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Déliberation - Delib 2020 22
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-22
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 00 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt huit septembre deux mil vingt à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt deux septembre deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absent : Cyrille GOUILLARD
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Revenus des immeubles – Signature d’un bail à usage d’habitation au nom de Monsieur Grégory, Léonce, François, Jacques DECOMBLE
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’en raison du départ de Mademoiselle Marjorie DECOMBLE, ancienne locataire ayant quitté TINCQUES le 31 août 2020 pour HERMAVILLE (62690), 52 rue d’Izel, le logement sis 3 B rue de la gare à TINCQUES est devenu libre d’occupation. Il donne connaissance des candidatures reçues en Mairie et invite les membres présents à délibérer sur la question, puis à se prononcer notamment sur le montant du loyer mensuel à percevoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Fixe à CINQ CENTS EUROS (500,00 €), charges en sus (quote-part d’eau de 5,00 € et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 10,00 €) le montant du loyer mensuel à percevoir à compter du 1er novembre 2020.
- Sollicite le versement de UN MOIS de caution,
- Dit qu’un état des lieux a été établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire, le 2 septembre 2020 (AB Huissiers) de manière préalable à la location.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation au nom de Monsieur Grégory, Léonce, François, Jacques DECOMBLE, chargé de communication, né le 30 novembre 1983 à ARRAS (Pas- de-Calais), actuellement domicilié à TINCQUES (Pas-de-Calais), 3 rue de la gare, chez ses parents, Monsieur et Madame DECOMBLE THERY Jean-Michel, et plus généralement toutes les pièces inhérentes à la présente décision
- Missionne à cet effet la SCP BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE (62810)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Jacques THELLIER Maire de TINCQUES