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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 09 2023 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE
DE
SAUSHEIM
JG/LB
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 À 19 H 30
Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Christian SCHIEBER, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Maria BUTZ, Cédric HEMMERLIN, Catherine KEMPF, Jessica CHEVALIER, Anne-Gaëlle WEISS
Absents : Daniel BUX, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS
Excusés : Michèle DUDA, Fabienne BEYER, Nadia BENTZ, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Muriel WALTER, Adrien GALLIATH
Procurations : Michèle DUDA à Danièle MIMAUD (jusqu'à 19h40) Fabienne BEYER à Sophie LENET
Nadia BENTZ à Robert FEKETE
Jeannine SPENLE à Guy OMEYER
Laurent STADELMANN à Adrien DUDA
Muriel WALTER à Karine LEMART
Adrien GALLIATH à Dominique HABIG
Secrétaire de séance : Jean GAUGLER -— Directeur Général des Services
ORDRE DU JOUR
Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 août 2023
SECRETARIAT GENERAL
Point n°2 : Modification des statuts du SCIN
Point n°3 : Éclairage de la salle 1 du COSEC : Approbation du plan de financement Point n°4 : Programme 2023 de remplacement de luminaires - Validation du plan de financement
RESSOURCES HUMAINES
Point n°5 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
DIVERS - COMMUNICATION
Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Mesdames Karine LEMART et Michèle
DUDA ainsi qu'à Monsieur Michel DE LA TORRE qui ont fêtés leurs anniversaires.
95 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 ADMINISTRATION GENERALE | POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2023
Celui n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l’unanimité.
SECRETARIAT GENERAL
POINT N°2 : MODIFICATION DES STATUTS DU SCIN
Monsieur le Maire rappelle que l'article 12 des statuts du Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon recouvre l'ensemble des dispositions relatives à ses recettes et à ses dépenses, et fixe notamment :
- Les contributions forfaitaires annuelles des communes de Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim, Rixheim et Sausheim ainsi que celle de de la commune
d’'IIzach ;
- La participation de ces mêmes communes aux dépenses d'administration générale
(812.1) ;
- La répartition des dépenses liées au fonctionnement des Centres de Loisirs Sans
Hébergement et des actions en faveur de la jeunesse ($12.2) ;
- La ventilation entre les communes concernées, de l'enveloppe d'investissement
globale destinée à couvrir les dépenses liées aux compétences transférées, hormis
celles relatives aux CLSH ($12.5) ;
- Les modalités de remboursement des emprunts.
La rédaction actuelle de cet article, pour partie inspirée de certains usages au sein de l’ex- communauté de communes de l'Ile Napoléon, dont les communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Rixheim et Sausheim ont «hérité » à travers les attributions de compensation de la taxe professionnelle (ACTP) est à l'origine d'un déséquilibre dans la ventilation de ce qu'il est communément appelé « l'enveloppe d'investissement ».
Le principe mis en œuvre à la création du syndicat, aboutissait ainsi, pour les communes précitées, à une répartition qui se déclinait comme suit :
e Baldersheim 620 047 € (soit 68,01 % de sa contribution)
e Battenheim 438 997 € (soit 55,82 % de sa contribution)
e Dietwiller 433 599 € (soit 64,59 % de sa contribution)
e Habsheim 782 727 € (soit 74, 49 % de sa contribution)
e Rixheim 1 541 258 € (soit 61,48 % de sa contribution)
e Sausheim 1 439 451 € (soit 53, 59 % de sa contribution)
A l'issue de plusieurs réunions de travail regroupant l'ensemble des vice-présidents/maires concernés, il a donc été décidé de refondre la rédaction de l’article 12 des statuts, afin de parvenir à une répartition qui respecte l'équité entre les différentes communes.
C'est ainsi, qu’il a été décidé d'attribuer à chaque commune membre du syndicat une enveloppe d'investissement à hauteur de 61,02 % de sa contribution. Le reste est réparti entre les frais d'administration générale, les dépenses extra-scolaires et le remboursement des emprunts.
Il en résulte la nouvelle répartition suivante :
e Baldersheim 556 321 € (soit 61,02 % de sa contribution)
e Battenheim 479 888 € (soit 61,02 % de sa contribution)
e Dietwiller 409 651 € (soit 61,02 % de sa contribution)
96 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 e Habsheim 641 253 € (soit 61,02 % de sa contribution)
e Rixheim 1 529 716 € (soit 61,02 % de sa contribution)
e Sausheim 1 639 249 € (soit 61,02 % de sa contribution)
Dans ce cadre, le conseil syndical dans sa réunion du 19 juillet 2023 a adopté les modifications de l’article 12 des statuts suivants :
ARTICLE 12
MODIFICATION DES STATUTS
Rédaction actuelle
.
Les recettes du budget du syndicat
comprennent :
# La contribution des communes de
Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim, lIllzach,
Rixheim et Sausheim, est fixée
comme suit :
Baldersheim 911 647 €
. Battenheim 786 397 €
° Dietwiller 671 299 €
. Habsheim 1 050 827 €
° HNizach 4 500 €
. Rixheim 2 506 758 €
+ Sausheim 2 686 251 €
li
Ces contributions sont destinées à
couvrir les dépenses d'administration
générale du syndicat, ainsi que les
dépenses liées à lexercice des
compétences transférées, dans les
conditions définies ci-après et ne
pourront, en cas de modulation à la
baisse, être inférieures à ces dépenses.
NU
97 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023
Rédaction nouvelle proposée
.
Les recettes du budget du syndicat
comprennent :
+ La contribution des communes de
Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim, Rixheim et
Sausheim, est fixée comme suit :
Baldersheim 911 647 €
Battenheim 786 397 €
Dietwiller 671 299€
Habsheim 1 050 827 €
Rixheim 2 506 758€
Sausheim 2 686 251€
Total 8 613 179€
La contribution annuelle de la commune
d'Illzach est fixée à
6 500 €.
7
Ces contributions sont destinées à
couvrir, dans les conditions définies ci-
après, les dépenses d'administration
générale du syndicat, les
remboursements des emprunts
éventuels ainsi que les dépenses liées
à l'exercice des compétences
transférées ; elles ne pourront, en cas
de modulation à la baisse, être
inférieures à lensemble de ces
dépenses.
1. 12.1 Dépenses d'administration
générale
La contribution des communes de
Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim, Illzach, Rixheim et
Sausheim...
ne
Le taux de participation de chaque
commune est le suivant :
Baldersheim : 11,43 %
12.1 Dépenses
générale
La contribution des communes de
Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim,
Sausheim...
male
Le taux de participation de chaque
commune est calculé au prorata du
montant de la contribution versée au
syndicat, rapporté au montant total des
contributions versées par l’ensemble
des communes, soit :
d'administration
Rixheim et
Baldersheim 10,58 %
Battenheim : 8,57 % Battenheim 9,13 %
. Dietwiller : 8,57 % Dietwiller 7,79 # _ Habsheim : 14,29 % Habsheim 12,20 % ° lizach : 0,13 % Rixheim 29,10 % Rixheim : 28,44 % Sausheim 31,19 % . Sausheim : 28,57 % :« Total 100,00 % La contribution de la commune
d'Izach aux dépenses
d'administration générale du syndicat
a est fixée à 6 500 €. LL
12.2. Dépenses liées au : 12.2. Dépenses liées au fonctionnement des centres de
loisirs sans hébergement et actions
en faveur de la jeunesse
Pour les communes de Baldersheim,
Battenheim, Dietwiller, Habsheim,
Rixheim et Sausheim, la contribution
est calculée au prorata du montant
d'ACTP perçu, rapporté au montant
fonctionnement des centres de
loisirs sans hébergement et actions
en faveur de la jeunesse
Pour les communes de Baldersheim,
Battenheim, Dietwiller, Habsheim,
Rixheim et Sausheim, la contribution
est calculée en appliquant les taux de
participation détaillés au $ 12.1 au coût
total des ACTP perçues par :global de la compétence pour l'ensemble des communes ; cette : l'ensemble du territoire du syndicat ; contribution est corrigée : cette contribution est corrigée : A 1...
12.5. Dépenses liées aux : 12.5. Dépenses liées aux compétences transférées
Pour l'ensemble des dépenses liées
aux compétences qu'elles ont
transférées, hormis celles concernant
le fonctionnement des centres de
loisirs sans hébergement et actions en
faveur de la jeunesse, les communes
de Baldersheim, Battenheim,
Dietwiller, Habsheim, Rixheim et
Sausheim disposent d’une enveloppe
qui s'établit comme suit :
c Baldersheim 620 047 €
o Battenheim 438 997 €
o Dietwiller 433 599 €
98 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023
compétences transférées
Pour l'ensemble des dépenses liées
aux compétences qu'elles ont
i transférées, hormis celles concernant
le fonctionnement des centres de
loisirs sans hébergement et les actions
en faveur de la jeunesse, les
communes de Baldersheim,
Battenheim, Dietwiller, Habsheim,
Rixheim et Sausheim disposent d’une
enveloppe correspondant à 61,02 %
de leur contribution (montant
mentionné au premier alinéa de
l'article 12), soit : o Habsheim 782 727€ o Baldersheim 556 321 €
. Rixheim 1 541 258 € o Battenheim 479 888 € + Sausheim 1 439 451 € o Dietwiller 409 651 € . o Habsheim 641 253 € o Rixheim 1 529 716 €
o Sausheim 1 639 249 €
o Total 5 256 078 €
__
12.6. Contribution au 12.6. Remboursement des remboursement des emprunts emprunts
Monsieur le Maire rappelle la procédure et l’historique de création du SCIN. Madame Catherine KEMPF demande pour quelle raison le montant de participation d’Illzach. Monsieur le Maire lui répond que la commune d’Illzach est membre fondateur du syndicat. En conséquence, elle participe aux décisions relatives aux modifications des statuts même si sa participation à travers les ACTP est moindre.
Monsieur le Maire tient à saluer le travail réalisé sur ce sujet par l'ensemble des communes du SCIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les propositions de modifications statutaires présentées.
POINT N°3 : ÉCLAIRAGE DE LA SALLE 1 DU COSEC : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Denis LIGIBEL informe l'assemblée que face à l’envolée des coûts énergétiques, la commune s’est engagée dans un programme de remplacement de ses équipements les plus énergivores.
Sur ce point, l'éclairage des salles de sport a un impact non négligeable.
Après avoir remplacé l'éclairage des tennis couverts, il a donc été décidé de rénover l'éclairage de la salle 1 du Cosec.
C'est ainsi 22 projecteurs à iodure sodium qui vont être remplacés par 25 projecteurs LED.
L'opération sera confiée au syndicat de communes de l'Ile Napoléon ; la mise à disposition des biens nécessaires ayant d’ailleurs été approuvée lors de la séance du 27 mars 2023 du Conseil Municipal.
Elle est estimée à 35 000,00 € HT.
Plusieurs partenaires sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération :
e L'Etat au titre du fonds vert ;
e La région Grand Est dans le cadre du soutien aux investissements sportifs ; e La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) au titre du fonds de solidarité territorial.
99 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 Tenant compte des aides potentiellement mobilisables, le plan de financement prévisionnel se détaillerait comme suit :
Travaux Etat 10 000,00 €
Région Grand Est (15 %
Remplacement éclairage| 29 707,38 € du montant des travaux | 4 456,11 € prévisionnel)
Free miene CeA 4 000,00 € intellectuelles
Moe 3 270,00 €
Aléas-alérances ot Autofinancement | 16 543,89 € révisions
Divers 2 022,62 €
Total | 35000,00€ | Total | 35000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : o Approuve le remplacement de l'éclairage de la salle 1 du Cosec o Valide le plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus détaillé et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions y figurant
o Charge Monsieur le Maire d'engager toute démarche autre de cofinancement permettant de diminuer le reste à charge
POINT N°4 : PROGRAMME 2023 DE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Laurent GRAFF La technologie LED dispose d'atouts indéniables tant d'un point de vue écologique qu'économique ; il paraît dès lors judicieux de la déployer progressivement en remplacement des luminaires extants, dans l’ensemble des rues de la commune et en priorité sur les axes les plus fréquentés.
C'est l’objet de l'opération projetée en 2023 qui cible 225 points lumineux selon la répartition géographique suivante :
Rue de la Hardt : 50 luminaires ;
Rue de Baldersheim - Grand'Rue : 27 luminaires ;
Rue de l'Ile Napoléon : 38 luminaires ;
Rue des Jardins : 11 luminaires ;
Zone d'activité Espale : 89 luminaires ;
Rue de Cévennes : 10 luminaires.
Deux types de luminaires distincts seront déployés, l’un plus rétro, l’autre plus moderne, en fonction du secteur ciblé.
Si la consultation préalable et l'achat sont confiés au syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN), la mise en place relèvera des services techniques de la commune.
100 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 L'opération est estimée à 68 899 € HT.
Mulhouse Alsace agglomération (m2A) au titre du fonds climat «nouvelle donne environnementale » est susceptible de soutenir cette opération.
Une telle opération pourrait également donner lieu à la valorisation de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Tenant compte des aides potentiellement mobilisables, le plan de financement prévisionnel se détaillerait comme suit :
| Dépenses (HT] Recettes prévisionnelles
Nature Montant Financeur Montant
Achats m2A - fonds climat 45 000 €
225 luminaires 69 899,00 € ere, Bud e
Total | 68899,00€ | Total 68 899,00 €
Monsieur le Maire présente un point de situation du déploiement des luminaires leds sur la commune. Après cette campagne, c'est quasiment l'ensemble de la commune qui devrait être couverte en leds.
Il présente les économies réalisées malgré l'augmentation des tarifs d'électricité grâce à ces travaux et aux mesures prises pour réduire la consommation. Entre 2022 et 2021 la consommation pour l'éclairage public est passée de 459 197 KWH à 363 280 KWH et l'année 2023 suit la même trajectoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
o Approuve le programme 2023 de remplacement de luminaires o Valide le plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus détaillé o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents o Charge Monsieur le Maire d'engager toute démarche de co-financement permettant de diminuer le reste à charge.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°5 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet de 25 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au service Entretien/Manifestations.
L'’accroissement d'activité est lié à plusieurs facteurs : besoin de doubler certains agents en retour d'arrêt maladie, incertitude sur le temps de travail d’actuels temps partiels thérapeutiques, réorganisation de plannings en cours de rodage.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel qui effectue déjà depuis plusieurs mois un remplacement dans le service.
| 101 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 La personne sera recrutée par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois, et ceci à compter du 1° novembre 2023.
La rémunération versée à cet agent sera basée par référence au 1° échelon du grade de recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération établie selon le modèle suivant :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : besoin de doubler certains agents en retour d'arrêt maladie, incertitude sur d’actuels temps partiel thérapeutique, réorganisation de plannings en cours de rodage,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, 25 heures par semaine, ce qui correspond à un pourcentage de temps de travail de 71,43%.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 1% novembre 2023, renouvelable dans la limite maximale de 12 mois consécutifs.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade d’adijoint technique.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 — Chapitre 012 et, à inscrire aux budgets suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
DIVERS -— COMMUNICATION
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a réceptionné un courrier de la préfecture concernant le Projet Exclusif de Recherche sollicité par VULCAN. L'ensemble du dossier va être transmis à l’ensemble des conseillers municipaux qui auront à se prononcer lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023. Lors de cette séance, il sera également abordé le passage de la nomenclature M14 à la M57. Un point sera également consacré à la location du lot de chasse communal.
Madame Catherine CHEMIN présente l’agenda des animations pour le mois d'Octobre.
102 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023 Pass Ecole :
Madame Catherine CHEMIN présente le dispositif Pass école mis en place par l'ED&N suite à la demande de la municipalité et dans le cadre de la convention d'objectif. Il permettra à chaque élève des écoles de Sausheim de bénéficier avec ses parents d'un spectacle gratuit à l'ED&N au choix parmi une douzaine de spectacles proposés en fonction des âges.
Monsieur le Maire salue ce projet. Il note le changement de paradigme qui en résulte.
Pylône de téléphonie mobile :
Monsieur le Maire revient sur ce sujet présenté lors de la dernière séance du conseil municipal. Il avait indiqué qu'un collectif s'était constitué à lllzach. Un autre collectif s'est créé à Sausheim concernant le projet de pylône à proximité de la RD 55. Il va recevoir des représentants de celui-ci.
Terre des jeux :
Monsieur Laurent GRAFF informe l'assemblée que le samedi 30 septembre un relais intercommunal est organisé pour toutes les communes de l’agglomération. On sera à 300 jours du début des Jeux Olympiques. Le rendez-vous est à 9h00 devant la Mairie de Sausheim.
Marché aux puces :
Monsieur Christian SCHIEBER se félicite de la réussite du marché aux puces de SAUSHEIM et il remercie toutes les personnes impliquées pour l’organisation.
Prochaine Séance du Conseil Municipal : Lundi 16 octobre 2023
103 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023