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Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 258 view)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 FEVRIER 2012
PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Christophe CHARRIER, Loïc FONTAINE, Sylvain BRETON, Christophe ROCHEREAU, Christine MAUVISSEAU, Marie-Ange CHESNEAU, Jacques DAUDIN.
ABSENTS : Serge GACHE, Dominique CORMIER
PROJET DE SUPPRESSION D’UNE CLASSE SUR LE RPI
Dans le cadre de la carte scolaire 2012/2013, l’Inspection Académique nous a informé de son intention de fermer une classe sur le RPI Villerbon/Ménars/Saint-Denis-Sur-Loire.
Une réunion a eu lieu aujourd’hui avec les Maires concernés, ainsi que les instituteurs et l’adjointe à l’Inspectrice d’Académie.
Après en voir délibéré, le conseil passe au vote : par 12 voix pour et 1 abstention (Jacques Daudin),
- s’oppose formellement à toute fermeture de classe pour tenir compte notamment :
des efforts soutenus des communes pour accompagner le travail pédagogique de l’Éducation Nationale,
de l’arrivée au cours de l’année 2012, de quatorze familles dans un nouveau lotissement à Saint-Denis-Sur-Loire,
la fermeture d’une classe sur la commune de Saint-Denis-sur-Loire à la rentrée 2012, au moment même où les premiers habitants du lotissement des Ouches (19 logements) arriveront sur la commune et où la commercialisation du lotissement de la Martinière (39 logements) débutera, nous semble un frein inconcevable au dynamisme que nous souhaitons redonner à notre école publique.
- demande que la mesure de la carte scolaire 2012/2013 annoncée pour le RPI fasse l’objet d’un réexamen et ne frappe pas les classes de la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012
Le Maire rappelle qu’avant le vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2012, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011, soit :
- chapitre 20 en 2011 : 35 271 € X 25% = 8 817 €
- chapitre 21 en 2011 : 66 230 € X 25% = 16 557 €
- chapitre 23 en 2011 : 156 500 € X 25% = 39 125 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2012.
Commissions Agglopolys et représentations diverses
Plusieurs conseillers municipaux proposent leur candidature aux différentes commissions et représentations de la nouvelle Agglopolys.
Baux ruraux
La commission « agriculture » s’est réunie pour mettre à jour et recenser les exploitants des parcelles appartenant à la commune dans le but de mandater les fermages qui n’ont pas été perçus depuis 2007. Elle a constaté:
- les baux avaient été fait pour plusieurs exploitants et que ceux-ci n’avaient pas suivi les mutations. - et que les taxes étaient calculées de manière différente dans les baux. Dans un premier temps, la commission propose d’harmoniser les taxes en les fixant à 10% du montant du fermage, ce que le conseil accepte.
QUESTIONS DIVERSES :
- Locaux de l’ancien Leader Price : installation prochaine d’une imprimerie (façonnage – agrafage – pliage) employant 8 personnes.
- Local « Tousalon » : beaucoup de personnes intéressées mais pas de concret pour le moment.
- Patrick MENON informe qu’ERDF souhaite installer un transformateur socle dans l’enceinte du château d’eau : une réunion sur place est prévue avec la SAUR et la commune.
- Marie-Ange CHESNEAU demande où en est l’audit pour l’aménagement « cœur de village » ? Elle demande également à ce que la plaque « allée des épines » soit replacée à Villeneuve.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.