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Procès Verbal - Proces verbal du 21.08.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Effiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21.08.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
21
Août
2024
à 19
heures
Ÿ_
Date
de
la convocation :
13
Août
2024
Conseillers
en
exercice
:
15
Ÿ”_
Conseillers
présents
:
11
Ÿ
Procurations :
3
Ÿ__
Publication
de
la liste
des
délibérations :
26
Août
2024
Ÿ”
Quorum
11/8
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le vingt-et-un
août
à dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Effiat,
se
sont
réunis,
dans
le lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARRIAS,
Maire.
Etaient
présents
: Fabienne
GASTON,
Adjointe
au
Maire,
Olivier
MANTEAU,
Adjoint
au
Maire,
Christelle
PERRONNET,
Adjointe
au
Maire,
Véronique
de
MOROGES,
Marie-France
BELLIER,
Gilles
BIGAY,
Gaëlle
CHALARD),
Frédérick
MARTIN,
Raphaël
MARTINEZ,
Nadège
SIMONIAN,
Conseillères
Municipales
et Conseillers
Municipaux.
Excusé
momentanément
: M.
Marc
CARRIAS.
Excusés
: M.
Jean-Luc
VALLANCHON
(Pouvoir
à Mme
Christelle
PERRONNET),
Mme
Stéphanie
GRANERO
(Pouvoir
à Marc
CARRIAS),
M.
Eric
RENAUT,
M.
François
LAFAURE
(Pouvoir
à M.
Gilles
BIGAY).
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
MANTEAU.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
précédent,
Demande
de
Simulation
de
Financement,
Modification
Statuts
CCPL,
Demande
Amendes
de
Police,
Tarifs
Cantine
Scolaire,
Tarifs
Garderie
Municipale,
Règlement
Cantine
Scolaire,
Fonds
de
Concours
CCPLI,
Augmentation
Temps
de
Travail
Personnel
Communal,
10.
Diminution
Temps
de
Travail
Personnel
Communal,
11.
Création
Poste
Emploi
Non
Permanent,
12.
Questions
Diverses.
LVHNSAESDRE 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
:
À
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
accepte
le procès-verbal
de
la réunion
du
25
Juin
2024.
2.
MODIFICATION
STATUTS
CCPL
: Délibération
n° 2024-39 :
A
l’unanimité :
L’Assemblée
annule
et remplace
la délibération
précédente.
3.
DEMANDE
DE
SIMULATION
DE
FINANCEMENT
: Délibération
n° 2024-40
:
A
l’unanimité
:
Le
Conseil
Municipal
retient
la proposition
du
Crédit
Agricole
Centre
France
pour
un
montant
de
350
000.00
€
sur
un
an
au
taux
de
3.40
%.
4.
DEMANDE
AMENDES
DE
POLICE
: Délibération
n°
2024-41
:
A
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
demander
la subvention
dans
le cadre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la mise
en place
de
la signalisation
horizontale
et verticale
dans
la
traversée
du
Bourg,
R.D.
984.
5.
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
: Délibération
n° 2024-42 :
À
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 8.40
€ le coût
de
revient
du
repas
servi
à la Cantine
Scolaire.
Pour
Effiat,
compte
tenu
de
la participation
de
la Commune
de
3.70
€,
le repas
sera
facturé
à 4.70
€ et 2.35
€ pour
l’enfant
bénéficiant
d’un
PAI
(Projet
d’ Accompagnement
Individualisé)
et apportant
son
repas.
Ces
tarifs
seront
applicables
au
1%
Octobre
2024.
6.
TARIFS
GARDERIE
MUNICIPALE
: Délibération
n° 2027-43 :
À
l’unanimité :
L’Assemblée
décide
de
fixer
à 3.50
€ le prix
de
la Garderie
Municipale
par
demi-
journée
et par
enfant.
Ces
Tarifs
seront
applicables
au
1%
Octobre
2024, 7.
REGLEMENT
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
MUNICIPALE
:
Délibération
n° 2023-44
:
A
l’unanimité :
Le
Conseil
Municipal
accepte
le règlement
établi
pour
la Cantine
Scolaire
et pour
la
Garderie
Municipale.
8.
FONDS
DE
CONCOURS
CCPL
: Délibération
n° 2024-45
À
l’unanimité :
L’Assemblée
autorise
M.
le Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
pour
le remplacement
de
la chaudière
de
la Salle
Polyvalente.
9.
AUGMENTATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Délibération
n° 2024-46 :
A
l’unanimité :
L'Assemblée
donne
son
accord
pour
l'augmentation
du
temps
de
travail
annualisé
du
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°%
Classe
à 27/35
(au
lieu
de
26
h 30/35)
10.
DIMINUTION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PERSONNEL
COMMUNAL
: Délibération
n°
2024-47 :
À
l’unanimité
et à la demande
de
l’intéressée :
L’Assemblée
donne
son
accord
pour
la diminution
du
temps
de
travail
annualisé
du
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
Classe
à 21
h 30/35
(au
lieu
de
22/35).
11.
CREATION
POSTES
EMPLOI
NON
PERMANENT
(Délibération
n° 2024-48)
:
À
l’unanimité,
L’Assemblée
donne
son
accord
pour
la création
de
deux
postes
non
permanents
de
26
heures
45
et de
20
heures
30
par
semaine.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Location
: Un
appartement
va
être
disponible
à la location
à partir
du
15
Septembre
2024. —
Syndicat
du
Bois
de
PAumône
: Possibilité
d’obtenir
un
ramassage
d’objets
encombrants. —
Fête
Patronale
: Mise
au
point
des
derniers
préparatifs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close.