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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2594 SG SCoPP BAICI du 6 DEC 2024 portant sur le renouvellement des membres de la commission déparmentale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2594 SG SCoPP BAICI du 6 DEC 2024 portant sur le renouvellement des membres de la commission déparmentale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Eu PRÉFET . DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
ia EC 7
ARRÊTÉ n°2594 SG/SCoPP/BAICI du DEC. 2724
Portant sur le renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et R 424-12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-3097 du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19 février 2007 portant création de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage à La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2525 du 6 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion ;
VU les propositions des présidents de la fédération départementale des chasseurs, de la chambre d'agriculture, de la SREPEN-RNE et de la SEOR
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE:
Article 1°: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion est présidée par le préfet ou son représentant. Elle comprend :
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,
Le directeur des Outre-mer de l'Office français de la biodiversité ou son représentant, Le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant,
Le président de la Louveterie de La Réunion ou son représentant,
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant et les représentants suivants qu'il a proposés :
punswne
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Patrick GASTRIN M. Pierre Richard CLAIN
M. Pascal Vital ETHEVE M. Thierry Robert DUQUENOY
M. Laurent PAYET M. Pierre-Yves MAUREAU
M. Clarel COINDIN VIRAMA M. Rock PAYET
M. Philippe LEBON M. Cyril BEAUDRON
M. Jean-Luc POTIER M. Jean-Paul MOREAU
M. Bruno PICARD M. M. Marin NATCHAN
7. Le directeur régional de l'office national des forêts ou son représentant ;
8. Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant, pour les forêts non domaniales relevant du régime forestier ;
9. Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés ou son représentant ; 10.Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion ou son représentant et les représentants des intérêts agricoles suivants qu'il a proposés :
Préfecture - 06 rue des MESSAGERIES - CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS Cedex - Tél 02 62 40 77 77 TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Stéphane HOAREAU MME Sabine SAUTRON
M. Cédric MERAULT M. Jacky BALAYA
11 - En tant que représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Freddy CASTEL de la M. Claude CARPENTIER
SREPEN-RNE
M. Julie TOURMETZ de la M. Christian LEGER
SEOR
12 - En tant que personnalités scientifiques et techniques
TITULAIRES SUPPLÉANTS
MME Sonia RIBES, M. Grégory CAZANOVE
naturaliste naturaliste
DR Francis SCHNEIDER DR Vasseur Malek
vétérinaire vétérinaire
Article 2 : Le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvel able.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de l’environnement
de l'aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
p
Patrice LATRON
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture - 06 rue des MESSAGERIES - CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS Cedex - Tél 02 62 40 77 77