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Déliberation - DCM 20150413 06
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150413 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Berger
CA ETUI Le
Cr
Commune de
Qignovillard | etit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150413_06
Séance du 13 avril 2015
L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nicolas GRFFOND,
Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT) Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie
GIROD), Jérôme BORNE.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet Propositions de pâturage d’entretien
Mme Lydie CHANEZ quitte la salle pour ne pas prendre part à la
discussion.
M. le Maire présente différentes demandes :
Demande de Floriane PAQUET (Boujailles) pour une
grande surface de pâturage pour chevaux : avis défavorable
car la Commune ne dispose pas de telles surfaces
disponibles.
Demande d’Amandine GONIN pour de l'entretien de
pâturage par ses 2 juments : avis favorable pour proposer
deux petites parcelles à entretenir à Mibois, en veillant à
conserver un accès aux parcelles forestières.
Demande de Céline CHAIX pour un pâturage d’entretien
au Sillet de la parcelle ZZ 26 : avis favorable, sous réserve
d’autorisation de l’ONF, la parcelle étant située en forêt
soumise au régime forestier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
4 avril 2015
Date d’affichage :
20 avril 2015
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_06-DE Le conseil municipal accepte et charge le Maire de répondre aux
demandes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_06-DE