Compte-Rendu - CR+08.10

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Compte-Rendu - CR+08.10 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+08.10)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs, Séance du 08 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 04 octobre 2021.

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Pierre-Yves CAILLIATTE, Hervé CHATEAU, Maxime DUCAROUGE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Fabrice ERNEWEIN à Ludovic TINET, Laurent TALON à Thierry POUJOL

Secrétaire de séance : Maxime DUCAROUGE

Le Conseil Municipal approuve à la majorité de ses membres le procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2021.

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires

* Approbation des nouveaux statuts du SIVOM

* Proposition de don d’une association

A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Amélie CHAPONNEAU

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 30 juillet 2021.

Personnel communal

Création d’un poste d’agent technique

Un poste d’agent contractuel en CDD de 24 mois du 01 octobre 2021 au 30 septembre 2023 à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées est créé pour les services périscolaires et en soutien à l’agence postale. Les missions : animation à la garderie périscolaire, aide à la cantine, soutien à l’agence postale et entretien des bâtiments communaux.

Attribution du poste d’agent technique

Myriam SAULNIER occupe actuellement le poste par le biais d’un service intermédiaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui attribuer le poste d’agent technique pour un CDD de 24 mois du 01 octobre 2021au 30 septembre 2023 à raison de 25 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Remboursement des frais de déplacement

Madame Myriam SAULNIER sera amenée à faire des formations durant son contrat, le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à payer des indemnités forfaitaires de mission et de déplacement à Madame SAULNIER selon les nécessités du service.Personnel communal

Appel à candidature pour un poste d’agent technique

Suite à la démission de Monsieur Romain LAINE un appel à candidature a été effectué pour organiser son remplacement pour un contrat à durée déterminé de 14 mois à raison de 35 heures par semaines annualisées du 01 décembre 2021 au 31 janvier 2023.

Nomination pour le poste d’agent technique

Après avoir reçu les candidats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le contrat à durée déterminé d’adjoint technique de 14 mois à raison de 35 heures par semaine annualisées du 01 décembre 2021 au 31 janvier 2023 à Monsieur Christian MARTINET et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Budget : décision modificative pour la création d’un programme

d’investissement

Pour faire suite au cambriolage du local technique que la commune a subi au mois de septembre, une grande partie de l’outillage a été volé. Pour le remplacement de ce matériel, il convient de procéder aux opérations suivantes et de créer un programme d’investissement. 002 Dépenses imprévues - 4 000€ 21578 Autre outillage et matériel de voirie programme 374 +4 000€

Assainissement : création d’une commission d’appel d’offres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le conseil municipal décide de procéder au vote à mains levées.

14 voix pour 0 contre 0 abstention

Membres titulaires Membres suppléants - Pascal THEVENOUX - Pierre-Yves CAILLIATTE - Ludovic TINET - Hervé CHATEAU - Christophe RONGET - Thierry POUJOL

- Ludovic GOGIE

Garderie périscolaire : nouveau règlement et nouvelle grille tarifaire

Nouvelle grille tarifaire

Suite au passage à la facturation, une nouvelle grille tarifaire a dû être mise en place. Les tarifs

n’ont pas changés, les tranches horaire ont simplement été redéfinies de la manière suivante :

Le matin de 7h à 8h20 : 2€

Le soir de 16h à 17h : 2€50 avec le goûter

Le soir de 17h à 18h : 1 €

Le soir de 18h à 19h : 1 €

Nouveau règlement

1- Objet

La garderie périscolaire du RPI Pierrefitte-Coulanges est un service à caractère social, elle a pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés sur le RPI. Il s’agit d’une garderie et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.2- Fonctionnement / conditions générales d’accueil

L’accueil de la garderie périscolaire est réservé aux enfants âgés de 6 ans au cours de l’année scolaire (septembre à juin), et fréquentant les écoles du RPI. Ce service est assuré dans un local municipal à Coulanges (ancienne classe GS/CP) par du personnel municipal rémunéré. Horaires : la garderie fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires).

* de 7h à 8h20 et le soir de 16h05 à 19h00

Transport : Le service de transport scolaire assurera la liaison entre la garderie et la classe. Les parents ont à charge le transport de leur(s) enfant(s) le matin et le soir vers la garderie en dehors des horaires scolaires.

Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou à toute autre personne ayant été désignée par écrit (la présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée). La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée. Pour les enfants rentrant seuls chez eux, une autorisation écrite des parents sera demandée.

Goûter : le matin, les enfants sont autorisés à apporter un goûter. Un temps calme sera réservé pour qu’ils puissent le consommer sur place. Un goûter est proposé aux enfants bénéficiant de l’accueil du soir. Il fait l’objet d’un suivi et veille à l’équilibre.

3 – Clause dérogatoire

A titre exceptionnel, et sous réserve de place, si les parents peuvent justifier de leur demande, des enfants de 3 à 6 ans pourront être acceptés sur décision des maires.

4 – Encadrement des enfants

Le personnel, placé sous l’autorité des Maires est chargé :

* de la prise en charge des enfants qui fréquentent la garderie et assure le pointage des présents * de la distribution des goûters ;

* le soir, de vérifier l’identité de la personne qui vient chercher l’enfant pour la première fois ; * de la surveillance des enfants qui comprend un aspect éducatif en faisant respecter la vie communautaire et la discipline ;

* dans la mesure du possible, de l’animation de la garderie en organisant des activités ludiques, culturelles ou manuelles.

Il est rappelé également que la garderie n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs. Le personnel de la garderie proposera aux enfants un temps pour qu’ils puissent faire leurs devoirs, mais ne les obligera ni ne vérifiera si ces derniers ont été faits. Le travail scolaire reste sous la responsabilité des parents.

5 – Modalités d’inscription

Les dossiers d’inscription sont remis aux enfants des écoles avant la fin de l’année scolaire en cours, pour l’année scolaire suivante. Ils sont aussi disponibles à l’accueil des mairies et sur le site internet des communes : www.pierrefitte03.fr et coulanges.planet-allier.com. Ce dossier d’inscription doit être obligatoirement rempli.

Pour valider l’inscription à la garderie, les parents devront fournir chaque début d’année scolaire :

* une fiche sanitaire (copie de celle de l’école)

* une copie de l’attestation de responsabilité civile pour l’enfant (assurance pour activité extra- scolaire).

Tout dossier incomplet ou non remis dans les délais fixés ne sera pas pris en considération. Pour des raisons de responsabilité, il ne sera pas admis d’enfant sans inscription préalable même de façon exceptionnelle (par exemple : en cas de retard des parents à la sortie de l’école). 6 – Facturation et modalités de paiement

Tarifs pratiqués : matin de 7h à 8h20 -> 2€

Soir : de 16h à 17h -> 2€50 avec le goûterde 17h à 18h et de 18h à 19h -> 1 € par heure

Toute session commencée est due.

Le tarif est révisable chaque année au premier janvier. Son montant est fixé par délibération des Conseils Municipaux.

Facturation :

Elle est envoyée par le Trésor Public.

En cas de non-paiement, des poursuites pourront être envisagées par le comptable du Trésor. 7 – Discipline et règles de vie

Les enfants doivent respecter :

* les instructions données par l’équipe de garderie périscolaire ;

* les règles de sécurité, de bonne tenue et d’hygiène imposées ;

* le personnel, et d’une manière générale tous les adultes passant ou fréquentant cet accueil ; * les autres enfants présents ;

* le matériel et les locaux. Toute détérioration volontaire donnera lieu à facturation. Il est demandé aux parents de fournir une paire de chaussons.

Les parents sont tenus de respecter les horaires. En cas de retard involontaire pour récupérer l’enfant le soir, les parents devront prévenir en appelant au 04.70.47.01.85. Dans le cas contraire, l’agent de la garderie tentera de contacter les parents de l’enfant. Sans réponse il préviendra la municipalité qui contactera la gendarmerie. Il est rappelé que les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’agent communal en dehors des heures de fonctionnement de la garderie périscolaire municipale.

En cas de non-respect fréquemment constaté de ces règles de vie, la sanction sera la suivante : après trois avertissements écrits, exclusion temporaire ou définitive prononcée par l’autorité municipale de la commune de résidence de l’enfant concerné, en fonction des cas d’indiscipline constatés.

8 – Maladies et accidents

Le personnel de la garderie périscolaire est le garant de la sécurité physique des enfants durant les temps d’activité. Il peut prendre la décision d’appeler les secours (SAMU, Pompiers) en fonction de l’état de santé de celui-ci. Dans ce cas, les parents sont immédiatement avertis, s’ils sont injoignables les autres personnes mentionnées sur la fiche de renseignements seront averties.

Pour tout enfant constaté malade ou fiévreux, la garderie se réserve le droit de refuser l’enfant. Aucun médicament ne sera administré pendant la garderie.

N’oubliez pas de signaler si l’enfant est allergique (produit alimentaire ou autre) 9 – COVID

Le protocole qui s’applique à la garderie est identique à celui de l’école.

10 – RAPPEL

Le matin : seuls les enfants présents à la garderie sont pris en charge par les responsables. Le règlement prendra effet à chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions des conseils municipaux.

Fixation des tarifs de vente des anciens bureaux d’écoliers

Pour faire suite à l’achat de nouveaux bureaux individuels pour les élèves du primaire, les

anciens ne servant plus, ils seront donc mis en vente. Après concertation, le Conseil Municipal

décide de fixer le prix de vente à 25€. Aucune réservation ou livraison ne sera faite.

Projet Velocita Energie (développement éolien)

Suite à la présentation d’un éventuel projet de développement éolien sur la commune par Monsieur DURUPT, chef de projet pour Vélocita Energie, le Conseil Municipal devait délibérerpour autoriser le lancement de l’étude foncière et la pose d’un mât de mesure si l’étude foncière était positive. Avec 4 voix pour, 2 abstentions et 8 voix contre, le Conseil Municipal, à la majorité, n’autorise pas le lancement de l’étude. Cette délibération s’appliquera à l’ensemble des projets concernant le développement éolien sur la commune.

Courrier de Monsieur et Madame Mathieu

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de Monsieur et Madame MATHIEU pour acheter une partie de parcelle du domaine public (environ 200m²) à l’arrière de sa maison « 4 chemin des Launays ». Le Conseil Municipal n’est pas opposé à la vente et propose à la majorité un prix de 5€ le m² pour être en cohérence avec les demandes faites par le passé sur ce type d’acquisition. Résultat du vote pour un prix de vente à 5€. 10 voix pour 2 abstentions 2 contre

Approbation des nouveaux statuts du SIVOM Sologne Bourbonnaise

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et suivants, L.5211-1 et suivants et notamment les articles L.5211-20, L.5212-1 et suivants et notamment son article L.5212-16,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci, Vu les statuts en vigueur du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Sologne Bourbonnaise (ci-après SSB) dont est membre la commune,

Vu la délibération du comité syndical du SSB du 21.09.2021 approuvant les statuts modifiés du SSB,

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise (ci-après SSB) est composé de 35 communes dont 16 (Bessay sur Allier, Chapeau, La Chapelle aux Chasses, Chevagnes, Chezy, Gannay sur Loire, Garnat sur Engièvre, Gouise, Lusigny, Montbeugny, Neuilly le réal, Paray le Frésil, Saint Martin des Lais, Thiel sur Acolin, Toulon sur Allier et Yzeure) sont membres de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, les autre communes étant par ailleurs membres des communautés de commune Entr’Allier Besbre et Loire, la CC Saint Pourçain Sioule Limagne, la CC du Grand Charolais département de Saône et Loire) et la CC du Sud Nivernais (département de la Nièvre).

Les statuts su syndicat n’ayant pas été toilettés depuis de nombreuses années, il est apparu nécessaire, notamment suite aux modifications législatives successives dans le domaine de l’eau et l’assainissement, de procéder à une actualisation de ceux-ci.

Ce toilettage est rendu d’autant plus nécessaire par l’extension des compétences de La CA Moulins Communauté à la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020 ce qui (depuis la modification intervenue avec la loi du 3 août 2018) entraîne la mise en œuvre du mécanisme de représentation substitution au sein du syndicat et la transformation corrélative de celui-ci en syndicat mixte « fermé ».

Cette circonstance ne modifiera pas le mode de fonctionnement global du syndicat, mais nécessite néanmoins des adaptations mineures aux statuts du syndicat, afin de mettre ceux-ci en conformité avec le mode de fonctionnement d’un syndicat mixte « fermé » (art L.5711-1 et suivants renvoyant en grande partie au mode de fonctionnement des syndicats de communes).Par ailleurs, les possibilités, pour le syndicat, d’intervenir pour le compte d’entités extérieures, notamment dans le cadre de prestations de services ont été élargies, afin de préserver une certaine marge de manœuvre pour le syndicat (article 6 des nouveaux statuts). Les autres dispositions du projet de statuts ci-joints reprennent au sont équivalentes à celles des anciens statuts.

La présente délibération du Conseil Municipal a donc pour objet d’approuver les statuts modifiés du SSB tels qu’eux-mêmes approuvés par délibération du comité syndical du 21.09.2021 lesquels statuts sont joints à la délibération.

Il est en effet rappelé qu’en terme de procédure, l’approbation des nouveaux statuts suppose trois étapes successives :

* le comité syndical doit approuver, par délibération, les nouveaux statuts : il s’agit de la délibération susvisée du comité syndical.

* les communes membres, auxquelles ont été notifié la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté par le comité ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux- ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 des communes représentant la ½ de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire des communes dont la population est supérieure au ¼ de la population totale. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation). C’est dans ce cadre que la commune est aujourd’hui appelée à se prononcer. * le préfet prend ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

→ Approuve, conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, la modification des statuts du SSB avec une effectivité juridique au 1er janvier 2022, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération.

→ Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre la présente délibération au SIVOM.

Proposition de don d’une association

Lors de la dernière assemblée générale du Club des aînés, la mise en sommeil de l’association a été prononcée. Il avait été décidé aussi que si personne ne se manifestait pour relancer l’association, le solde bancaire serait versé à la commune pour un usage à caractère social. Le Président, Xavier ANGLEYS, dernier membre actif propose de rétrocéder l’argent à la commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le don et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour son encaissement.

Questions et informations diverses

Repas des aînés : Il aura lieu le 14 novembre à la salle polyvalente.

Récompense maisons fleuries : le 7 novembre à 11h à la salle polyvalente ; Courrier de Monsieur VIKTOROVITCH : le Conseil Municipal a été destinataire du courrier de Monsieur VIKTOROVITCH concernant l’arrachage des haies et d’arbres sur le territoire communal ; conscient de cette réalité, le conseil municipal n’a pas compétence pour intervenir dans ce domaine public ou privé de la commune. Le Conseil Municipal partage à l’unanimité ce constat et en appelle à la responsabilité individuelle des propriétaires fonciers et exploitant agricoles pour limiter au minimum ces pratiques. Actuellement, le plan local d’urbanisme intercommunal est en train de s’élaborer mais nécessite au minimum 3 ans pour être validé par les élus et les services de l’état. Les questions environnementales peuvent être intégrées à ce PLUI et le Conseil Municipal ne manquera pas de faire remonter cette problématique dans les différents ateliers de travail.Eglise : Plusieurs administrés ayant signalé que les heures au clocher de l'église ne tintaient plus, un devis a été demandé à la société CHOMEL pour le remplacement du moteur. À l'unanimité le Conseil Municipal décide du remplacement du moteur et autorise le maire à signer le devis pour un montant de 779€ HT (934.80 TTC).

Prochaines réunions de commission :

Tourisme : mardi 12 octobre

Bâtiments, voirie, travaux : samedi 16 octobre

Conseil d’école : mardi 19 octobre à 17h à Pierrefitte