Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1752671852 031 D2025 031 SM3V modif statutaires e
Déliberation - 1710852561 014 D2024 014 modifications indemnites
Déliberation - 1774429032 006 D2026 006 adhesion de Miradoux au
Déliberation - 1707226059 008 D2024 008 Modification tableau des
Déliberation - 1729860038 056 D2024 056 Rapport anuel GACG
Déliberation - 1729668476 054 D2024 054 Tarif cantine Monferran P
Déliberation - 1708420772 003 D2024 003 batiments communaux mod
Déliberation - Delib 22 05 24 SM3V
Déliberation - 2024 05 22 Deliberation SM3V
Déliberation - 1707225531 004 D2024 004 Adoption du rapport CLECT
Déliberation - 1719223419 036 D2024 036 SM3V modification statutaire
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1719223419 036 D2024 036 SM3V modification statutaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024 SL
5 D & ID : 032-213203078-20240619-D2024 036-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 | . Présents : 15 Séance du mercredi 19 juin 2024 à 20H30
VIDEUTATIONS à Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 12/06/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 18 présidence de Jean-Michel BLAVY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel
BLAY, Isabelle BRUNEL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques
FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra
SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Brigitte LALANNE BAJON donne procuration à Jacques FAUBEC ; Claudine CARAYOL à Jean-Michel BLAY, Géraldine DUTREY à Karine BESSÉE.
ABSENTS : Radouane KHABBAL.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-036
Objet : Syndicat mixte des 3 Vallées: modification statutaire et demande
d'adhésion de la Communauté de Communes Pays de Trie et du Magnoac
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 2 avril 2024.
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :
- De valider l’amendement rédactionnel de l’article 2 des statuts portant sur la formulation de la compétence GEMAPI ;
- De donner un avis favorable à la demande d’adhésion formulée par la Communauté de Communes Pays de Trie et du Magnoac, pour lui confier sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations.
Cette Communauté de Communes souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations.
D2024-036
1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024 SL
ID : 032-213203078-20240619-D2024 036-DE
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Président, DECIDE :
VU l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette modification statutaire et cette demande d’adhésion,
D’APPROUVER l’amendement rédactionnel de la compétence GEMAPI, figurant à l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées.
D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Pays de Trie et du Magnoac, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPTI.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
D2024-036
2/2