l’inscription des crédits au budget du syndicat intercommunal à vocation unique du Haras Lupin.

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ – CONVENTION ENTRE LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ET LE SIVU DU HARAS LUPIN Le comité syndical, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à signer et à mettre en œuvre la convention entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et le SIVU du Haras Lupin relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

RÉDACTION : service des Assemblées IMPRESSION : Reprographie Municipale