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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38170 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38170)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-018-13162/23/BM

■ Attribution des subventions d'investissement Politique de la Ville au titre

de l'année 2022

38167

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville.

Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Le Contrat de Ville a été prolongé jusqu’à la fin 2023 par délibération du bureau de la Métropole n° CHL-011-11973/22/BM du 30 juin 2022.

Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique :

- Le développement des activités économiques et l’emploi

- La cohésion sociale

- Le cadre de vie et renouvellement urbain

- La citoyenneté et les valeurs de la république.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes- les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits « de veille » à La Ciotat.

De 2015 à 2023, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique.

Un appel à projet associatif commun aux quatre communes concernées a été lancé en octobre 2021 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires.

La 3e série d’opérations d’investissement retenues pour des financements de la Métropole Aix- Marseille-Provence est détaillée ci-après et bénéficie de cofinancements.

Le montant total de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 320 051 euros, dont la répartition s’établit comme suit :

Sur le Territoire du Grand Centre-ville, il est proposé de soutenir trois structures :

L’Association Organon Art Compagnie est une compagnie de théâtre pluri-médias animée par des artistes et des habitants du quartier de la Belle de Mai.

Depuis 2018, elle travaille sur de l'art en commun avec des adultes, jeunes et enfants du 3ème arrondissement et déploie ses ateliers artistiques dans tous les temps de l'enfant, notamment sur la Cité Éducative Quinet.

Afin de soutenir le partenariat qu’elle fédère et le travail d’art en commun, l’association a besoin de monter en gamme sur les outils qui servent à la réalisation des ateliers afin de faire vivre et valoriser ces rencontres.

Le projet d'investissement consiste en l’acquisition de matériel audio (caméra, enregistreur, trépied, objectifs, mixette son, micros, perche etc.), et vidéo (vidéoprojecteur, pico projecteur, écran etc.).

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 11 104 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 4 450 Euros

Ville de Marseille : 4 433 Euros

Autofinancement : 2 221 Euros

L'association En Chantier a pour objectif de construire et développer des espaces éducatifs, destinés aux enfants et aux adultes, qui permettront de renforcer les liens au sein de la communauté, de former aux métiers de bouche ; d’accompagner vers l’employabilité et de promouvoir le respect d’autrui et de l’environnement. Elle s'engage à soutenir et diffuser la création artistique et artisanale en valorisant l'échange interculturel à travers des pratiques culinaires ; en soutenant les actions créatives à dimensions solidaires, sociales et culturelles et en partageant des savoirs-faire.

Avec la création de l’atelier boulangerie, elle souhaite élargir les possibilités d’échange, de partage et de comparaison de ces traditions culinaires, expérimenter les pratiques de panification existantes dans le monde et pratiquées par ses usagers. Ceux-ci pourront participer aux ateliers de fabrication dans un local professionnel aménagé et repartir avec leur propre pain. Ce projet s’inscrit dans une démarche d'accessibilité à une alimentation saine et équilibrée pour tous.

Le projet investissement consiste à :

- acheter et installer de l’équipement professionnel de boulangerie et pâtisserie de cuisson (four, pétrins, robot mélangeur, lave main, armoire, plaque, laminoir, vitrine, douchette, appareil de découpe etc.) ; une chambre de pousse, cellule de refroidissement et du matériel - acheter et aménager des vestiaires (conception du mobilier, menuiseries, tables bancs etc.)

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 211 002 Euros

Financement Politique de la ville :

Métropole : 75 000 Euros

Ville de Marseille : 75 000 Euros

Financement Hors Politique de la Ville :

Département : 18802 Euros

Autofinancement : 42 200 Euros

Le Bouillon de Noailles est une association à but non lucratif portant des actions d'insertion, de formation et d'animation culturelle dont le thème commun est la cuisine et l'alimentation.

Elle projette d’ouvrir, dans le quartier de Noailles, un restaurant à la fois entreprise d'insertion et lieu d’échange. En effet, l'objectif est de créer de l'emploi, favoriser la mixité sociale et proposer des actions sociales et culturelles familiales autour de la cuisine. L'exploitation du restaurant devrait être confié à une structure de type SCIC conventionnée avec le Bouillon de Noailles.

Un local de 180 m² situé au rez-de-chaussée du 5, rue de l'Arc est en cours d’acquisition par l’association. Il doit être rénové et aménagé en restaurant social et solidaire.

Le lieu, pouvant accueillir au total 89 personnes, se composera de 4 espaces principaux respectant les normes d’accueil ERP et sanitaires applicables aux cuisines professionnelles: - une cuisine professionnelle de 56 m² permettant le travail de 8 cuisiniers et commis en simultané avec une partie ouverte sur la salle de restaurant du rez-de-chaussée ; - un espace de 28 m² pour les locaux des salariés ;

- deux salles de restaurant à chaque étage ;

- un espace de 25 m² pour des activités culturelles.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

L’attribution de la subvention est conditionnée à la signature de l’acte de vente et aux autorisations nécessaires à la réalisation du projet. La subvention métropolitaine est par ailleurs fléchée sur les travaux d’aménagements intérieurs (hors façade).

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 490 000 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 75 000 Euros

Ville de Marseille : 150 000 Euros

Département : 75 000 Euros

Autofinancement : 190 000 Euros

Sur le Territoire de Grand Sud Huveaune, il est proposé de soutenir une structure :

L’association Passerelle Tey Ak Euleug : Aujourd'hui et Demain est située dans la résidence le Bengale, depuis 2002. Elle met en place des actions d'accompagnement éducatif et à la parentalité sur le territoire auprès des enfants, jeunes et familles. Les partenaires mobilisés autour de ce projet sont multiples (ADDAP13, le Théâtre du Centaure etc.)

Elle dispose également d’un agrément d’Accueil Collectif de Mineurs dont l’objectif est de faciliter son action éducative mais également permettre l'autonomie de la structure dans ses projets d'accès aux loisirs et à la Culture surtout pour les jeunes.

L’absence de véhicule impacte le fonctionnement des activités pendant les vacances.

Le projet d'investissement consiste en l’acquisition d’un véhicule de type minibus pour permettre à la structure d’accompagner les enfants, les jeunes et les familles dans les activités extérieures proposées.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 28 490 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 8 547 Euros

Ville de Marseille : 14 245 Euros

Autofinancement : 5 698 Euros

Sur le Territoire de Nord Est 13, il est proposé de soutenir deux structures :

L’association Synergie Family gère les Maisons Pour Tous La Marie et La Maurelle. Les équipements ont pour mission de développer des actions de pieds d'immeuble dans une notion "d'aller-vers". Les zones de vie sociale sont très étendues et les sites d'intervention divers éloignés de leur implantation.

Ce développement nécessite une présence importante des équipes d'animation au cœur des quartiers et requiert le déploiement de matériels multiples parfois lourds et volumineux. Ce qui amène les équipements à louer régulièrement des véhicules ou à utiliser les véhicules des salariés.

L’acquisition d’un minibus mutualisé permettrait d’intensifier et de multiplier les échanges sur le territoire et de réduire les coûts de location et faciliterait l’organisation des temps d’animation. Le véhicule sera utilisé pour les sorties et les mini-camps des secteurs jeunesse et les sorties culturelles des espaces familles respectifs. La proximité des deux équipements permettra une mise en commun sécurisée.

Le projet d'investissement consiste en l’acquisition d’un véhicule de type minibus.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 34 189 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 10 000 Euros

Ville de Marseille : 17 095 Euros

Autofinancement : 7 094 Euros

L’Association pour l'Aide aux Démarches de la Santé est installée au sein de la Maison Régionale de Santé Vallon Malpassé ; elle occupe également des locaux dans le 14ème arrondissement (siège de l’association). Elle assiste des personnes habitant dans les quartiers défavorisés dans les démarches administratives ayant trait aux droits de la santé.

Elle possède un photocopieur pour les deux structures qui est vétuste et défaillant. L'association utilise beaucoup d'impressions pour les usagers. Un renouvellement est nécessaire pour pallier aux nombreuses utilisations que requiert l’accompagnement administratif.

Le projet d'investissement consiste en l’acquisition de deux photocopieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des deux centres.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 10 998 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 8 700 Euros

Autofinancement : 2 298 Euros

Sur le Territoire de Nord Est 14, il est proposé de soutenir quatre structures :

L'association Ensemble Artistique de Tour Sainte, de deux choses Lune, est un tiers-lieu dédié à l'expression artistique et à la créativité par tous et pour tous, prônant le partage, la mixité sociale et les rencontres inattendues. Cette église désacralisée favorise les échanges et valorise les savoirs faire des structures associatives et des habitants sur le 14e arrondissements.

Elle organise des manifestations culturelles, des expositions, des rencontres et échanges et accueille des résidences d'artistes, de construction de la citoyenneté d'actions inscrit dans ses quartiers.

L’association souhaite mener des ateliers de cuisine avec les habitants. Cet espace aménagé a vocation à être utilisé comme support aux moments de partage et de créativité. Il pourra aussi faire l'objet d'activités d'économie sociale et solidaire en étant mise à disposition des acteurs locaux et être mis à la disposition des habitantes se lançant dans une activité de traiteur en auto- entrepreneurs et de collectifs venant en aide aux plus démunis via des distributions alimentaires.

Le projet d'investissement consiste à acquérir du matériel électroménager (hotte, réfrigérateur, lave main, plaques électriques, fours, congélateur etc.) et du mobilier (meuble de plonge etc.).

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 6 771 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 5 417 Euros

Autofinancement : 1 354 euros

Le Grand Saint Barthélémy Omnisports est une association qui rayonne sur les quartiers du 14ème et favorise l’accès au sport pour tous. Elle fédère des petites associations et leur apporte un soutien qu’il soit logistique, humain, technique, ou matériel.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Elle propose des activités diverses (judo, badminton, foot salle et une école de football) et accessibles à tous. L'association anime également une activité autour du vélo (stages, sorties et réparations en pied d’immeuble) qui concerne une cinquantaine d’usagers et qui rencontre un fort succès.

L'association rencontre des difficultés à maintenir l’activité car les vélos des participants ne sont pas adaptés ou mal entretenus, ce qui rend parfois l’activité dangereuse. Elle a aussi besoin de transporter les pratiquants et les vélos pour découvrir différents sites de la région. Ce matériel a pour vocation d’être mutualisé avec d’autres associations.

Le projet d'investissement consiste à acquérir un véhicule de type minibus 9 places, une remorque et des vélos tout terrain.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 58 591 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 16 865 Euros

Ville de Marseille : 16 865 Euros

Autofinancement : 24 861 Euros

L’association Union Marseille Basket-Ball a été créée en 2015. Cette fusion (trois associations de basket) a permis aux usagers de pouvoir réunir les moyens infrastructurels et humains pour le fonctionnement du club. Son but est de promouvoir et développer la pratique du basket-ball dans les quartiers prioritaires de Marseille, qui sont souvent éloignés de l’offre sportive. Elle propose une section féminine sur toutes les catégories.

L'association met en place des initiations en pied d'immeuble et des événements, pendant les vacances scolaires, dans les quartiers situés au nord de Marseille afin de promouvoir le basket et d'offrir une activité sportive gratuite pour le public de ces quartiers.

Elle rencontre des difficultés de mobilité sur le territoire et la région pour l’ensemble de ses activités (actions sociales et sportives). L’acquisition d’un véhicule permettrait de faciliter le déplacement des enfants d’un gymnase à leur domicile.

Le projet d’investissement consiste à acquérir un minibus de 9 places pour les usagers et licenciés de l’association.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 30 939 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 9 249 Euros

Ville de Marseille : 15 485 Euros

Autofinancement : 6 205 Euros

L'association Le Grand Bleu initie et développe les activités nautiques et aquatiques sur le site de l'Estaque, base nautique municipale de Corbière, avec le kayak de mer, le stand up paddle surf, le sauvetage côtier, l'apprentissage de la natation en mer et en piscine, le kayak-polo, le water-polo en mer, la protection et la préservation du littoral et la formation aux métiers de l'eau avec les diplômes.

L’association accueille beaucoup de publics de tout âge. Il est difficile de se rendre sur la base nautique municipale de Corbière car une seule ligne dessert le site et l’accès piéton est difficile.

Au regard du nombre d’usagers et de l’augmentation de la fréquentation de la base nautique, l'association envisage d’acheter un autocar qui servira à la fois en temps scolaire et extra-scolaire pour transporter tous les publics (enfants, jeunes, adultes, etc.) sur la base nautique et pourra être mutualisé avec d’autres associations selon une organisation et un coût.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Le projet d'investissement consiste à acquérir un véhicule de transport de type autocar de 35 places.

L’attribution de la subvention est conditionnée à la mise en place d’une grille tarifaire adaptée et d’un planning prévisionnel d’utilisation validés en assemblée générale.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 67 200 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 10 000 Euros

Ville de Marseille : 33 600 Euros

Autofinancement : 23 600 Euros

Sur le territoire Nord Littoral Est, il est proposé de soutenir trois structures.

Action Bomaye est une association culturelle qui a pour but d'aider les enfants par la promotion du « vivre-ensemble » à travers la prévention, l’éducation, le sport. Elle occupe des locaux mis à disposition par 13 Habitat aux Aygalades.

Elle mène des actions (aide au devoir, ateliers poterie, théâtre, art oratoire) au sein de ses locaux. Elle organise également "la dictée pour tous" et "happy end" (le cinéma pour tous) sur plusieurs quartiers de Marseille ; et des événements socioculturels (tournois éducatifs et sportifs, de rencontres interscolaires). Les frais de location sont très importants (chaises, écran etc.).

Le projet d'investissement consiste à acquérir du mobilier (tables, chaises, chariots, transats…) et un grand écran de projection gonflable afin d’améliorer l’accueil du public lors des actions menées.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 23 986 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 9 594 Euros

Ville de Marseille : 9 594 Euros

Autofinancement : 4 798 Euros

L’association Sport dans la Ville a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle souhaite réhabiliter une infrastructure sportive de qualité au cœur du quartier Consolat Mirabeau, véritable lieu de vie et de pratique sportive pour tous les habitants du territoire. Il s’agit de créer un terrain de basketball qui sera entretenu tout au long de l’année par l’association qui animera des séances sportives destinées à des jeunes de 6 à 25 ans habitant le quartier, et mettra à disposition de la population le terrain sur les créneaux restants disponibles. Sa rénovation permettra une meilleure pratique du basket en toute sécurité sur un terrain plus propice à la pratique de séances sportives

Au-delà de l’aspect sportif, des actions visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du quartier seront mises en place par l’association notamment en direction des jeunes filles âgées de 11 ans et plus.

Le projet investissement consiste à créer un terrain de basketball (terrassement, terrain, panier de basket, clôture pare-ballons etc.)

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 65 131 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 29 069 Euros

Ville de Marseille : 18 035 Euros

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Unicil : 5 000 Euros

Autofinancement : 13 027 Euros

L’Association Arborescence est un espace de médiation des usages numériques qui a vocation à favoriser la participation de tous à la société de l’information et de « lutter contre la fracture numérique ».

L’Arbopostale, est un tiers-lieu d’inclusion numérique au cœur du quartier des Aygalades. Ce projet qui émane des habitants et des acteurs associatifs participe à la renaissance de la cité et du quartier ; il permet le retour d’un service postal de proximité et l’ancrage d’une association dédiée à la médiation numérique à destination d’une population éloignée de ces usages.

Il s’agit de transformer le local en un tiers-lieu associant un point Relais Poste et un espace de médiation numérique, des espaces collectifs et administratifs (salle de formation et de réunion, bureaux) et une tisanerie et de l’équiper en matériel.

Le projet investissement consiste à effectuer des travaux d’aménagement intérieur (électricité, réseau internet, pose de cloisons, étagères, peinture etc.), une tisanerie (caissons, évier, plan de travail caisson, raccordement etc.) et à acquérir du mobilier (tables, chaises, bureaux, canapé, fauteuils etc.) et un photocopieur.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 38 014 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 10 000 Euros

Ville de Marseille : 10 000 Euros

Département : 10 000 Euros

Autofinancement : 8 014 Euros

Sur le territoire Nord Littoral Ouest, il est proposé de soutenir une structure.

L’association Les Femmes du Plan d’Aou aide et soutient les habitants du quartier ayant des difficultés (alimentaire, administratif, social, professionnel). Forte de valeurs humaines et solidaires, du lien de confiance établi avec des centaines d’habitants de plusieurs QPV, notamment à travers de la distribution de colis alimentaires, elle permet d’améliorer leur alimentation.

Elle souhaite mettre en place une tournée du Food Truck social et solidaire pour lutter contre la précarité alimentaire et l’insertion professionnelle des mères de famille. Avec le partenariat d’associations, elle envisage de s’installer dans un quartier 3 jours par semaine et propose des repas équilibrés (recettes de cuisine du monde). Les associations d’aide alimentaire identifient sur chaque territoire les personnes les plus vulnérables et vendent des tickets à un prix symbolique. Ainsi, ce projet vise à la fois la lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’alimentation, en matière de nutrition et de santé, mais aussi avec une visée d’insertion sociale et économique.

Le projet d'investissement consiste à acquérir un véhicule de type Food truck et son équipement (branchement électrique, peinture, lave main, hotte, four, friteuse, armoire froide, four à micro- ondes, plan de travail) et des machines sous vide, des cellules de refroidissement et une caisse enregistreuse etc.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 80 832 Euros

Etat : 16 000 euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 24 333 Euros

Ville de Marseille : 24 333 Euros

Autofinancement : 16 166 Euros

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Sur le territoire de la Ciotat, il est proposé de soutenir une structure.

Propriétaire de la résidence "Provence 1.2.3 et 4" (580 logements), ERILIA s'inscrit dans un projet de site ambitieux en vue d'améliorer le cadre et la qualité de vie et de développement de la cohésion sociale.

Un projet de site global prévoit l’amélioration des espaces extérieurs partagés, facteur de lien et de convivialité de la résidence Provence 1 2 3 4. Pour développer des lieux adaptés aux besoins, une démarche de concertation est en place depuis mi 2019 avec les habitants et usagers du site.

Les travaux se poursuivent avec une deuxième tranche d'investissement qui consiste à aménager :

- des espaces de jeux avec l’installation de mobilier de jeux pour les petits enfants et les adolescents en intervenant aussi bien à l’échelle de toute la cité qu’à l’échelle de chaque sous espace résidentiel (jeux bois pour les plus petits, agrès sportifs pour les plus grands) ;

- des espaces de convivialité avec l’installation de mobilier et d’aires de rencontres pour les adultes (bancs, tables de pique-nique…) ;

- des espaces végétalisés par la plantation d’arbres et d’arbustes.

Plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 180 600 Euros

Financement Politique de la Ville :

Métropole : 48 160 Euros

Département : 48 160 Euros

Ville de la Ciotat : 48 160 Euros

Autofinancement : 36 120 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération du Bureau de la Métropole n° CHL-011-11973/22/BM du 30 juin 2022 portant sur l’approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain ;

 La délibération n°HPV 011-504/21/CT du 13 décembre 2021 portant création et affectation de l'opération d'investissement n°2022100700 « Financement investissements Politique de la Ville - Phase 2 ».

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Considérant

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Politique de la Ville ;

 Qu’il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement portant sur le financement des investissements politique de la Ville sur le territoire Marseille Provence.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les subventions aux organismes et associations suivants :

Sur la commune de Marseille :

 Organon Art Compagnie : 4 450 euros  En Chantier : 75 000 euros  Le Bouillon de Noailles 75 000 euros  Passerelle Tey Euleug : 8 547 euros  Synergie Family : 10 000 euros  Association pour l’Aide aux démarche de santé : 8 700 euros  Ensemble artistique de Tour Sainte de deux Choses l’une : 5 417 euros  Grand Saint Barthelemy Omnisport: 16 865 euros  Le Grand Bleu : 10 000 euros  Union Marseille Basket-Ball : 9 249 euros  Action Bomaye : 9 594 euros  Sport dans la Ville : 29 069 euros  Association Arborescense : 10 000 euros  Les femmes du Plan d'Aou en Action : 24 333 euros

Sur la commune de La Ciotat :

 Erilia : 48 160 euros

Article 2 :

Est approuvé le modèle de convention ci-annexé, rappelant le descriptif des projets et permettant de définir les modalités de paiement pour les organismes et associations susvisés.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions à venir.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-13162/23/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires, soit 320 051 euros, sont inscrits au budget de liquidation transitoire 1 Sous-politique E110 - Opération 2018105800 - Chapitre 4581191007 - Nature 20422 – Fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023