Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 janvier 2020 2
Déliberation - Delib 2020 24
Déliberation - Delib 2020 25
Déliberation - Delib 2020 22
Déliberation - Delib 2020 18
Déliberation - Delib 2021 23
Déliberation - Delib 2022 23
Déliberation - Delib 2020 28
Déliberation - Delib 2020 27
Déliberation - Delib 2020 26
Déliberation - Delib 2020 23
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-23
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 00 Pour : 14 Contre : 01 Abstention(s) : 00
Le quatorze décembre deux mil vingt à dix neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du neuf décembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale et report, sur la commune, des compétences relatives à l’action sociale
Conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi NOTRE du 7 août 2015 supprimant l’obligation légale de créer un C.C.A.S dans les communes de moins de 1 500 habitants, et sur proposition de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable assignataire de la collectivité (Trésorerie d’Aubigny-en-Artois), il est exposé aux membres présents la possibilité de réaliser le transfert du budget du CCAS vers le budget principal de la commune. Le CCAS continuerait de gérer la partie "action sociale de la commune" en séance avec ses propres membres, et la partie "financière" serait gérée par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
Accepte la proposition qui lui est faite et décide, par 14 voix POUR et 01 voix CONTRE, la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale avec effet au 1er janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Jacques THELLIER Maire de TINCQUES