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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B346)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
rte 2011_B346
OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés -Octroi de fonds de concours
globalisés de fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire
Acte rendu exécutoire
Per transmission en
Sous-préfecture d'Alx-en-Provenge
Le 18 00T. 20h
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONT Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINT Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 02 1 10
Direction Générale des Services Administratifs
Direction Des Finances
921.10 _DIRFIN_b071011
Rapporteurs : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Régis MARTIN
Objet: Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de concours
globalisés de fonctionnement d'équipements au rayonnement
communautaire
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Ce rapport propose de valider l'attribution de fonds de concours de
fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire à la
Commune de Rousset pour un montant total de 114 365,28 €
Exposé des motifs :
La délibération n°2010-A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010 fixe
les modalités d’attributions des fonds de concours de fonctionnement aux
communes membres de la Communauté du Pays d'Aix.
En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, nous vous proposons de procéder à l'attribution du fonds de
concours globalisé de fonctionnement suivant :
Commune de Rousset - Salle Emilien VENTRE :
La commune de Rousset sollicite la Communauté du Pays d’Aïx pour l’aide
au fonctionnement de la salle Emilien VENTRE.
02 110 DIRFIN_bo71911 - 1 ai Cet équipement est utilisé tout au long de l’année par des entreprises de la
Zone d'activités de Rousset pour des actions ou des manifestations, ainsi que
par des associations de gestion du pôle de compétitivité SCS pour des
forums.
C'est de plus une salle à vocation culturelle qui attire chaque année de
nombreux usagers autres que ceux de la commune de Rousset et du bassin de
vie du Haut de l'Arc.
Sur la saison culturelle 2010/2011, 65% des abonnements étaient détenus par
des personnes extérieures à la commune.
Avis
: : Montant Commission Objet Dépenses Recettes Net k FDC des Finances
du 20/09/11
Salle Emilien VENTRE | 598 624,61 €| 217 407,00 € 381 217,61€| 30,00% | 114 365,28 € 114 365,28 €
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et
notamment «d'attribuer les fonds de concours aux communes en
application des dispositifs arrêtés par délibération du Conseil
Communautaire »,
VU la délibération n°2010_A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010
qui précise les modalités d'attribution des fonds de concours globalisés aux
équipements communaux,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 20 septembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER un fonds de concours de 114 365,28 € à la Commune de
Rousset pour le fonctionnement de la salle Emilien Ventre.
> DIRE que les crédits sont prévus au compte 65/657341/020 du Budget
2011.
02 1 10 DIRFIN_b87101t ni 2 né 2011_B346
OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés -Octroi de fonds de concours
globalisés de fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JO