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Déliberation - DCM 20160905 06
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160905 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160905_06
Séance du 5 septembre 2016
L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vente de la parcelle ZI 124 au lieu-dit « le Martinet »
M. le Maire rappelle la demande d’achat de M. Rémi CHAVALET en
date du 4 mai 2016 de la parcelle ZI 124 jouxtant son étang au lieu-
dit « Le Martinet ».
Le conseil municipal, favorable à cette vente, décide de fixer le prix
à 500 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
M. le Maire est chargé de l’exécution de cette décision et tout
pouvoir lui est donné pour accomplir les formalités nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
27 août 2016
Date d’affichage :
9 septembre 2016
Envoyé en préfecture le 17/09/2016
Reçu en préfecture le 19/09/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160905-DCM_20160905_06-DE