Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 fevrier 201

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt et un juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Laurence MARTINEZ, 1er adjoint,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 15 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Andrée HEZARD - Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Christine ROMEI – Olivier DESBAT - Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL Pierre JACQUET – May RENAUDIN (à partir de la délibération 2016/VI/02/5.7.5)

EXCUSÉS : Jean-Jacques BRUN

Marie-Thérèse RIVIERE-PROST (procuration Lionel FAIVRE)

Bernard VILLEDIEU DE TORCY (procuration Robert VILLEJOBERT)

Laurence RUBIN (procuration Nathalie MICHAUD)

Philippe CACCAMO (procuration Rachel REY)

Chrystèle RAGUSI (procuration Serge JUVENETON)

Karine CHARVET (procuration Andrée HEZARD)

Xavier DERMONT (procuration Catherine TISSEUIL)

Yann FERNANDES (procuration Martine AMBROSINO)

Léa GANGER

ABSENTE : Marie-Claude GAILLOT

May RENAUDIN (pour la délibération 2016/VI/01/5.4)

Madame Laurence MARTINEZ déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Madame Laurence MARTINEZ fait constater que le quorum est atteint.

Madame Laurence MARTINEZ invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2016 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 22 juin 2016R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2016/VI/01/5.4 – ATTRIBUTION DES POUVOIRS DU MAIRE – ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES –

MODIFICATION

Madame Laurence MARTINEZ rappelle la délibération initiale n° 2014/III/02/5.4 du 22 avril 2014 relative aux attributions des pouvoirs du maire et son alinéa 4 relatif aux marchés et accords- cadres.

Au vu de l’article 65 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il convient de procéder en conséquence à une nouvelle rédaction de l’alinéa 4 et de remplacer le terme avenant par le terme modification : « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la nouvelle rédaction de l’alinéa 4 relatif au marché et accords-cadres : « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

2016/VI/02/5.7.5 – MISE À DISPOSITION PAR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON DU SERVICE ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS) POUR L’INSTRUCTION DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Vu la délibération n° 2014-114-4.4 en date du 1er décembre 2014 approuvant la convention de mise à disposition du service ADS (Application du Droit des Sols) entre la CCPO et ses communes membres ;

Vu la délibération précitée du 6 juin 2016 concernant l’avenant N°1 à ladite convention de mise à disposition du service ADS entre la CCPO et ses communes membres ;

Considérant la demande de la commune de Ternay en bureau communautaire du 30 mai 2016 et la réunion du 3 juin organisée à cet effet ;

Considérant que la CCPO a créé un service d’instruction doté des compétences techniques, administratives et juridiques nécessaires en adoptant une convention de mise à disposition de son service ADS à destination de ses communes membres ;

Considérant que cette convention prévoit pour la Commune de Ternay l’instruction des autorisations d’urbanismes suivantes :

- Certificats d’urbanismes opérationnels ;

- Permis de Construire ;

- Permis d’aménager ;

- Permis de démolir ;

- Déclarations préalables lotissement et autres divisions foncières.

Considérant que le service urbanisme de la Commune de Ternay instruit de son côté toutes les autres déclarations préalables ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

Considérant que la commune de Ternay a sollicité la CCPO en date du 30 mai 2016 afin que le service ADS instruise à titre exceptionnel et de manière temporaire toutes les déclarations préalables qui seront déposées en Commune, sur la période du 11 au 29 juillet 2016 inclus au motif d’indisponibilité totale du personnel titulaire, affecté au service ADS communal durant cette période ;

Considérant que le projet de schéma de mutualisation prévoit la mise en place d’un service de remplacement entre les collectivités membres de la CCPO permettant une entraide entre ces dernières ;

Considérant la période sollicitée et sa durée du 11 au 29 juillet 2016 inclus.

Considérant que la procédure d’instruction pour les déclarations préalables sera identique à la procédure décrite dans la convention de mise à disposition du service ADS entre la CCPO et ses communes membres,

Considérant que, chaque acte correspondant à une Déclaration Préalable aura un coût d’instruction d’un montant de 194€ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition exceptionnelle du service ADS de la CCPO pour l’instruction de toutes les déclarations préalables déposées sur la période de 11 au 29 juillet 2016 inclus ;

- APPROUVE la procédure d’instruction ainsi que le coût d’instruction de l’acte correspondant aux déclarations préalables d’un montant de 194 € par acte ;

- AUTORISE le Maire à signer tous actes inhérents à cette délibération ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal 2016 et suivants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/VI/03/1.4.4 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE (ADS) APPLICATION DU DROITS DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO)

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et notamment son article 134, qui précise que les communes compétentes de moins de 10 000 habitants, si elles font partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’étude des demandes d’autorisation au plus tard le 1er juillet 2015 ;

Vu le code de l’Urbanisme, et notamment son article L422-8 tel qu’applicable à compter du 1er juillet 2015 ;

Vu la délibération n° 2014-114-4.4 en date du 1er décembre 2014 approuvant la convention de mise à disposition du service ADS entre la CCPO et ses communes membres ; Vu la délibération n° 2014/IX/02/2.2 en date du 4 novembre 2014 approuvant la convention de mise à disposition du service application des droits du sol entre la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et la Commune de TERNAY ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

Considérant que la CCPO a créé un service d’instruction doté des compétences techniques, administratives et juridiques nécessaires en adoptant une convention de mise à disposition de son service ADS à destination de ses communes membres par délibération en date du 1er décembre 2014 ;

Considérant que cette convention a pour objet de définir les tâches :

- de la commune représentée par son service urbanisme ;

- du « service Application du Droit des Sols » de la CCPO dans le cadre de la mise à disposition auprès du Maire de ce service ;

Considérant qu’à l’usage, il apparaît que des missions pouvant être réalisées par le service ADS de la CCPO ne sont pas prévues dans la convention d’origine. De plus, il convient de préciser certains éléments afin d’améliorer la qualité des échanges entre le service urbanisme de la Commune et le service ADS de la CCPO.

Considérant que, dans ce cadre, le contenu de la convention initiale reste inchangé. Seuls des éléments nouveaux sont ajoutés à cette dernière dans un avenant et notamment :

- un délai de 8 jours calendaires pour l’enregistrement par la Commune des documents CERFA dans le logiciel ADS (ajout dans l’article 5 de la convention);

- une mission complémentaire concernant la pré-instruction d’avant-projets par le service ADS. Deux types d’avant-projets sont détaillés, des délais et des coûts d’instruction sont ajoutés pour ces derniers (ajout dans l’article 6 de la convention et dans l’annexe financière n°3);

- des coûts d’instruction pour les demandes d’annulation et d’abrogation des autorisations d’urbanisme (ajout dans l’annexe financière n° 3) ;

- un complément d’information concernant le rendu fait par le service ADS à la Commune en cas de recours contentieux du dossier d’instruction (délai, contenu du dossier) (ajout dans l’article 9 de la convention).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le contenu de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service ADS annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de mise à disposition et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2016 et aux suivants.

2016/VI/04/1.4.4 – PARTICIPATION CITOYENNE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE FIXANT LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Madame Laurence MARTINEZ expose que la démarche de « participation citoyenne », s'inscrit dans le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Elle vise, avec l'appui et sous le contrôle de l'Etat, à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

Elle doit permettre :

 de rassurer la population,

 d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation,  d'accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

Fondée sur la solidarité de voisinage elle consiste à nommer un ou des référents volontaires et bénévoles dans un quartier qui sera en relation avec les services de gendarmerie pour les informer de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ces référents participent également à la sensibilisation de leurs voisins aux problématiques de sécurité.

Elle est conçue parmi un ensemble d'actions visant à prévenir la délinquance telles que les opérations tranquillité vacances, les actions de proximité de la police municipale, les interventions de la gendarmerie, ou encore l'installation d'un système de vidéo-protection.

Il s'agit d'entrer dans la phase opérationnelle de la démarche par la signature du protocole qui en fixe les modalités pratiques ainsi que les procédures de suivi, d'évaluation et de contrôle. Il est précisé que les référents volontaires ne peuvent en aucun cas se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires, considérant que le dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie qui encadre et contrôle strictement leurs interventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OUI l’exposé de Madame Laurence MARTINEZ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole qui sera cosigné par le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Rhône et le ou les référents

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/VI/05/1.4.4 – CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) : PROTOCOLE DE MISSION

Madame Laurence MARTINEZ rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une salle pluraliste. Il est nécessaire d’effectuer une étude de pré-programmation architecturale de la construction consistant en des études de faisabilité et de définition des emprises des espaces bâtis et publics et par la même de lancer une réflexion préparatoire de ce projet.

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal que le CAUE peut accompagner la Commune pour la définition des enjeux du site et les orientations d’aménagement possibles. Sa mission serait l’étude préalable, préparatoire aux études de projets, qui vise à mener la pré- programmation architecturales, urbaine et paysagère du futur équipement sur le site choisi. Madame Laurence MARTINEZ demande en conséquence d’autoriser la signature du protocole de mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en vue de la construction d’une salle pluraliste, entre la Commune de Ternay et le CAUE Rhône Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OUI l’exposé de Madame Laurence MARTINEZ,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en vue de la construction d’une salle pluraliste avec le CAUE Rhône Métropole,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/VI/06/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2016 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget communal 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES :

Opérations réelles :

74/74121/01 (Autres produits exceptionnels) + 2 000,00 013/6149/01 (remboursement sur rémunérations) + 16 033,00

DEPENSES :

Opérations réelles :

67/673/01 (Titres annulés sur exercices antérieurs) + 1 000,00 67/6718/020 (Autres charges exceptionnelles) + 1 000,00 739/73925/01 (Fonds de péréquation de recettes fiscales) + 16 033,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2016/VI/07/7.5.1 – CAMPAGNE DE SONDAGES SUR DECORS PEINTS AU CHATEAU DE LA PORTE REPRESENTANT LES 3 EVANGELISTES : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une mission de sondages des décors peints situés au Château de la Porte représentant les trois Evangélistes, avant d’envisager un éventuel projet de restauration. Cette mission est confiée au Cabinet RLA pour un montant d’honoraires de 4 500,00 € HT.

Madame Laurence MARTINEZ propose de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement de ces études.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son ACCORD pour la mise en place de la mission de sondages susvisée et le dépôt auprès de la DRAC d’une demande de subvention pour son financement,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Communal 2016 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

2016/VI/08/7.1.4 – PRIX DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET COTISATIONS D’INSCRIPTION AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ATELIERS THÉMATIQUES

Madame Nathalie MICHAUD, Adjointe aux affaires scolaires rappelle la délibération n°2015/IV/07/7.10.2 du 30 juin 2015 fixant les prix des repas aux restaurants scolaires pour l'année scolaire 2015/2016 et la délibération n° 2015/III/15/7.1.4 du 28 avril 2015 fixant les droits d’inscription aux restaurants scolaires.

Madame Nathalie MICHAUD propose de maintenir les prix des repas aux restaurants scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit et ce, jusqu’à prochaine délibération :

- Repas enfant : 3,95 €

- Repas exceptionnel enfant : 5,20 €

- Repas enseignant, personnel communal : 3,95 €

- Repas adulte : 5,20 €

- tarif d’accueil journalier des enfants allergiques 1,50 €

Madame Nathalie MICHAUD propose de maintenir les cotisations d’inscription aux restaurants scolaires et aux ateliers thématiques pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit et ce, jusqu’à prochaine délibération :

Droits d'inscription en cycle maternelle et élémentaire :

- Pour 1 enfant : 13€

- Pour 2 enfants : 23€

- Pour 3 enfants : 26€

- Pour 4 enfants : 29€

- 5 enfants et plus : 32€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU de TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI – Karine CHARVET – Olivier DESBAT – Xavier DERMONT – Yann FERNANDES et 5 voix CONTRE : Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN

- APPROUVE l’exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

8

- MAINTIENT les tarifs des repas aux restaurants scolaires indiqués ci-dessous pour l’année scolaire 2016/2017 et ce jusqu’à prochaine délibération :

- Repas enfant : 3,95 €

- Repas exceptionnel enfant : 5,20 €

- Repas enseignant, personnel communal : 3,95 €

- Repas adulte : 5,20 €

- Tarif d’accueil journalier des enfants allergiques : 1,50 €

- MAINTIENT les cotisations d’inscription aux restaurants scolaires et aux ateliers thématiques pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit et ce jusqu’à prochaine délibération :

Droits d'inscription en cycle maternelle et élémentaire :

- Pour 1 enfant : 13€

- Pour 2 enfants : 23€

- Pour 3 enfants : 26€

- Pour 4 enfants : 29€

- 5 enfants et plus : 32€

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.

2016/VI/09/4.1.1 – CRÉATIONS DE POSTES ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer les postes suivants à compter du 1er juillet 2016 et de mettre à jour le tableau des effectifs communaux :

- 3 postes du cadre d’emploi des Adjoints techniques dont :

o 1 poste à Temps non complet à 31h30

o 2 postes à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 3 postes du cadre d’emploi des Adjoints technique dont 1 poste à Temps non complet à 31h30 et 2 postes à temps complet, à compter du 1er juillet 2016,

- DIT que la dépense est prévue aux budgets Communaux 2016 et suivants,

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est joint à la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

9

2016/VI/10/2.2.1 – DÉCLARATIONS PRÉALABLES POUR CLÔTURES SUR GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES ET STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES PIERROTS, CONSTRUCTION MUR DU CIMETIÈRE ET MUR EN LIMITE DE VOIRIE MONTÉE SAINT MAYOL

Monsieur Didier GIRARD, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal des projets de travaux suivants :

- Clôtures à édifier devant le Groupe Scolaire Les Pierres

- Clôtures à édifier devant la structure Multi-Accueil les Pierrots,

- Démolition et reconstruction d’un mur dans l’ancien cimetière,

- Edification d’un mur en limite de voirie montée Saint Mayol.

Pour mener à bien ces projets, Monsieur Didier GIRARD sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer les déclarations préalables relatives à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU de TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI – Karine CHARVET – Olivier DESBAT –– Yann FERNANDES et 6 voix CONTRE : Xavier DERMONT - Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN pour la réalisation des clôtures à édifier devant le Groupe Scolaire Les Pierres,

et A L’UNANIMITE pour les clôtures à édifier devant la structure Multi-Accueil les Pierrots, la démolition et reconstruction d’un mur dans l’ancien cimetière et l’édification d’un mur en limite de voirie montée Saint Mayol :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de déclarations préalables correspondantes et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction des dossiers ;

- DIT que les travaux seront prévus au budget communal 2016 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/VI/11/3.6 – ORGANISATION D’ELECTIONS PRIMAIRES PAR UN

PARTI POLITIQUE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

MUNICIPAUX - APPROBATION

Madame Laurence MARTINEZ donne lecture de l’exposé suivant :

Par lettre en date du 4 juin 2016, la commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre dans le Rhône et la Métropole de Lyon a demandé à bénéficier de la mise à disposition de certains locaux municipaux afin d’y tenir des élections primaires les dimanches 20 et 27 novembre 2016.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

10

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ont été récemment rappelées dans une circulaire du 22 février 2016 du ministère de l’intérieur adressée aux Préfets et sont codifiées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

En effet, l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».

En application des textes précités, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande formulée par la commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre dans le Rhône et la Métropole de Lyon.

De manière plus générale et en anticipation d’éventuelles demandes ultérieures, il apparaît souhaitable de déterminer les conditions générales de telles mises à disposition dans l’hypothèse de sollicitations analogues.

Ce « règlement d’utilisation » présente par ailleurs l’avantage de garantir le respect du principe d’égalité dans le traitement des demandes, quelle que soit la formation politique concernée. C’est dans ces conditions que nous vous proposons de fixer les règles suivantes :

- Sur le principe et dans les limites fixées à l’article L 2144-3 précité, la Commune de TERNAY accorde à tout parti politique régulièrement déclaré, ou structure organisant une primaire, le droit d’utiliser des locaux municipaux afin d’y tenir des élections primaire, selon la disponibilité de ces derniers ;

- La demande doit être adressée par écrit, dans des délais suffisants pour permettre son traitement ;

- La mise à disposition des locaux s’effectue à titre gratuit ;

- La mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins : tables, chaises, isoloirs et urnes est effectuée à titre gratuit. Dès lors qu’il n’est pas à usage unique, le matériel de vote, comme les urnes ou les isoloirs, peut être prêté par les mairies, toutefois, ces matériels sont acquis grâce à des fonds alloués par l’Etat. Ils devront par conséquent être remplacés ou remboursés aux communes par les bénéficiaires du prêt s’ils venaient à être détériorés. Par ailleurs, ces matériels de vote ne pourront en aucun cas être immobilisés pour les besoins d’un parti politique si des élections générales ou partielles intervenaient pendant cette période.

- L’entretien des locaux est effectué à titre gratuit ;

- La livraison et le montage/démontage des bureaux de vote sont effectués à titre gratuit ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU de TORCY – Martine AMBROSINO – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI – Karine CHARVET – Olivier DESBAT – Yann FERNANDES – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – May RENAUDIN et 4 ABSTENTIONS : Serge JUVENETON - Xavier DERMONT - Catherine TISSEUIL – Pierre JACQUET:

- APPROUVE les règles de mise à disposition de locaux municipaux pour l’organisation d’élections primaires par toute structure politique telles que mentionnées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

11

2016/VI/12/1.4.4 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D’OZON POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal de la demande du Maire de Saint Symphorien d’Ozon visant à mettre à disposition deux agents de la police municipale de Ternay dans le cadre du déroulement de la foire qui aura lieu le dimanche 4 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de deux agents de police municipale avec la commune de Saint Symphorien d’Ozon dans le cadre de la foire en septembre 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/VI/13/7.10.2 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu le budget communal de Ternay pour l’exercice 2016 ;

Vu l’état de produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame le Trésorier Principal, qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de la somme portée au dit état, pour Monsieur et Madame HOARAU Cyril et Noëlle, pour cause de reste inférieur au seuil des poursuites.

VU également les pièces à l’appui,

OUÏ, le rapport, les pièces à l’appui,

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur, sur le Budget communal 2016, la somme, relative à des frais d’heures d’accueil à la multi-accueil les Pierrots, non recouvrée de 32,82 euros (trente-deux euros et quatre-vingt-deux cents).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur sur le Budget communal 2016, compte 654, la somme de 32,82 euros (trente-deux euros et quatre-vingt-deux cents) relative à des frais d’heures d’accueil non recouvrés à la multi-accueil les Pierrots.

COMPTE RENDU EFFECTUÉ DANS LE CADRE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS DU

MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

12

 De la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour l’entretien mécanique des surfaces sportives engazonnées avec l’Entreprise GREEN STYLE – 19 Chemin de la Lône - 69310 PIERRE BENITE pour un montant de 26 460,00 € HT soit 31 752,00 € TTC qui débutera à compter du 9 mai 2016 pour une période de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

 De la mise en place et de la signature de la mission de maîtrise d’œuvre et le bon de commande relatif aux travaux de reprise de la façade de l’église Saint Mayol : contreforts et boulins avec la société RL et A (REPELLIN LARPIN et Associés Architectes) – 5 rue Amédée Bonnet – 69006 LYON pour un montant de 937,50 € HT soit 1 125,00 € TTC qui pourra faire l’objet d’un règlement par acompte.

 De la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour la réalisation des travaux de reprise de la façade de l’église Saint Mayol : contreforts et boulins avec l’entreprise JACQUET - ZA du Rocher – 38780 ESTRABLIN pour un montant total de 9 517,85 € HT soit 11 421,42 € TTC qui pourra faire l’objet d’un règlement par acompte.

 Vu la liste des concessions de plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223- 13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ; Vu les procès- verbaux réglementaires réalisés pour le 1er constat le 16 novembre 2012 et pour le 2e constat le 29 mars 2016 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ; Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière :

o les concessions dont la liste est annexée à la présente décision sont reprises par la Commune et seront remises en service pour de nouvelles inhumations

o les noms de famille seront gravés sur la stèle de l’ossuaire spécialement aménagée pour la ré-inhumation des restes des personnes des concessions ainsi reprises.

 De la mise en place et de la signature d’un avenant n°1 de prolongation du délai de fourniture, installation du système de vidéo-protection urbaine avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIES et SERVICES - 6 Rue Jean Perrin – 69740 GENAS, jusqu’au 10 juin 2016 ; des retards de livraison étant annoncés pour 2 types de matériels suite à un rappel de séries par les constructeurs.

 De la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour les honoraires liés à la mission de campagne de sondages sur les décors peints du Château de la Porte avec REPELLIN LARPIN et Associés (RL et A), 5 Rue Amédée Bonnet – 69006 LYON pour un montant de 4 500,00 € HT qui pourra faire l’objet d’un règlement par acompte.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Pour le Maire empêché,

Laurence MARTINEZ, 1ère Adjointe