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Déliberation - recrutement dun agent contractuel pour faire face a un accroissement temporaire dactivite service voirie
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dun agent contractuel pour faire face a un accroissement temporaire dactivite service voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260303-DB20263MAR1115-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
Convocation du 25 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 5 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le trois mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHESC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONELIER et Martial COLLET
POUVOIRS : Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN) David ROUALEN {donne pouvoir à Anthony DECRETON)
ABSENTS : Yann LE GUEDARD (excusé)
Luc STRIDE (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
PERSONNEL COMMUNAL
N°2026-1115 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE VOIRIE
Mme GALLERNE explique qu'aux termes de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel à des agents contractuels, en fonction des besoins et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Mis sur internet le 09/03/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
DT Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260303-DB20263MAR1115-DE
Compte tenu du nombre important de travaux à réaliser, des conditions météorologiques défavorables depuis le mois de janvier et suite à plusieurs absences (congés maladie), le service voirie a besoin de recruter un agent en renfort, afin de réduire le retard pris sur certains chantiers (sécurisation du quartier rue Pierre et Marie Curie, accessibilité du quartier rue des Dimes...).
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Vu l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique,
Considérant les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein du service voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal decide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER à compter du 1° mars 2026, un emploi non permanent à temps complet dans le
grade d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité au sein du
service voirie,
Le recrutement de cet agent contractuel sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal du grade d’adjoint technique et sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
L'agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 6 mars 2026
LE MAIRE LE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN (ST END Céline PESTEL
Mis sur internet le 09/03/2026