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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1744115981 014 D2025 014 Travaux maison de la culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
& Reçu en préfecture le 08/04/2025 CS L
H aV'|I — Publié le 08/04/2025 CF ID : 032-213203078-20250403-D2025 014-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , | | Présents : 18 Séance du 03 avril 2025 à LOH 30
PISSHEAONSE | Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, Votants : 19 ai : , lle d ï Date de convocation : 2025 üment ConvoquE, s’est réuni, salle U Consei Votes Pour: 19 municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Votes Contre : -
Abstention :
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRÜUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD), Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte BAJON-LALANNE,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 014
Objet: Travaux de rénovation énergétique et aménagement de locaux associatifs mutualisés à la maison de la culture — Plan de financement.
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation énergétique et d’aménagement de locaux associatifs mutualisés à la maison de la culture.
Le montant estimé de ces travaux, servant de référence aux demandes de subvention, s’évalue à 233 354,14€ HT soit 280 024,97€ TTC, décomposé selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
- Etat (DETR) : 30% x 233 354.14€ 70 006,24 €
- Région 23,36% des dépenses éligibles 54 518,49 € - Conseil départemental (DDR +) 10% x 233 354.14€ 23 335,41 €
- Commune de Pavie : 85 494,00 €
Total du projet HT 233 354,14 €
Commune de Pavie TVA 20% 46 670,83 €
Total TTC 280 024,97 €
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
Pavie, le 07
Le Maire
D2025 014