Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1702368590 057 D2023 057 Avenant n1 lot n1 sanitai
Déliberation - 1744115981 014 D2025 014 Travaux maison de la cult
Déliberation - 1755158494 036 DEC2025 036 MOE fluides maison de l
Déliberation - 1702368288 055 D2023 055 Avenant n1 lot n6 sanitai
Déliberation - 1702368448 056 D2023 056 Avenant n1 lot n5 sanitai
Déliberation - 1740040030 001B D2025 001B DSP avenant n1
Arrêté - 1753362960 DP 25 00001 Groupe Maison Autonome
Déliberation - 1738836537 001 D2025 001 DSP assainissement avenan
unknown - 1762175683 045 D2025 045 marche travaux maison de
unknown - 08 2025 Annexe 1 AVENANT 1 MAISON SERRE LOT 13 SPI
Déliberation - 1771944098 004 D2026 004 avenant 1 lot n1 renov maison de la culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1771944098 004 D2026 004 avenant 1 lot n1 renov maison de la culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
e Reçu en préfecture le 24/02/2026 S L
avi (= Publié le 24/02/2026 O és
ID : 032-213203078-20260219-D2026 004-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 14 | _ .. | Procurations : 3 Séance du jeudi 19 février 2026 à 19 H 00,
Votants : | 17 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment er ‘ nu convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Votes Contre : / Jean-Michel BLAY, Maire
Abstention. : /
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS : Brigitte BAJON-LALANNE donne procuration à Jacques FAUBEC, Alexandre DENEITS à Géraldine DUTREY, Radouane KHABBAL à Jean-Michel BLAY,
ABSENTS Jean-Marc REGNAUT, Éric ZAMPIERI
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2026 004 1.4 commande publique
Objet : Lot n°1 du marché de travaux pour la rénovation énergétique de la maison de
la culture : avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le projet de rénovation énergétique de la maison de la culture ;
VU Ia délibération n°2025 045 en date du 30 octobre 2025 attribuant le lot n°1 « CVC » du marché de travaux pour la rénovation énergétique de la maison de la culture à l’entreprise CLEVIA (AUCH 32 000) ;
VU le montant initial du marché public pour le lot n°1 de 124 900,00€ HT soit 149 880,00€ TTC ;
VU la nécessité de modifier certaines prestations, non prévisibles au stade des études et indispensables à la rénovation énergétique de la maison de la culture.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant n°1 au lot n° 1 du marché de travaux pour la rénovation énergétique de la maison de la culture.
Avenant n°1 pour un montant de 12 004,45€ HT. soit 14 405,34€ T.T.C (TVA 20%) pour :
D2026_ 004 12 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S L O7
ID : 032-213203078-20260219-D2026 004-DE
- Fourniture gaines de ventilation 500 x 500 mm,
- Modifications des gaines de rejets de la CTA 500x500 mm,
- Réservations supplémentaires en sol et parois compris rebouchage,
- Modifications gaines CTA,
- Conduit de fumées chaudières condensation.
Du fait du présent projet d’avenant, le montant du lot n°1 se trouvera porté à la somme de :
- Montant HT. de l’acte d'engagement initial : 124 900,00 €
+ Montant H.T. de l’avenant n°1 : + 12 004,45€
Soit un total HT. de 136 904,45 €
T.V.A. 20% 27 380,89 €
Nouveau montant T.T.C. du marché 164 285,34 €
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte de l’avenant est fixé à 136 904,45 € HT soit 164 285,34 € TTC, soit une augmentation induite par l’avenant de 10,4% du montant du marché initial du lot n°1.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- considérant qu’afin de tenir compte des travaux non prévus initialement, mais nécessaires, 1l y a lieu de passer un avenant au marché initial,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°1 d’un montant en plus- value de 12 004,45€ H.T. soit 14 405,34€ T.T.C. (TVA 20%) avec l’entreprise CLEVIA (AUCH 32 000).
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 23 février 2026
Le Maire,
4
Jean el BLA
D2026 004 2/2