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Procès Verbal - pv cm 30052023 signe
Procès Verbal - pv signe cm 12 11 18
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe cm 12 11 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE DE
SAUSHEIM
[
ACG/SB
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 A 19 H 30
Présents : Daniel BUX, Guy OMEYER, Chantal BRUN, Jean-Pierre BARI, Michèle DUDA, Pierre
MARCHAL, Sophie LENET, Robert FEKETE, Danièle MIMAUD, Bernard NOÔTTER, Marie
MESSINA, Micheline FOULON, Jeannine SPENLE, Michel DE LA TORRE, Simone
MULLER, Denis LIGIBEL, Karine LEMART, Catherine CHEMIN-RIEB, Muriel WALTER,
Daniel HAABY, Dominique HABIG, Maria BUTZ, Marie-Christine GOEPFERT, Jean-
Jacques MISSLIN
Excusés : Christian SCHIEBER, Laurent GRAFF, Fabienne BEYER
Pape
N
œ
10.
Procurations : Monsieur SCHIEBER à Monsieur BARI
Monsieur GRAFF à Madame CHEMIN-RIEB
Madame BEYER à Madame LENET
Secrétaire de séance : Anne Catherine GASZTYCH - Directrice Générale des Services
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal de la séance du 1% octobre 2018
: ADMINISTRATION GENERALE
Motion de soutien et de confiance à Monsieur Fabian JORDAN - Président m2A Renouvellement du Contrat Fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse
Conditions de location à des fins commerciales du Local — 73 Grand’Rue Rapport d'Activités 2017-m2A
Conclusion d'une convention d'occupation précaire - Concerne : 65 Grand'Rue Monsieur David WILLIG
AFFAIRES JURIDIQUES
Renouvellement de la Convention de Mise à Disposition de locaux « Théâtre Alsacien » de Sausheim
Conclusion d'une convention avec le Ski Club pour « les Mercredis des Neiges »
Mission d'assistance et de conseil pour la révision du Règlement Local de Publicité — Lancement de la
Consultation (information)
Rémunération définitive du Maître d'Œuvre dans le cadre des travaux d'extension de la vidéoprotection
{information)
DIVERS ET COMMUNICATION
183 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue à l'assemblée présente, ainsi qu’au correspondant de la presse locale, fidèle au poste.
ll adresse ses vœux de joyeux anniversaire à Monsieur SCHIEBER excusé pour cette séance, en congés à l'étranger, qui a donné procuration à Monsieur BARI.
Puis après avoir fait part des quelques procurations et vérifié que le quorum soit atteint, il invite chacun à passer à l'examen des différents points portés à l’ordre du jour de cette séance. |
POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1°" OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du 1°" octobre 2018.
Monsieur le Maire informe chacun qu'il trouvera posé sur table le point n°5 rectifié de la précédente séance du Conseil Municipal.
Personne n'ayant de remarques ou d'observations à émettre, le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 2: MOTION DE SOUTIEN ET DE CONFIANCE A MONSIEUR FABIAN JORDAN -— PRESIDENT m2A
Monsieur le Maire rappelle que
Début octobre 2018, paraissaient dans les journaux « L'ALSACE » et «Les Dernières Nouvelles d'Alsace » des articles parlant de « crise ouverte entre Mulhouse et m2A ». C'était l'occasion pour certains : « un haut cadre de l'administration » (cabinet du Maire) et « un élu mulhousien de premier rang » de tenir des propos blessants, infâmants, insultants, voire méprisants à l'égard du Président de M2A, Fabian JORDAN et de son exécutif, dans la seule intention de nuire.
La disponibilité du Président, son engagement, sa compétence, son écoute, sa méthode de travail partagée par la majorité, se trouvaient soudain, publiquement et inutilement bafoués.
Par cette motion,
> Nous désavouons fermement les propos irresponsables tenus et publiés, ainsi que
toute tentative de déstabilisation,
> Nous réaffirmons notre confiance et tout notre soutien au Président de M2A, Fabian JORDAN,
> Nous souhaitons travailler de façon constructive pour le développement de notre agglomération avec la ville centre,
> Nous espérons que le climat délétère actuel s’estompe rapidement, permettant ainsi une avancée positive, sereine pour le bien de l'ensemble des habitants des 39 communes de notre agglomération.
Monsieur le Maire précise que, d'ores et déjà, les maires des 38 communes ont renouvelé leur confiance et leur soutien à Fabian JORDAN, qui est une personne sortant de l'ordinaire ayant accepté de prendre la procédure de l’agglomération.
184 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018 ee. rer
En face de lui Jean ROTTNER, Président de la Grande Région Est, du SIVOM qui reconnait avoir fait son deuil de ne pas occuper le siège de Président de m2A, mais qui cautionne le comportement néfaste et infamants de certains administratifs.
Il évoque également quelques lignes parues dans la presse ce jour et s'interroge contre de telles positions.
Monsieur le Maire invite ses collègues élus au débat.
Madame SPENLE après avoir demandé si la rédaction de cette motion est commune à toutes les collectivités estime incohérent le 3°" alinéa, où les élus sausheimois affirment leur volonté de travailler « avec la ville centre (avec ou sans son accord) ». Comment travailler ainsi de façon constructive ?
Madame LEMART convient que les termes employés risquent de susciter quelques
polémiques.
Madame MIMAUD interprète cette phrase de façon plus positive : quoiqu’elle puisse en penser, la Ville Centre verra la commune de Sausheim œuvrer pour tous, y compris elle.
Monsieur LIGIBEL s'enquiert des fonctions des personnels administratifs, de leur présence sous la présidence de Monsieur BOCKEL.
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'époque de la présidence de Monsieur BOCKEL, celui-ci n'était pas très présent, et, la nature ayant horreur du vide, les personnels administratifs ont occupé la place laissée vacante.
Il confirme que la quasi-totalité des communes ont pris des motions de même nature et souligne le rôle nuisible que jouent certains personnels de Cabinet.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette motion, en prenant soin de supprimer l’observation entre parenthèses : « (avec ou sans son accord) ».
POINT N°3: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MULHOUSE
Monsieur le Maire rappelle que
L'article L211-24 du Code Rural impose à chaque commune de pouvoir disposer d’une fourrière animale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Les communes ne disposant pas de leur propre fourrière animale ont la possibilité de conclure un contrat avec une fourrière située sur le territoire d’une autre commune.
A cet égard la commune de Sausheim, par délibération du 30 novembre 2015, et, du 6 mars 2017, décidait la formalisation d’une convention pour cette prestation, avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse Haute Alsace, seul organisme dans l’agglomération actuellement apte à assurer ce service, pour une période de 3 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2018.
La SPA continue de proposer son service « fourrière » qui s'accompagne d'une capacité d'accueil d’une vingtaine de chiens et dans l'immédiat d'une cinquantaine de chats. Courant 2019, un nouveau bâtiment en annexe de la fourrière chats actuelle, permettra de doubler la capacité d'accueil des chats et de leur assurer de meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.
185 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
Le ramassage des animaux morts est désormais assuré en régie par la SPA et non plus par un prestataire de service.
Une personne dédiée à cette mission a été embauchée et un véhicule spécifique a été acheté pour ce faire, ce, depuis le 1° janvier 2018.
Dans le cadre des prescriptions des articles L211-11 et L211-24 à L211-26 du Code Rural, le présent contrat a pour objet de permettre à la commune, à la demande de Monsieur le Maire, de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la SPA de Mulhouse Haute Alsace.
Les prestations suivantes sont également incluses :
Y La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux, Ÿ Le ramassage des animaux morts non sauvages dont le poids n'excède pas 40Kg et leur prise en charge par l'équarisseur adjudicataire (lincinération est gratuite pour les collectivités signataires),
* La gestion de la fourrière animale,
“ Les informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées et sorties des animaux).
La SPA propose une augmentation de 1 centime d'euro par an et par habitant sur 3 ans, en raison des coûts importants des prestataires qui ne couvrent pas les dépenses, portant ainsi la prestation de 75 à 78 centimes d’euro sur 3 ans.
Le coût moyen pratiqué sur le territoire national est de 1 euro, alors que les bâtiments appartiennent souvent aux communautés d'agglomération (comme à Strasbourg et à Colmar).
Madame GOEPFERT souhaite connaître les éléments servant de base au calcul de la
cotisation de la commune.
Monsieur le Maire lui confirme que c'est le coût de la prestation, soit pour 2019, 0,75 € multiplié par le nombre d'habitants.
Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et, en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
« autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement de fourrière pour animaux avec la SPA de Mulhouse Haute Alsace, pour une période de 3 ans, allant du 1°’ janvier 2019 au 31 décembre 2021,
+ décide l'inscription des crédits afférents à cette dépense au Budget Primitif 2019, et suivants, au chapitre 011 — article 611.
186 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018 er)
POINT N° 4 : CONDITIONS DE LOCATION A DES FINS COMMERCIALES DU LOCAL 73 GRAND'RUE
Par délibération en date du 1°’ octobre 2018, le conseil municipal approuvait la conclusion d'un bail commercial pour la location de l’ancienne partie commerciale —- concessionnaire du garage RUDI, sis 4, rue de Mulhouse en vue de l'ouverture d’un CARREFOUR
EXPRESS en lieu et place du PROXI situé 73, Grand’'Rue.
Monsieur Stéphane BARREIRA a souhaité rencontrer Monsieur le Maire afin de lui exposer son projet d'ouvrir un magasin d'optique dans le local existant 73, Grand’Rue dès la sortie
de la société CARREFOUR.
Monsieur Stéphane BARREIRA est disposé à effectuer, à ses frais, les travaux de mises
aux normes accessibilité et sécurité.
Un bail commercial d'une durée de 9 ans, renouvelable pourrait être conclu. Le loyer serait
fixé à 950 € HT.
La Municipalité, en séance du 6 novembre 2018, a émis un avis favorable à cette location.
Monsieur le Maire revient sur les deux personnes qu'il a reçues, intéressées par le local commercial :
- la première a un projet de création d’un salon de thé, mais celle-ci se retrouve déjà endettée, de ce fait il lui est impossible d'investir dans le cadre des travaux à engager, - le second souhaite ouvrir un magasin d'optique qui n'est pas une franchise. Celui-ci assumera les travaux de mises aux normes, voire d'accessibilité s’il ne devait pas
obtenir une dérogation.
Le montage financier de son dossier est validé par les banques.
Monsieur le Maire précise que le bail commercial précisera, en ces termes, qu'en cas de cessation de son activité le bailleur (en l'occurrence la commune) ne devra aucune indemnité de quelque ordre que ce soit à son locataire.
Pendant la durée des travaux, il ne sera pas demandé de loyer au locataire, la 1° échéance se faisant au moment de l'ouverture du commerce.
Madame CHEMIN-RIEB demande s’il s’agit d’une nouvelle implantation pour un magasin existant déjà pour ailleurs. Il s’agit d’une « création ».
Madame GOEPFERT s’enquiert de la durée du bail : 9 ans.
Monsieur le Maire lui explique que la durée des baux commerciaux peut aller de 3 à 6, voire 9 ans et qu’en l'occurrence le fait d'opter pour 9 ans est également pour permettre au locataire de pouvoir constater un retour sur investissement.
Madame BRUN estime important qu'il y ait une continuité de services entre l'actuel PROXI et le futur CARREFOUR EXPRESS.
Monsieur le Maire évoque d’autres commerces qui seraient à vendre sur la commune :
- l'institut ABELLA,
- le FARFADET.
187 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à finaliser les négociations avec Monsieur Stéphane BARREIRA,
- approuve la conclusion d’un bail commercial avec Monsieur Stéphane BARREIRA,
-__ autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent en l'étude de Maître Isaline CAUCHETIEZ, Notaire à KINGERSHEIM.
POINT N° 5 : RAPPORT D’ACTIVITES 2017 —- m2A
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activités 2017 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), rétrospective du fonctionnement de l’agglomération.
Celui-ci retrace les actions entreprises ou soutenues par m2A au cours de l’année écoulée et s'articule autour de trois priorités stratégiques :
- un territoire attractif, en matière de développement économique et touristique, de
soutien à l'emploi et à l'enseignement supérieur,
- un territoire responsable, par ses politiques d'aménagement durable et de gestion des
déchets,
- un territoire solidaire, grâce à une offre de services favorisant l'épanouissement de ses
habitants et contribuant à la cohésion sociale de l’agglomération.
Le Président JORDAN rappelant les piliers actuels du projet communautaire, à savoir :
-_ l'attractivité économique,
-_ la transition énergétique,
- le service aux habitants.
Ce document est disponible et consultable au Secrétariat Général de la Mairie, ainsi que sur le site internet de m2A.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport
POINT N° 6 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONCERNE : 65 GRAND'’RUE - MONSIEUR DAVID WILLIG
Monsieur le Maire expose
Suite à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 3 juin 1994, et, à l'arrêté n°299/98 du 1° novembre 1998, Monsieur Frédéric SCHUBNEL, Adjoint Technique Principal de 2"e classe titulaire à temps complet, affecté au Service Espaces Verts, se voyait concédé un logement par utilité de service.
Un bail a été conclu, entre l'intéressé et la commune pour la location du bien sis 52 Grand’'Rue et reconduit à échéances régulières.
188 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018 EEE)
Aujourd’hui, le logement n’a plus cette caractéristique de logement « concession par utilité de service » ainsi que le précisait la délibération mentionnée ci-dessus, car en ce qui concerne l'entretien et la maintenance des serres municipales, une nouvelle organisation a été mise en place, dans le cadre d’une gestion par astreintes.
En sa qualité de propriétaire, la commune peut toujours procéder à la location de ce bien. Par lettre en date du 5 juillet 2018, Monsieur SCHUBNEL sollicite la résiliation de son bail avec effet du 5 octobre 2018.
Parallèlement à cela, Monsieur David WILLIG, Adjoint Technique stagiaire à temps complet, affecté au service Voirie, contraint de quitter son logement à compter du 29 octobre 2018, parce que celui-ci fait l'objet d'une mise en vente par le propriétaire, sollicite la collectivité, par courrier du 6 août 2018, pour la location de la maison sise 52 Grand'Rue et préalablement occupée par Monsieur Frédéric SCHUBNEL.
Monsieur WILLIG effectue des astreintes régulières au sein de la commune, notamment au niveau de la Colline des Jeux et le fait qu’il puisse continuer à être domicilié dans le village constitue un avantage certain.
Par lettre en date du 25 septembre 2018, Monsieur le Maire accédait à la demande de Monsieur WILLIG.
Un état des lieux du logement sis 52 Grand’Rue a été établi par Monsieur Philippe MARY, Responsable Bâtiments. Il s'avère que la maison nécessite une réhabilitation considérable, tant du point de vue intérieur, qu'extérieurement.
La Municipalité, dans sa séance du 22 octobre 2018, décidait de la réhabilitation de la maison sise 52 Grand’'Rue et de confier cette opération à une entreprise de la place disposant de l'ensemble des corps de métiers indispensables à cette opération.
Au vu de la situation décrite ci-avant, relevant d’une cause objective fragilisant l'occupation normale des locaux, il convient de trouver une solution de repli temporaire pour le locataire.
De ce fait :
e Compte tenu des difficultés rencontrées par Monsieur WILLIG,
e Vu l'impossibilité temporaire d'occuper la maison sise 52 Grand’Rue,
sur proposition de Monsieur le Maire, la Municipalité convenait de louer la maison sis 65 Grand'Rue (devenue propriété de la commune à la suite d’un don —- Madame WOLF) à l'intéressé, étant entendu que celui-ci n’en occuperait qu'une partie, et, uniquement le temps des travaux de réhabilitation engagés au niveau de la maison sis 52 Grand’Rue.
Dans sa séance du 6 novembre dernier, la Municipalité a émis un favorable à la location du bien sis 65 Grand’Rue à Monsieur David WILLIG, par le biais d’une convention d'occupation
précaire.
Monsieur FEKETE demande si le logement sis 25 rue de Modenheim, rendu disponible par la mutation de Monsieur BARBE, n'était pas, initialement, destiné à Monsieur WILLIG.
Pour Monsieur le Maire ce logement, qui est un très grand 4 pièces devrait pouvoir être conservé afin de faire office de logement de secours.
Monsieur FEKETE informe Monsieur le Maire qu'il a été sollicité par une personne, pour une demande de relogement temporaire, suite à un sinistre.
189 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et, en avoir débattu, à l'unanimité :
« autorise la location du bien sis 65 Grand’Rue à Monsieur David WILLIG, à compter du 29 octobre 2018, par le biais d’une convention d'occupation précaire, pour une période d’un an,
+ décide de fixer le loyer mensuel à 350€,
. décide de la mise en place de contrats d'engagement locataire au nom de Monsieur David WILLIG de sorte que les consommations de fluide inhérentes à l’occupation du logement soient payées directement par lui,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.
AFFAIRES JURIDIQUES
POINT N° 7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU « THEATRE ALSACIEN » DE SAUSHEIM
L'association Elsasser Theater Sauise effectue actuellement ses répétitions dans la salle 10 de l’école élémentaire du Sud. Bien que la Maison des Associations soit ouverte au public depuis près de deux ans, cette association apprécie d'effectuer ses répétitions dans la salle 10 et souhaite pouvoir continuer à en bénéficier.
La convention de mise à disposition de ces locaux arrive à échéance le 1°’ janvier prochain, et l'association Elsasser Theater Sauise, sollicite, à ce titre, le renouvellement de la convention de mise à disposition.
Celle-ci est proposée au conseil municipal pour une nouvelle durée d'un an, à compter du 1e" janvier 2019.
L'utilisation des locaux s’effectuerait dans les conditions initiales, à savoir :
- la salle 10, le couloir et les sanitaires,
- le mardi, jeudi et/ou vendredi de 20h15 à 22h30.
La mise à disposition de ces locaux serait consentie à titre gracieux par la commune.
Les frais d'électricité, de chauffage, d'eau et de nettoyage resteront, dans les limites d'une utilisation raisonnable à la charge de la commune.
L'association s'engage pour sa part à prendre en charge les réparations locatives et travaux de menu entretien, tels que définis par l’article 1754 du Code Civil.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux
susvisés à l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce pour
un an, à partir du 1° janvier 2019.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à exécuter toutes les pièces y
afférentes.
190 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018 or
POINT N° 8 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI CLUB POUR « LES MERCREDIS DES NEIGES »
Jean-Pierre BARI expose que le Ski-Ciub de Sausheim s'apprête à organiser une nouvelle saison « Mercredi des Neiges » pour les jeunes de 5 à 14 ans.
Les relations qui fixent l’aide financière de la commune accordée au Ski-Club sont définies
par une convention annuelle.
Le Ski-Club s'engage, en dehors de la période des vacances scolaires, à assurer l’organisation des sorties « Mercredis des Neiges ».
Le club encaissera les participations financières qui sont fixées pour la saison 2018/2019 à 37 € par enfant de la commune et à 39 € pour les extérieurs, par sortie. Il est précisé que le tarif serait de 35 € à partir du 2°"E enfant, pour ceux de la commune de Sausheim, et de 37 € pour les extérieurs.
La commune s'engage, quant à elle, à prendre en charge les frais de transport liés aux activités au courant du 2°" trimestre de l’année scolaire, le mercredi, chaque fois que l'enneigement sera suffisant pour la pratique du ski, ainsi que la licence des encadrants.
A titre exceptionnel et en fonction de l’enneigement, les sorties peuvent débuter courant décembre, sans pour autant augmenter le nombre de sorties (10 au maximum par saison). Un seul bus sera affrété pour la saison 2018/2019.
Les crédits seraient à prélever du Budget Primitif 2019 - Chapitre 65 - Article 6574.
Monsieur le Maire précise que cette activité proposée par le Ski-Club remonte aux années
1962-1964.
Il souligne le mérite qu’a eu l'association de maintenir cette offre pendant la semaine de 4
jours ?Z.
De prime abord, un bus est peut-être insuffisant pour véhiculer tous les participants et leur encadrement, mais dans un 1°" temps, Monsieur le Maire explique que l'activité fonctionnera
de la sorte.
En effet, si un seul bus ne devait pas suffir, un 2°" pourrait être sollicité à la seule condition
que les deux véhicules soient occupés à 80%.
Dans un premier temps la commune prendrait en charge les dépenses afférentes au transport via 1 bus pour les 10 séances, ainsi que celles relatives aux coûts des licences des
encadrants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la conclusion d’une convention avec le Ski-Club dans le cadre de l’activité « Les Mercredis des Neiges » aux conditions telles que définies ci-avant,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
191 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
POINT N° 9 : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA REVISION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
(INFORMATION)
Madame MIMAUD informe l’assemblée que la consultation a pour objet de confier, à un Prestataire, la mission d'assistance et de conseil pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune.
Le Règlement Local de Publicité en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2006- 201-13 du 20 juillet 2006. Ce règlement est applicable sur les communes de BALDERSHEIÏM, BATTENHEIM, DIETWILLER, HABSHEIM, RIXHEIM et SAUSHEIM.
Depuis l'élaboration du Règlement Local de Publicité, le droit applicable en matière de publicité a évolué. La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, codifiée dans le Code de l'Environnement, ainsi que ses décrets d'application ont réformés la règlementation applicable aux dispositifs publicitaires.
Le prestataire retenu devra veiller au respect de la mise en œuvre des normes et décrets. La procédure sera conduite conformément aux dispositions du code de l'Environnement.
Le règlement sera révisé conformément aux procédures applicables au Plan Local d'Urbanisme. La publicité étant interdite hors agglomération, le zonage du futur RLP doit donc reprendre rigoureusement les contours de l’agglomération.
Ainsi, il convient de procéder au lancement d’une consultation de Maîtrise d'œuvre, sous forme de procédure adaptée.
La consultation a été publiée le jeudi 25 octobre dernier sous la référence n°2018MA025 sur la plateforme « Alsace Marchés » selon la procédure adaptée établie, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 15 novembre 2018.
Le marché débutera à compter de la date de notification au titulaire et s’exécutera jusqu'à la date d'entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité révisé. Les crédits seront à prélever du Budget Primitif 2019.
Monsieur le Maire regrette qu’à ce jour le Cabinet MARSON qui accompagne la commune dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure n'ai pas retiré de dossier de consultation.
Madame BRUN confirme, évoquant le gros du travail déjà entrepris par ce bureau d'études qui servira de trame au futur règlement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame MIMAUD, prend acte de l'information relative au lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre, destinée à la révision du RLPE de la commune.
192 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
POINT N° 10 : REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION (INFORMATION)
Monsieur Jean-Pierre BARI rappelle que par délibération du 22 mai dernier le Conseil Municipal prenait acte du montant définitif de la rémunération du Maître d'Œuvre et autorisait Monsieur le Maire à signer l'avenant y afférent avec le bureau d'étude NEOBE.
Suite à une erreur d'appréciation dans le calcul de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, le Conseil Municipal est informé que la rémunération provisoire due au Maître
d'Oeuvre a été recalculée à la hausse comme suit :
Taux de rémunération : 3,00 % (inchangé)
Coût prévisionnel définitif des travaux : 185 849,06 € HT (modifié)
Calcul du montant définitif de la rémunération :
185 849,06 x 3,00 % (taux de rémunération) = 5 575,47 € HT
5 575,47 x 20,00 % (TVA) = 1 115,09 €
5 575,47 + 1 115,09 = 6 690,56 € TTC
Montant du forfait définitif de rémunération du Maître d'Œuvre : 6 690,56 € TTC Soit une hausse de 284,49 € TTC par rapport au montant annoncé le 22 mai dernier.
Le Conseil Municipal prend acte de l’information relative à la rectification du montant définitif de la rémunération du maître d'œuvre dans le cadre des travaux d'extension de la vidéoprotection.
DIVERS ET COMMUNICATION
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 18 décembre 2018 à 18h00.
D'ores et déjà, en raison d'un impératif professionnel, Madame CHEMIN-RIEB s'excuse de ne pouvoir être présente.
AGENDA
Date Horaire Lieu Manifestation
Mercredi 14 20 h 00 ED&N CALI chante Léo Ferré
novembre
19 h 00 Mairie Réception des nouveaux
Jeudi 15 arrivants.
novembre 20 h 00 ED&N Grégory OTT Trio, en 1è'e partie un jeune pianiste
talentueux de Sausheim
193 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018 ES
L'artiste est strasbourgeois et
a accompagné de nombreux
artistes à travers le monde
avant de monter son trio
ED&N Vendredi 16 20 h 30 Tommy EMMANUEL artiste novembre guitariste australien d'une incroyable dextérité
Samedi 17 18 h 30 M.D.A. Loto organisé par APF novembre France Handicap
Dimanche 18 09 h 30 Eglise 105 ans de la chorale St novembre Laurent, messe particulière avec plusieurs chorales
Mercredi 21 16h-19h 30 | Salle de Gym Collecte de sang novembre
Jeudi 22 20 h 30 ED&N Anne ROUMANOFF novembre humoriste
Samedi 24 14h-18 h 00 | Résidence du soleil | Marché de Noël novembre
Samedi 24 et 16h-19h 00 | Complexe Sportif Bourse aux skis et dimanche 25 08h-17h 00 inscriptions novembre
Dimanche 25 19 h 30 ED&N Christophe WILLEM novembre
Lundi 26 19 h 00 Eglise Diaporama sur Madagascar novembre avec dégustation et vente
| d'artisanat réalisé par Christelle HURSTEL et
famille
Jeudi 29 20 h 00 ED&N Manu PAYET acteur, novembre humoriste
194 COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.11.2018
Vendredi 30 08h30-12h00 | Mairie Collecte annuelle Banque novembre 13h30-16h30 Alimentaire
Samedi 1°" 16h00- 21h00 | Autour de l'Eglise Santi Klaus 3ÿ"e édition décembre
Samedi 1°" et Journée Ehpad Vente de Noël dimanche 2
décembre
Dimanche 2 17h00 Eglise Concert orgue avec un ténor, décembre présentation prochain en- direct
Lundi 3 19 h 00 Eglise Diaporama sur Madagascar décembre avec dégustation et vente d'artisanat réalisé par
Christelle HURSTEL et
famille
Mardi 4 Matin 3 Ecoles Passage du Saint Nicolas en décembre calèche
Vendredi 7 19 h 00 ED&N Festival Reggae décembre
Dimanche 9 11h30 ED&N Repas de Noël des Seniors, décembre avec animation spéciale. Journée Complexe Sportif Challenge de foot Claude
WILLIG
Jeudi 13 20 h 00 ED&N Bernard MABILLE humoriste décembre
Mardi 18 18 h 00 Mairie Conseil Municipal décembre
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Madame BRUN évoque également les séances de bricolage de la Médiathèque qui
rencontrent un grand succès :
« La lettre au Père Noël (mercredi 5 décembre de 10h à 12h et de 15h à 18h),
<« Bricolage : vieux livre transformé en sapin 2 séances pour enfants et adultes (mercredi
12 décembre à 10h, 14h ou à 16h et vendredi 14 décembre à 9h),
« 2 animations avec contes pour 0 à 3 ans et 3 à 6 ans (jeudi 20 décembre à 9h30)
Madame BRUN se fait également l'interlocuteur de Madame BEYER qui adresse ses
salutations cordiales à ses collègues élus et pense prochainement reprendre ses
missions au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire se réjouit de ces bonnes nouvelles et de retrouver Madame BEYER
bientôt.
e Monsieur FEKETE remercie ses collègues élus qui inscrits pour participer à la Fête de
Noël des Ainés.
Il explique que le colis-cadeau sera composé de 2 bouteilles de vin, qu’au vu de la situation, la liste des élus en charge de leur distribution a « bougé » puisque certains
assumeront pour d’autres.
Madame LOUBRY livrera son lot à chaque élu au cours de la semaine 47 (soit entre le
19 et le 23 novembre prochain).
Monsieur FEKETE rappelle que l'idéal étant que ceux-ci puissent être remis aux intéressés avant le fête du 9 décembre.
Monsieur le Maire fournit quelques précisions sur l'animation prévue lors de cette manifestation : ce seront 2 personnes qui proposeront un « Close Up », c'est-à-dire de la magie rapprochée. Elles passeront de table en table tout au long de l'après-midi.
En ce qui concerne la distribution des colis, Madame LEMART demande si en cas d'impossibilité de les déposer avant la fête, ceux-ci pourraient être remis aux personnes
présentes le jour de la manifestation.
Si l'idée paraît intéressante, il semble toutefois difficile de « charger » des personnes
qui pour certaines ont des difficultés à se déplacer ou à se mouvoir.
« Madame SPENLE estime que pour une commune de la taille de Sausheim, un bureau
de poste n’est pas vain.
Mesdames BRUN et CHEMIN-RIEB relevant le fait qu'en parallèle la Poste propose d’autres services payants, notamment en faveur des personnes âgées en isolées, alors
qu'elles les privent d'un service essentiel.
Madame MIMAUD informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’un
mail émanant du Comité National des Villes et Villages Fleuris, confortant la
reconduction du label 4" fleur pour le village de Sausheim.
Monsieur HABIG relève que c'est la seule commune de l’agglomération à posséder ce
label.
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e Madame SPENLE s'inquiète des échos divers qui circulent au sujet de la fermeture du
Bureau de Poste, mais également du devenir du bâtiment dont la réhabilitation
s'achève.
Monsieur le Maire lui confirme que ce point, a déjà fait l'objet de discussions lors de
séances précédentes.
Effectivement à plus ou moins longue échéance, en raison d’une réorganisation de ses
services liée à une forte réduction du volume du courrier, la Poste prévoit un
regroupement vers les agences d'Ilzach.
Une lettre a récemment été adressée à la Direction Départementale, l’enjoignant à
revoir sa position, au vu du nombre important d'entreprises situées sur le ban
communal, mais également de l'impact qu'aura ce déménagement sur les personnes
âgées.
A ce jour, aucune réponse n’a été réceptionnée.
Monsieur le Maire évoque la réflexion à mener autour de l'affectation future de ce bâtiment, mais aussi l'attitude des services de la Poste ayant sollicité des travaux
sécuritaires.
Ceci ayant pour conséquence l'établissement d'avenants au marché de travaux et donc un coût supplémentaire se rajoutant au montant prévisionnel initial.
Tout cela pour qu’ensuite les mêmes annoncent l'arrêt de l’activité. pour Monsieur le Maire il importerait d'exiger de la Poste le remboursement des dépenses engagées pour ces avenants.
L'ordre du jour de la séance ayant été épuisé, et, plus personne ne souhaitant prendre
la parole, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, ainsi que le correspondant
de la presse, et le public à nouveau présent après avoir surmonté des problèmes de
santé.
Il clôt la séance à 20h45.
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