Compte-Rendu - 211221 CM du 21 décembre 2021 CR

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Compte-Rendu - 211221 CM du 21 décembre 2021 CR Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211221 CM du 21 décembre 2021 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.12.2021

Date de convocation : le 16 décembre 2021

Ouverture de Séance : 18h

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Nombre de procurations : 0

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA.

Secrétaire de séance : Marie VIOLA.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021.

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Convention CEE avec TE38

• Budget assainissement – DM n°3/2021

• Budget assainissement – DM n°4/2021

• Règlement sur le temps de travail

• Demande de subvention au TE38 pour travaux d’éclairage public

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Révision allégée PLU

➢ Point sur les travaux divers : assainissement Jaillet, enfouissement réseaux Fauries, convention analyse impact projet « l’Orée des Prés » avec Enedis.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP MAUBLEU, DP COUETOUE, PC LE CLOS DES HERISSONS.

➢ Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Proposition cabinet d’ostéopathie ambulant

➢ Archivage

➢ Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde- 2 -

1. Nomination du secrétaire de séance

Marie VIOLA est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021

Une modification est à effectuer sur le procès-verbal. Dans la partie école, il faut indiquer « fermeture possible d’une classe au lieu de « programmée ».

Vote pour à l’unanimité

3. Agenda

➢ Lundi 3 janvier à 18 h : commission PLU (préparation réunion 4/01 à la DDT)

➢ Mardi 4 janvier 2022 à 14 h : réunion à la DDT sur la révision allégée du PLU. ➢ Mercredi 12 janvier 2022 : comité de pilotage des CEF - CER

➢ Mardi 18 janvier à 18h30 : conseil municipal.

➢ Mardi 25 janvier 2022 : réunion publique sur la révision allégée du PLU

➢ Lundi 31 janvier : conseil communautaire.

4. Point communauté de communes du Trièves

• RAS

5. Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit : - Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

- S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, - Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ;- 3 -

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.

- DONNE MANDAT à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Vote pour à l’unanimité

6. Budget ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n° 3/2021 : Virement de crédits – Amortissements 2021

Monsieur le Maire expose au conseil que la conseillère aux décideurs locaux a transmis un tableau d’écritures d’amortissement à passer pour les années 2020 et 2021.

Les crédits prévus au budget ne permettent que de passer les écritures pour l’année 2020. Il convient donc de prévoir des crédits pour les amortissements de 2021.

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Dépense article 6811/042 (Dot. Aux Amort.) + 7 000,00 €

Dépense article 61521/011 (Bât. Pub.) - 7 000,00 €

Recette article 28156/040 (Amort. Mat. Spé. D’expl.) + 7 000,00 €

Recette article 131 (Opé. 105 La Morte) - 7 000,00 €

Dépense article 2315 (Opé. 105 La Morte) - 7 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote pour à l’unanimité

7. Budget ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n° 4/2021 : Virement de crédits – Amortissements subventions 2020 et 2021

Monsieur le Maire expose au conseil que la conseillère aux décideurs locaux a demandé que des

écritures d’amortissement des subventions soient passées cette année, pour les années 2020 et 2021.

Les crédits prévus au budget ne permettent pas de passer toutes les écritures demandées. Il convient

donc de prévoir des crédits pour les amortissements des subventions de 2020 et 2021.

Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Dépense article 1391/040 (Dot. Aux Amort.) + 12 000,00 €

Dépense article 2315 (Opération 105 La Morte) - 12 000,00 €

Recette article 777/042 (Subv. Inv. transf.) + 12 000,00 €

Dépense article 61521/011 (Bât. Pub.) + 12 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote pour à l’unanimité- 4 -

Délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :

La loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607 heures de travail par an. Cette exigence a conduit la commune à mener une étude sur son temps de travail. Une étude a été menée afin de règlementer la pratique de la collectivité.

Ce travail a abouti à l’élaboration d’un règlement du temps de travail qui a pour objet de fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents. Ce document a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique.

Ainsi, le maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le règlement relatif au temps de travail figurant en annexe de la présente délibération.

Il est précisé que ce document sera largement distribué dans les services de la collectivité et diffusé auprès de tout nouvel arrivant.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 21,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment son article 6,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

•APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au temps de travail de la collectivité ; •PRECISE que ce document fera l’objet d’une large diffusion auprès du personnel. •PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité technique et nouvelle délibération de l’assemblée délibérante.

•PRECISE que la présente délibération et le règlement du temps de travail en annexe prennent effet au 1er janvier 2022 et que les anciennes délibérations relatives au temps de travail sont abrogées à cette date.

Vote pour à l’unanimité

8. Demande de subvention au TE38 pour travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public de la nouvelle voirie « Pré de la Cure » prévus en juillet 2022. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 30 182,50 € HT

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.- 5 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet d’éclairage public de la nouvelle voirie « Pré de la Cure » d’un coût de 30182,50 € HT.

• DEMANDE que la commune de Sinard établisse une demande de financement auprès de TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec TE38.

Vote pour à l’unanimité

9. Commissions Communales

Village Digital

• Changement du contrat la box pour une meilleure efficacité (Internet 10 fois plus rapide)

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

➢ Excédent provisoire 60 000 € (31/12).

➢ DGF en baisse : 18 000 € (prévision 24 000 €)

➢ Taxe foncière : résultat équivalent aux prévisions.

➢ Réunion du personnel le 7/12/21 : équipe dynamique et solidaire.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole :

• Fermeture de la classe de CM2 la dernière semaine.

• Retour d’un protocole sanitaire plus complexe.

➢ Cantine :

• Repas des enfants de CM2 non facturés pour cette semaine.

➢ Périscolaire :

• Nouveau bureau. La présidente est Caroline RINGO.

• Continuer la réflexion sur la « privatisation » de la cour.

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers :

• Assainissement Jaillets : le marché a été attribué à Trièves travaux.

• Travaux Fauries : l’estimation faite par TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs multiplie par deux le coût des travaux initialement prévu (réalisation 2023)

• L’Orée des Prés : convention avec Enedis pour une nouvelle étude d’alimentation de la nouvelle zone de construction (création d’un nouveau transformateur ?)

• Audit énergétique en cours sur les bâtiments communaux.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC TAVERNIER, PC CRESSENS, DP TERMOZ- MASSON, DP MAUBLEU.

DP Maubleu : en attente des pièces complémentaires. Idem pour les autres dossiers.

➢ Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022, c’est une prérogative de la loi, toutefois le pétitionnaire pourra continuer de venir déposer ses demandes auprès du secrétariat

Requalification du Village et de ses hameaux

• le bureau d’etude paysagiste ,Amaury Dubois, sollicité pour la phase travaux « Croix de Portier » et « Terrain de sport ».- 6 -

• Vie locale/Communication/Culture

- CCAS : le repas des ainés a été maintenu le 4 décembre 2021. 50 personnes étaient présentes. Une animation musicale a été réalisée par « les Nodles ». Cette rencontre a été très appréciée par les convives.

- Une distribution de colis a été faite aux personnes de plus de 80 ans qui n’ont pas pu être présentes au repas.

- Foire de Puce : point fait avec les différents partenaires. Plusieurs choses, dans l’organisation notamment sont à affiner. Belle édition.

- Le bulletin est en cours d’élaboration. Prévoir un article sur la sécurisation du Collet (devis fait, demande de subvention).

- Informer concernant la réunion publique du 25/01/2021 au sujet de la révision allégée N°1 du PLU.

Environnement/Cadre de Vie

➢Les décorations de Noël ont été difficiles à installer du fait de la neige.

Agriculture

➢ RAS

10. Questions diverses

➢ Ostéopathe ambulant : courrier en mairie, à voir et à suivre.

➢ Archivage en mairie : local à utiliser, temps de formation à prévoir.

➢ Plan Communal de Sauvegarde : appel à 2 élus. Alice SERTOUR et Antoine PIETRERA se portent volontaires pour travailler sur la réactualisation de ce dossier.

➢ Atelier « La fresque du climat » : permettre de connaître l’évolution du climat, son impact, etc. L’atelier de 3 heures permet de prendre conscience des efforts individuels et collectifs à faire pour limiter l’empreinte carbone. L’atelier pourrait être propose aux élus et aux agents et de manière plus large à la population.

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La séance est levée à 20h30