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Document publié le Samedi 30 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
?
D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
ARRÊTÉ n° 1/2019/MNC
portant nomination des membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de la Réunion
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 612-4 ;
Vu l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu le décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
ARRÊTE :
Article 1°
Sont nommés membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de la Réunion :
1° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaires :
- Madame IZEQUEL Haryniaina
-_ Monsieur JAGANARDINPOULLE Soundron
- Monsieur LAI-THIONG-HUNG Alexandre
- Monsieur MOURGAMA Camille
- Monsieur RICKMOUNIE Cyrille
- Monsieur VIRACAONDIN Yoland
- Siège vacant
Suppléants :
- Monsieur LEGROS Franck Luc
- Madame MARDAYE Marie Samantha
- Monsieur PRIANON Jean Marth
- Monsieur ZARIF FIROUZ ASKARI Mansour
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur LEBON Gérard
- Monsieur OURMET Jean-Luc
- Monsieur TAILAME Jean-Luc
- Monsieur TARDIF Stéphane
- Siège vacant
- Siège vacant
Suppléants :
- Monsieur BARACCHINI-FIORI Tonio Raoul Arthur
- Monsieur CLAIN Jean-François
-_ Monsieur MAILLOT Laurent
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
Titulaire :
- Siège vacant
Suppléant :
- Siège vacant
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) :
Titulaire :
- Monsieur FAUCHARD Didier
Suppléant :
-_ Siège vacant
2° En tant que représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaires :
- Monsieur DUPUY Denis
- Madame HOARAU Jacqueline
- Monsieur PADAVATAN Roland
Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur BEAUDEMOULIN Jean-Claude
- Siège vacant
Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
Titulaire :
-__ Monsieur PERMALE André
Suppléant :
- Siège vacant
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) :
Titulaire :
- Monsieur PEQUIN Jean-Marc
Suppléant :
- Siège vacant
Article 2
La cheffe d’antenne de Saint-Denis de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 4 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d’antenne de Saint-Denis
de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit
des brbanismes de sécurité sociale