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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84 du 27 12 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84 du 27 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 84 du 27 décembre 2022
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Arrêté n° 52-2022-12-00169 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne et portant désignation des représentants du personnel au sein de ce comité …………………………………………….. p° 3
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Marne ……………………………………………...………………………………………... p° 5
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 52-2022-12-00160 du 19 décembre 2022 fixant la composition du comité social d’administration de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……... p° 7
2 PRÉFET
Secrétariat
Général
DE
LA
HAUTE-MARNE
/
Liberté
Commun
Départemental
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
52-2022-12-00169
du
22
décembre
2022
portant
composition
du
comité
social
d'administration
de
proximité
de
la
Préfecture
et
du
Secrétariat
général
commun
départemental
de
la
Haute-Marne
et
portant
désignation
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
ce
comité
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'État
et
en
particulier
les
articles
12
à 14;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2022
instituant
des
comités
sociaux
d'administration
au
sein
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté
du
6
octobre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
le
procès-verbal
de
dépouillement
et
de
proclamation
des
résultats
du
8
décembre
2022
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
comité
social
d'administration
de
proximité
de
la
Préfecture
et
du
Secrétariat
général
commun
départemental
de
la
Haute-Marne
est
composé
comme
suit :
a)
Représentants
de
l'administration
:
- Madame
la
Préfète,
présidente,
où
son
représentant,
- Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ou
son
représentant,
- Madame
la
Directrice
du
secrétariat
général
commun
départemental,
ou
son
adjoint.
1,72 b)
Représentants
du
personnel
:cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
Madame
la
Préfète,
présidente,
est
assistée,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité
et
concernés
par
des
questions
soumises
à
l'avis
du
comité. Article
2:
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
d'administration
susmentionné
:
|
L
Membres
titulaires
En
Membres
suppléants
|
a
oo
Autitrede
DE
.
FO
PREFECTURES
ET
DES
SERVICES
DU
MINISTERE
DE
L'INTERIEUR
.
BEGUE
Mylène
AUBRY
Corinne
DORMOY
Laurent
|
JOFFROY
Cyril
nn
L
MEULLE
Eric
L
_
RIOT
Benoît
|
_ LEGROS
Charlène
NOIROT
Brigitte
|
.
Au
titre
de
L
EE
|
:
|
LT
D
___
CFDT
LL
__
|
DIOP
Birame
WEBER
Laurent
.
__|
ur
Lo
_
Article
3
:Le
mandat
des
membres
du
comité
social
d'administration
susvisé
entre
en
vigueur
à
compter
du
1 janvier
2023.
Article
4
:Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Préfète, H
Anne
ÉPRNET _ EX Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 20 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Marne
Le Directeur Départemental des Territoires,
Vu le code général de la fonction publique ; |
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la DDT 52 est composé comme suit:
a) Représentants de l'administration :
- Le directeur départemental / la directrice départementale
- Le directeur départemental adjoint / la directrice départementale adjointe
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité. Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
M Jérôme FORESTIER M Sébastien THIVET
Mme Patricia AUBERTIN Mme Catherine TOUSSAINT-BEDEE
M Vincent JACQUOT Mme Catherine SALACH
Mme Nathalie BOUARD Mme Stéphanie PARISOT
Au titre de CFDT / UNSA
M Franck SYLVESTRE M Sébastien WYCKAERT
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Fait le 20 décembre 2022
Le Directe: /2ér rtemental
Xavier LCGSEROT PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
té
et
de
la
protection
des
populations
Fraternité
$
de
la
Haute-Marne
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00160
DU
19
DECEMBRE
2022
fixant
la composition
du
comité
social
d'administration
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
La
Directrice
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2022
instituant
des
comités
sociaux
d'administration
au
sein
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté
du
6
octobre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté
NOR
TFPX2234445A
du
30
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mars
2022
portant
dérogation
à
l’utilisation
du
vote
électronique
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
procès-verbal
de
dépouillement
et
de
proclamation
des
résultats
du
8
décembre
2022,.
ARRÊTE
: Article
1°’:
Sont
habilitées
à
désigner
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
d'administration
susvisé,
les
organisations
syndicales
suivantes
:
‘
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FO
3
3
UFSE-CGT
1
1
Article
2
:Les
organisations
syndicales
ci-dessus
énumérées
disposent
d'un
délai
compris
entre
quinze
et
trente
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
désigner
leurs
représentants
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
comité
social
d'administration.
Article
3
:Les
organisations
syndicales
ci-dessus
énumérées
disposent
de
ce
même
délai
pour
désigner
leurs
représentants
titulaires
et
suppléants
au
sein
de
la
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration.
La
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
rotection
des
populations
Haute-Marne
et
dela