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Document publié le Vendredi 27 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84 du 27 08 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 52-2021-08-002478 réglementant la démonstration de moissonneuses- batteuses le dimanche 29 Août 2021 lors de la 67ème édition de la Fête de l'Agriculture
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 84 du 27 août 2021
--------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités – Bureau de la sécurité civile
1 PRÉFET
|
°
DE
LA
HAUTE-MARNE
services
du
cabinet
Liberté Égalité Fraternité
Direction
des
SERVICE
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILE
Arrêté
préfectoral
N°
52-2021-08-002478
réglementant
la
démonstration
de
moissonneuses-batteuses
le
dimanche
29
Août
2021
lors
de
la
67ème
édition
de
la
Fête
de
l'Agriculture
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
22121
et
suivants,
L.
22151,
L.
3221-4
et
L.
32215
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.414-4
et
R.
411-19
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10,
et
R.
a11-
32°
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.
33110,
D.
331-5,
R.
33118
à
R.
331-34,
R.
331-465,
À.
331-18
et
A.
331-32
;
Vu
le
décret
n°
97199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
Vu
la
demande
formulée
le
11
juin
2021
par
Monsieur
Jérémy
LOMBARD,
Président
de
«J'Action
Haute-Marne
»,
en
vue
d'organiser
une
démonstration
de
moissonneuses
batteuses
le
29
août
2021
de
10h00
à
19h00
lors
de
la
67°"
édition
de
la
fête
de
l'agriculture,
sur
un
circuit
situé
sur
la
commune
d'ORQUEVEAUX
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l'organisateur,
notamment
le
plan
d'implantation,
le
plan
du
circuit
et
le
règlement
de
la
démonstration
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
à ce
type
de
manifestation
;
Vu
l'attestation
d'assurance
du
24
août
2021;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
12
août
2021;
Vu
l'avis
favorable
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-
Marne
; Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
24
août
2021; Vu
l'arrêté
de
circulation
en
date
du
2
août
2021
pris
par
M.
le
Maire
d'ORQUEVAUX.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE:
Article
1
:M.
Jérémy
LOMBARD,
Président
de
« J'Action
Haute-Marne
»,
est
autorisé
à organiser,
en
circuit
fermé,
une
démonstration
de
moissonneuses
batteuses
le
dimanche
29
août
de
10heures
à 19heures.
Article
2
:Les
organisateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
réglementaires
précitées
ainsi
que
les
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
concernés
:
- s'assurer
que
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
dimensionné
pour
assurer
la
prise
en
charge
des
concurrents
et
du
public.
Ce
dispositif
est
fixé
par
l'arrêté
du
7
novembre
2006,
portant
guide
national
de
référence
;
- assurer
la
protection
des
concurrents
et
du
public
en
matérialisant
les
zones
interdites
au
public
;
- s'assurer
que
des
projectiles
ne
puissent
pas
atteindre
la
zone
spectateur
ou
le
dispositif
de
secours
;
- prévoir
des
dégagements
en
nombre
suffisant
pour
le
public
et
les
signaler
;
- effectuer,
au
début
de
la
manifestation,
un
essai
d'alerte
des
sapeurs-pompiers
(n°18
ou
112)
de
leur
indiquer
le
numéro
de
téléphone
auquel
le
responsable
de
la
manifestation
peut-être
joint
;
- prévoir,
signaler
et
transmettre
au
SDIS
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
;
- prévoir
des
dispositifs
anti-franchissement
sur
les
zones
de
forte
affluence
;
- disposer
d'un
nombre
suffisant
d'extincteurs
à
poudre
répartis
le
long
du
circuit
ainsi
qu'au
niveau
du
parc
des
coureurs,
informer
le
service
de
sécurité
de
leur
emplacement
et
les
former
à leur
utilisation
;
- situer
les
stocks
de
carburants
des
concurrents
à
l'extérieur
des
stands
et
les
protéger
de
toute
source
de
chaleur
ainsi
que
les
points
de
dépôts
des
liquides
(huiles...)
;
- recouper
l'alignement
des
stands
par
des
espaces
suffisamment
larges
et
s'assurer
de
la
bonne
tenue
au
sol
des
installations
temporaires
;
- Garantir,
en
cas
d'urgence,
l'alerte
des
sapeurs-pompiers
par
téléphone
(n°18
ou
112)
en
précisant
le
point
de
rendez-vous
;
_sur
les
véhicules
utilisés,
les
accessoires
et
dispositifs
susceptibles
de
présenter
un
danger
particulier
pour
le
pilote
ou
toute
autre
personne
devront
être
démontés
ou
protégés.
Les
véhicules
devront
être
munis
d'un
système
de
freinage
adapté
et
d'un
coupe-circuit
permettant
l'arrêt
instantané
du
moteur
en
cas
d'éjection
du
pilote
de
sa
machine.
La
vitesse
maximale
des
engins
de
course
est
d'environ
30
km/h. -
l'encadrement
de
la
course
sera
assuré
par
la
commission
technique
de
la
démonstration
composée
des
responsables
Moiss
Batt
Cross,
Madame
Amélie
GILLET
et
Monsieur
COLLINET
Maxime
et
de
conseillers
techniques
choisis
par
le
comité
d'organisation
qui
feront
un
briefing
pour
rappeler
les
consignes
de
sécurité
avant
les
démonstrations.
Toute
personne
ayant
un
comportement
qui
pourrait
mettre
en
danger
les
participants
et/ou
le
public
devra
être
définitivement
exclue
;
- l'organisateur,
avec
l'aide
des
commissaires
de
piste,
devra
assurer
la
sécurité
des
concurrents
ainsi
que
du
public
tout
au
long
du
parcours
et
veiller
à
ce
que
les
mesures
d'éloignement,
de
séparation
et
de
protection
telles
que
prévues
dans
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
soient
respectées
;
- avant
le
départ
de
la
course,
le
directeur
de
course
et
les
commissaires
de
course
vérifieront
que
les
concurrents
et
les
machines
répondent
aux
conditions
fixées
par
le
règlement
de
l'épreuve
et
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Dans
le
cas
contraire,
les
concurrents
ou
les
machines
ne
pourront
participer
à
l'épreuve
;
-
tout
feu
est
interdit
sur
l'ensemble
et
aux
abords
du
terrain
concerné
par
l'épreuve
(circuit,
zone
public,
parc
coureurs).
L'organisateur
veillera
également
à
faire
appliquer
une
interdiction
de
fumer
dans
ces
zones
;
-
les
passages
représentant
un
danger
pour
les
concurrents
devront
être
matérialisés
;
.
à
- des
emplacements
de
parking,
en
nombre
suffisant,
devront
être
prévus
pour
accueillir
les
spectateurs
et
les
concurrents
;
- l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
au
droit
de
la
manifestation
;
‘
-
la
publicité
et
le
marquage
au
sol
seront
interdits
sur
la
chaussée
ainsi
que
l'affichage
sur
les
équipements
routiers
;
= une
information
sur
les
dangers
de
l'alcool
devra
être
faite
par
l'organisateur.
Article
3:
Tous
les
frais
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité
sont
à la
charge
de
l'organisateur.
Article
4
:Mme
GILLET
Amélie
et
M.
COLLINET
Maxime
seront
désignés
en
qualité
d'organisateurs
techniques
de
l'épreuve.
Ils
devront
vérifier
la
mise
en
place
des
moyens
de
secours
et
de
sécurité
avant
le
démarrage
de
l'épreuve.
En
application
des
articles
9
et
10
du
décret
n°
2006/554
du
16
mai
2006,
l'épreuve
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
Mme
GILLET
ou
M.
COLLINET
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation
ou
à
son
représentant,
d'une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
bien
été
respectées.
Cette
attestation
sera
adressée
à
la
préfecture
par
mail
:
pref-manifestations-sportives@haute-
marne.gouv.fr.
Article
5
:Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
suspendu
à tout
moment
par
l'organisateur
ou
par
les
forces
de
l'ordre
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
n'est
pas
respecté.
Article
6
:
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'État,
du
département
ou
de
la
commune
concernée
ne
pourra
être
mise
en
cause
à l'occasion
de
cette
manifestation
qui
se
déroule
sous
la
seule
responsabilité
de
l'organisateur. Article
8
:M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
concernée
ainsi
qu'au
pétitionnaire.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
He
la
préfecture
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4271
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr