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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 06
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 06)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Arrêté N° 2022-06/MNC du 22 février 2022
portant modification de la composition de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l’instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion, modifié,
A R R E T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 4 février 2022 modifié susvisé portant nomination des membres de l’instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion de La Réunion est complété comme suit :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Suppléants :
Au lieu de « siège vacant » lire : Madame IZEQUEL Haryniaina
Au lieu de « siège vacant » lire : Madame MARDAYE Marie Samantha
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur BUFFI Eric
Liberté
Égalité
Fraternité 2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Titulaires:
Au lieu de « siège vacant » lire : Madame HOARAU Jacqueline
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Titulaires:
A lieu de « siège vacant » lire : Monsieur LAGARDE Patrick
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 22 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO